Travaux à Monnes
Climatisation, fenêtres, façade, véranda, extension : quelle démarche pour quels travaux.
Monnes a un PLU intercommunal : ses règles d’aspect et d’implantation s’appliquent en plus. Saisissez votre adresse pour connaître votre zone.
Puis-je installer une pompe à chaleur à l’extérieur de ma maison ?
Oui, mais une déclaration préalable est souvent nécessaire si le boîtier modifie l’aspect extérieur, et l’appareil ne doit pas gêner les voisins par son bruit.
Les autres questions
Libre
Faut-il une autorisation pour construire un mur de soutènement ?
Libre
Non, sauf en secteur protégé où une déclaration préalable est nécessaire.
À quoi sert un certificat d’urbanisme ?
Libre
Il indique les règles d’urbanisme, taxes et servitudes d’un terrain et, en version opérationnelle, si votre projet y est réalisable. Il est gratuit.
Permis, avec des règles
Puis-je construire un mur sur la limite avec mon voisin ?
Permis, avec des règles
Sur la limite, seulement avec l’accord du voisin : le mur devient mitoyen. Sinon, construisez-le en retrait, entièrement chez vous.
Puis-je ouvrir une fenêtre ou faire un balcon près de la limite avec mon voisin ?
Permis, avec des règles
Oui, à 1,90 m minimum de la limite pour une vue droite, 0,60 m pour une vue oblique (Code civil, art. 678 et 679).
Selon votre cas
Dois-je déclarer le ravalement ou la peinture de ma façade ?
Selon le lieu
En général non ; oui en secteur protégé ou si la commune l’a décidé.
Le ravalement est dispensé de formalité, sauf abords de monument historique, site patrimonial remarquable, site inscrit ou classé, immeuble protégé par le PLU, ou commune ayant soumis le ravalement à autorisation par délibération. Un changement de couleur ou d’aspect qui n’est pas un ravalement peut relever de R*421-17 a).
- Centre-bourg, zone UA7Enduit teinté dans la masse, couleur des enduits anciens à sables locaux ; autres teintes seulement si justifiées ; toutes façades traitées avec le même soin.
« La teinte des enduits et autres revêtements muraux devra rappeler la couleur des enduits anciens réalisés avec des sables locaux. Les enduits seront teints dans la masse. D’autre teintes ou couleurs, dûment justifiées par le projet architectural pourront être autorisées par les services compétents. »
PLUi de la Communauté de Communes Retz en Valois, article UA7 2.2.2. Caractéristiques architecturales de façades et des toitures – Murs, page 90 (PDF 91) - Secteur d’habitat, zone UB3Enduit teinté dans la masse, couleur des enduits anciens à sables locaux ; autres teintes seulement si justifiées ; toutes façades traitées avec le même soin.
« La teinte des enduits et autres revêtements muraux devra rappeler la couleur des enduits anciens réalisés avec des sables locaux. Les enduits seront teints dans la masse. D’autre teintes ou couleurs, dûment justifiées par le projet architectural pourront être autorisées par les services compétents. »
PLUi de la Communauté de Communes Retz en Valois, article UB3 2.2.2. Caractéristiques architecturales de façades et des toitures – Murs, page 145 (PDF 146) - Quartier pavillonnaire, zone UC2Enduit teinté dans la masse, couleur des enduits anciens à sables locaux ; autres teintes seulement si justifiées ; toutes façades traitées avec le même soin.
« La teinte des enduits et autres revêtements muraux devra rappeler la couleur des enduits anciens réalisés avec des sables locaux. Les enduits seront teints dans la masse. D’autre teintes ou couleurs, dûment justifiées par le projet architectural pourront être autorisées par les services compétents. »
PLUi de la Communauté de Communes Retz en Valois, article UC2 2.2.2. Caractéristiques architecturales de façades et des toitures – Murs, page 198 (PDF 199) - Quartier pavillonnaire, zone UC4Enduit teinté dans la masse, couleur des enduits anciens à sables locaux ; autres teintes seulement si justifiées ; toutes façades traitées avec le même soin.
« La teinte des enduits et autres revêtements muraux devra rappeler la couleur des enduits anciens réalisés avec des sables locaux. Les enduits seront teints dans la masse. D’autre teintes ou couleurs, dûment justifiées par le projet architectural pourront être autorisées par les services compétents. »
PLUi de la Communauté de Communes Retz en Valois, article UC4 2.2.2. Caractéristiques architecturales de façades et des toitures – Murs, page 224 (PDF 225) - Quartier pavillonnaire, zone UC5Enduit teinté dans la masse, couleur des enduits anciens à sables locaux ; autres teintes seulement si justifiées ; toutes façades traitées avec le même soin.
« La teinte des enduits et autres revêtements muraux devra rappeler la couleur des enduits anciens réalisés avec des sables locaux. Les enduits seront teints dans la masse. D’autre teintes ou couleurs, dûment justifiées par le projet architectural pourront être autorisées par les services compétents. »
PLUi de la Communauté de Communes Retz en Valois, article UC5 2.2.2. Caractéristiques architecturales de façades et des toitures – Murs, page 237 (PDF 238) - Centre-bourg, zone UA6Enduit teinté dans la masse, couleur des enduits anciens à sables locaux ; autres teintes seulement si justifiées ; toutes façades traitées avec le même soin.
« La teinte des enduits et autres revêtements muraux devra rappeler la couleur des enduits anciens réalisés avec des sables locaux. Les enduits seront teints dans la masse. D’autre teintes ou couleurs, dûment justifiées par le projet architectural pourront être autorisées par les services compétents. »
PLUi de la Communauté de Communes Retz en Valois, article UA6 2.2.2. Caractéristiques architecturales de façades et des toitures – Murs, page 77 (PDF 78)
Faut-il une autorisation pour refaire ou modifier ma toiture ?
Selon le projet
Réfection à l’identique : aucune formalité. Changement de tuiles, de gouttières ou de pente : déclaration préalable.
Faut-il une autorisation pour installer des panneaux solaires au sol dans mon jardin ?
Selon le projet
Moins de 3 kW et 1,80 m de haut maximum : aucune formalité. Au-delà : déclaration préalable (permis au-delà de 3 000 kW).
Faut-il une autorisation pour installer une pergola ?
Selon le projet
Pergola isolée de 5 m² ou moins : aucune formalité. Au-delà, ou accolée à la maison : déclaration préalable, puis permis au-dessus de 20 m² (40 m² en extension en zone urbaine d’un PLU).
Faut-il une autorisation pour faire une terrasse ?
Selon le projet
Terrasse de plain-pied : aucune formalité (sauf secteur protégé). Terrasse surélevée ou couverte : déclaration préalable ou permis selon la surface.
Faut-il une autorisation pour installer un portail ?
Selon le lieu
Le portail est une clôture : en principe aucune formalité, sauf secteur protégé ou commune qui soumet les clôtures à déclaration.
Faut-il une autorisation pour construire un mur de clôture ?
Selon le projet
En principe non, sauf secteur protégé, secteur délimité par le PLU, commune qui l’impose, ou mur de 2 m ou plus.
Faut-il un permis pour démolir un bâtiment chez moi ?
Selon le lieu
Seulement si la commune a instauré le permis de démolir ou si le bâtiment est en secteur protégé.
Quand suis-je obligé de passer par un architecte pour mes travaux ?
Selon le projet
Seulement pour un permis de construire qui porte la maison au-delà de 150 m² de surface de plancher ; jamais pour une déclaration préalable.
Démarche en mairie
Ai-je besoin d’une autorisation pour changer mes fenêtres, volets ou porte ?
Démarche en mairie
Oui, une déclaration préalable si le nouveau modèle change l’aspect extérieur.
Remplacer à l’identique relève de l’entretien. Un autre modèle (matériau, couleur, forme) modifie l’aspect extérieur : déclaration préalable en mairie ; permis si le changement s’accompagne d’un changement de destination.
- Centre-bourg, zone UA7Menuiseries et volets de préférence peints ; coffres de volets roulants invisibles en neuf, intégrés au mieux en rénovation.
« Les menuiseries extérieures, les volets ou persiennes et les portes d’entrée seront de préférence peints. Des prescriptions de couleurs pourront être édictées par les services compétents. En construction neuve les coffres de volets-roulants ne doivent en aucun cas être visibles de l’extérieur. En rénovation, les coffres de volets-roulants seront intégrés au mieux dans les ouvertures existantes. »
PLUi de la Communauté de Communes Retz en Valois, article UA7 2.2.2. – Ouvertures, page 91 (PDF 92) - Secteur d’habitat, zone UB3Menuiseries et volets de préférence peints ; coffres de volets roulants invisibles en neuf, intégrés au mieux en rénovation.
« Les menuiseries extérieures, les volets ou persiennes et les portes d’entrée seront de préférence peints. Des prescriptions de couleurs pourront être édictées par les services compétents. En construction neuve les coffres de volets-roulants ne doivent en aucun cas être visibles de l’extérieur. En rénovation, les coffres de volets-roulants seront intégrés au mieux dans les ouvertures existantes. »
PLUi de la Communauté de Communes Retz en Valois, article UB3 2.2.2. – Ouvertures, page 146 (PDF 147) - Quartier pavillonnaire, zone UC2Menuiseries et volets de préférence peints ; coffres de volets roulants invisibles en neuf, intégrés au mieux en rénovation.
« Les menuiseries extérieures, les volets ou persiennes et les portes d’entrée seront de préférence peints. Des prescriptions de couleurs pourront être édictées par les services compétents. En construction neuve les coffres de volets-roulants ne doivent en aucun cas être visibles de l’extérieur. En rénovation, les coffres de volets-roulants seront intégrés au mieux dans les ouvertures existantes. »
PLUi de la Communauté de Communes Retz en Valois, article UC2 2.2.2. – Ouvertures, page 199 (PDF 200) - Quartier pavillonnaire, zone UC4Menuiseries et volets de préférence peints ; coffres de volets roulants invisibles en neuf, intégrés au mieux en rénovation.
« Les menuiseries extérieures, les volets ou persiennes et les portes d’entrée seront de préférence peints. Des prescriptions de couleurs pourront être édictées par les services compétents. En construction neuve les coffres de volets-roulants ne doivent en aucun cas être visibles de l’extérieur. En rénovation, les coffres de volets-roulants seront intégrés au mieux dans les ouvertures existantes. »
PLUi de la Communauté de Communes Retz en Valois, article UC4 2.2.2. – Ouvertures, page 225 (PDF 226) - Quartier pavillonnaire, zone UC5Menuiseries et volets de préférence peints ; coffres de volets roulants invisibles en neuf, intégrés au mieux en rénovation.
« Les menuiseries extérieures, les volets ou persiennes et les portes d’entrée seront de préférence peints. Des prescriptions de couleurs pourront être édictées par les services compétents. En construction neuve les coffres de volets-roulants ne doivent en aucun cas être visibles de l’extérieur. En rénovation, les coffres de volets-roulants seront intégrés au mieux dans les ouvertures existantes. »
PLUi de la Communauté de Communes Retz en Valois, article UC5 2.2.2. – Ouvertures, page 238 (PDF 239) - Centre-bourg, zone UA6Menuiseries et volets de préférence peints ; coffres de volets roulants invisibles en neuf, intégrés au mieux en rénovation.
« Les menuiseries extérieures, les volets ou persiennes et les portes d’entrée seront de préférence peints. Des prescriptions de couleurs pourront être édictées par les services compétents. En construction neuve les coffres de volets-roulants ne doivent en aucun cas être visibles de l’extérieur. En rénovation, les coffres de volets-roulants seront intégrés au mieux dans les ouvertures existantes. »
PLUi de la Communauté de Communes Retz en Valois, article UA6 2.2.2. – Ouvertures, page 78 (PDF 79)
Puis-je changer la couleur ou le modèle de mes volets ?
Démarche en mairie
Repeindre à l’identique : libre. Changer de modèle ou de couleur : déclaration préalable.
Les travaux d’entretien faits avec les mêmes matériaux, formes et couleurs ne demandent rien. Dès que l’aspect extérieur change, une DP est nécessaire.
- Centre-bourg, zone UA7Menuiseries et volets de préférence peints ; coffres de volets roulants invisibles en neuf, intégrés au mieux en rénovation.
« Les menuiseries extérieures, les volets ou persiennes et les portes d’entrée seront de préférence peints. Des prescriptions de couleurs pourront être édictées par les services compétents. En construction neuve les coffres de volets-roulants ne doivent en aucun cas être visibles de l’extérieur. En rénovation, les coffres de volets-roulants seront intégrés au mieux dans les ouvertures existantes. »
PLUi de la Communauté de Communes Retz en Valois, article UA7 2.2.2. – Ouvertures, page 91 (PDF 92) - Secteur d’habitat, zone UB3Menuiseries et volets de préférence peints ; coffres de volets roulants invisibles en neuf, intégrés au mieux en rénovation.
« Les menuiseries extérieures, les volets ou persiennes et les portes d’entrée seront de préférence peints. Des prescriptions de couleurs pourront être édictées par les services compétents. En construction neuve les coffres de volets-roulants ne doivent en aucun cas être visibles de l’extérieur. En rénovation, les coffres de volets-roulants seront intégrés au mieux dans les ouvertures existantes. »
PLUi de la Communauté de Communes Retz en Valois, article UB3 2.2.2. – Ouvertures, page 146 (PDF 147) - Quartier pavillonnaire, zone UC2Menuiseries et volets de préférence peints ; coffres de volets roulants invisibles en neuf, intégrés au mieux en rénovation.
« Les menuiseries extérieures, les volets ou persiennes et les portes d’entrée seront de préférence peints. Des prescriptions de couleurs pourront être édictées par les services compétents. En construction neuve les coffres de volets-roulants ne doivent en aucun cas être visibles de l’extérieur. En rénovation, les coffres de volets-roulants seront intégrés au mieux dans les ouvertures existantes. »
PLUi de la Communauté de Communes Retz en Valois, article UC2 2.2.2. – Ouvertures, page 199 (PDF 200) - Quartier pavillonnaire, zone UC4Menuiseries et volets de préférence peints ; coffres de volets roulants invisibles en neuf, intégrés au mieux en rénovation.
« Les menuiseries extérieures, les volets ou persiennes et les portes d’entrée seront de préférence peints. Des prescriptions de couleurs pourront être édictées par les services compétents. En construction neuve les coffres de volets-roulants ne doivent en aucun cas être visibles de l’extérieur. En rénovation, les coffres de volets-roulants seront intégrés au mieux dans les ouvertures existantes. »
PLUi de la Communauté de Communes Retz en Valois, article UC4 2.2.2. – Ouvertures, page 225 (PDF 226) - Quartier pavillonnaire, zone UC5Menuiseries et volets de préférence peints ; coffres de volets roulants invisibles en neuf, intégrés au mieux en rénovation.
« Les menuiseries extérieures, les volets ou persiennes et les portes d’entrée seront de préférence peints. Des prescriptions de couleurs pourront être édictées par les services compétents. En construction neuve les coffres de volets-roulants ne doivent en aucun cas être visibles de l’extérieur. En rénovation, les coffres de volets-roulants seront intégrés au mieux dans les ouvertures existantes. »
PLUi de la Communauté de Communes Retz en Valois, article UC5 2.2.2. – Ouvertures, page 238 (PDF 239) - Centre-bourg, zone UA6Menuiseries et volets de préférence peints ; coffres de volets roulants invisibles en neuf, intégrés au mieux en rénovation.
« Les menuiseries extérieures, les volets ou persiennes et les portes d’entrée seront de préférence peints. Des prescriptions de couleurs pourront être édictées par les services compétents. En construction neuve les coffres de volets-roulants ne doivent en aucun cas être visibles de l’extérieur. En rénovation, les coffres de volets-roulants seront intégrés au mieux dans les ouvertures existantes. »
PLUi de la Communauté de Communes Retz en Valois, article UA6 2.2.2. – Ouvertures, page 78 (PDF 79)
Faut-il une autorisation pour poser une fenêtre de toit (Velux) ?
Démarche en mairie
Oui : déclaration préalable, qu’on crée la fenêtre ou qu’on la remplace par un autre modèle.
Faut-il une autorisation pour poser des panneaux solaires sur mon toit ?
Démarche en mairie
Oui : déclaration préalable en mairie.
Faut-il une autorisation pour isoler ma maison par l’extérieur ?
Démarche en mairie
Oui : déclaration préalable, car l’aspect extérieur change.
Faut-il une autorisation pour agrandir ma maison (extension) ?
Démarche en mairie
Oui : déclaration préalable pour une petite extension, permis de construire au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine d’un PLU, sauf si la maison dépasse alors 150 m²).
Faut-il une autorisation pour construire une véranda ?
Démarche en mairie
Oui : déclaration préalable jusqu’à 20 m² (40 m² en zone urbaine d’un PLU), permis de construire au-delà.
Faut-il un permis pour construire un garage ?
Démarche en mairie
Garage indépendant : rien jusqu’à 5 m², déclaration préalable jusqu’à 20 m², permis au-delà. Garage communiquant avec la maison : DP jusqu’à 20 m² (40 m² en zone urbaine d’un PLU).
Faut-il une autorisation pour installer un carport ?
Démarche en mairie
Jusqu’à 5 m² isolé : rien. De 5 à 20 m² : déclaration préalable. Au-delà : permis de construire.
Puis-je transformer mon garage en pièce de vie ?
Démarche en mairie
Oui, avec une déclaration préalable dès que plus de 5 m² sont transformés.
Puis-je diviser mon terrain pour vendre une parcelle à bâtir ?
Démarche en mairie
Oui, avec une déclaration préalable si la parcelle est détachée en vue de construire.
Obligatoire
Dois-je afficher mon autorisation de travaux sur mon terrain ?
Obligatoire
Oui : panneau d’au moins 80 cm visible de la rue, dès l’autorisation et pendant toute la durée des travaux.
Interdit
Que risque-t-on à faire des travaux sans autorisation ?
Interdit
C’est un délit : amende de 1 200 € à 300 000 €, mise en conformité ou démolition, et 6 mois de prison en cas de récidive.
À savoir
Combien de temps la mairie a-t-elle pour répondre à ma déclaration préalable ou à mon permis ?
À savoir
1 mois pour une déclaration préalable, 2 mois pour un permis de construire de maison individuelle (1 mois de plus en secteur protégé).