Jardin à Monnes
Clôtures, haies, abri, arbres, piscine : ce que vous pouvez faire dans votre jardin.
Quelle hauteur pour ma clôture ?
Hauteur et matériaux fixés par le plan d’urbanisme, selon votre zone.
Par défaut, une clôture est dispensée de formalité (R*421-2 g). Il faut une DP aux abords d’un monument historique, en site patrimonial remarquable, en site inscrit ou classé, dans un secteur protégé par le PLU, ou si le conseil municipal ou l’intercommunalité l’a décidé. Les règles du PLU (hauteur, matériaux) s’appliquent dans tous les cas.
- Centre-bourg, zone UA7Sur rue : Au choix : mur plein 1,20 m max (pierre ou enduit), ou muret 0,20 à 0,60 m + grille/grillage (2 m au total), ou grillage et/ou haie (2 m). Ouvertures en bas pour la petite faune. Interdits : murs modulaires (plaques), matériaux hétéroclites, haie d’une seule espèce.Entre voisins : Mur plein jusqu’à 2,40 m (pierre ou enduit) autorisé hors rue ; mesuré depuis le terrain le plus haut ; ouvertures en bas pour la petite faune.
« Sur rue, les clôtures pourront être constituées soit : - d’un mur plein de 1.20m de hauteur maximum (en matériaux traditionnels ou en matériaux revêtus d’un enduit) ; - d’un muret de 0.2m à 0.6m de hauteur surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’une clôture, la hauteur totale de l’ensemble ne pouvant excéder 2m ; - d’un grillage et/ou d’une haie, l’ensemble ne pouvant excéder une hauteur de 2m. »
PLUi de la Communauté de Communes Retz en Valois, article UA7 2.2.3. Caractéristiques des clôtures, page 91 (PDF 92)« Des murs pleins d’une hauteur maximale de 2.40m en matériaux traditionnels ou en matériaux revêtus d’un enduit sont autorisés partout, sauf sur rue et en bordure d’espaces publics. Dans le cas de terrains voisins mais de niveaux différents, la hauteur du mur sera mesurée au droit du plus haut des deux terrains. »
PLUi de la Communauté de Communes Retz en Valois, article UA7 2.2.3. Caractéristiques des clôtures, page 91 (PDF 92) - Secteur d’habitat, zone UB3Sur rue : Au choix : mur plein 1,20 m max (pierre ou enduit), ou muret 0,20 à 0,60 m + grille/grillage (2 m au total), ou grillage et/ou haie (2 m). Ouvertures en bas pour la petite faune. Interdits : murs modulaires (plaques), matériaux hétéroclites, haie d’une seule espèce.Entre voisins : Mur plein jusqu’à 2,40 m (pierre ou enduit) autorisé hors rue ; mesuré depuis le terrain le plus haut ; ouvertures en bas pour la petite faune.
« Sur rue, les clôtures pourront être constituées soit : - d’un mur plein de 1.20m de hauteur maximum (en matériaux traditionnels ou en matériaux revêtus d’un enduit) ; - d’un muret de 0.2m à 0.6m de hauteur surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’une clôture, la hauteur totale de l’ensemble ne pouvant excéder 2m ; - d’un grillage et/ou d’une haie, l’ensemble ne pouvant excéder une hauteur de 2m. »
PLUi de la Communauté de Communes Retz en Valois, article UB3 2.2.3. Caractéristiques des clôtures, page 146 (PDF 147)« Des murs pleins d’une hauteur maximale de 2.40m en matériaux traditionnels ou en matériaux revêtus d’un enduit sont autorisés partout, sauf sur rue et en bordure d’espaces publics. Dans le cas de terrains voisins mais de niveaux différents, la hauteur du mur sera mesurée au droit du plus haut des deux terrains. »
PLUi de la Communauté de Communes Retz en Valois, article UB3 2.2.3. Caractéristiques des clôtures, page 146 (PDF 147) - Quartier pavillonnaire, zone UC2Sur rue : Au choix : mur plein 1,20 m max (pierre ou enduit), ou muret 0,20 à 0,60 m + grille/grillage (2 m au total), ou grillage et/ou haie (2 m). Ouvertures en bas pour la petite faune. Interdits : murs modulaires (plaques), matériaux hétéroclites, haie d’une seule espèce.Entre voisins : Mur plein jusqu’à 2,40 m (pierre ou enduit) autorisé hors rue ; mesuré depuis le terrain le plus haut ; ouvertures en bas pour la petite faune.
« Sur rue, les clôtures pourront être constituées soit : - d’un mur plein de 1.20m de hauteur maximum (en matériaux traditionnels ou en matériaux revêtus d’un enduit) ; - d’un muret de 0.2m à 0.6m de hauteur surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’une clôture, la hauteur totale de l’ensemble ne pouvant excéder 2m ; - d’un grillage et/ou d’une haie, l’ensemble ne pouvant excéder une hauteur de 2m. »
PLUi de la Communauté de Communes Retz en Valois, article UC2 2.2.3. Caractéristiques des clôtures, page 199 (PDF 200)« Des murs pleins d’une hauteur maximale de 2.40m en matériaux traditionnels ou en matériaux revêtus d’un enduit sont autorisés partout, sauf sur rue et en bordure d’espaces publics. Dans le cas de terrains voisins mais de niveaux différents, la hauteur du mur sera mesurée au droit du plus haut des deux terrains. »
PLUi de la Communauté de Communes Retz en Valois, article UC2 2.2.3. Caractéristiques des clôtures, page 199 (PDF 200) - Quartier pavillonnaire, zone UC4Sur rue : Au choix : mur plein 1,20 m max (pierre ou enduit), ou muret 0,20 à 0,60 m + grille/grillage (2 m au total), ou grillage et/ou haie (2 m). Ouvertures en bas pour la petite faune. Interdits : murs modulaires (plaques), matériaux hétéroclites, haie d’une seule espèce.Entre voisins : Mur plein jusqu’à 2,40 m (pierre ou enduit) autorisé hors rue ; mesuré depuis le terrain le plus haut ; ouvertures en bas pour la petite faune.
« Sur rue, les clôtures pourront être constituées soit : - d’un mur plein de 1.20m de hauteur maximum (en matériaux traditionnels ou en matériaux revêtus d’un enduit) ; - d’un muret de 0.2m à 0.6m de hauteur surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’une clôture, la hauteur totale de l’ensemble ne pouvant excéder 2m ; - d’un grillage et/ou d’une haie, l’ensemble ne pouvant excéder une hauteur de 2m. »
PLUi de la Communauté de Communes Retz en Valois, article UC4 2.2.3. Caractéristiques des clôtures, page 225 (PDF 226)« Des murs pleins d’une hauteur maximale de 2.40m en matériaux traditionnels ou en matériaux revêtus d’un enduit sont autorisés partout, sauf sur rue et en bordure d’espaces publics. Dans le cas de terrains voisins mais de niveaux différents, la hauteur du mur sera mesurée au droit du plus haut des deux terrains. »
PLUi de la Communauté de Communes Retz en Valois, article UC4 2.2.3. Caractéristiques des clôtures, page 225 (PDF 226) - Quartier pavillonnaire, zone UC5Sur rue : Au choix : mur plein 1,20 m max (pierre ou enduit), ou muret 0,20 à 0,60 m + grille/grillage (2 m au total), ou grillage et/ou haie (2 m). Ouvertures en bas pour la petite faune. Interdits : murs modulaires (plaques), matériaux hétéroclites, haie d’une seule espèce.Entre voisins : Mur plein jusqu’à 2,40 m (pierre ou enduit) autorisé hors rue ; mesuré depuis le terrain le plus haut ; ouvertures en bas pour la petite faune.
« Sur rue, les clôtures pourront être constituées soit : - d’un mur plein de 1.20m de hauteur maximum (en matériaux traditionnels ou en matériaux revêtus d’un enduit) ; - d’un muret de 0.2m à 0.6m de hauteur surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’une clôture, la hauteur totale de l’ensemble ne pouvant excéder 2m ; - d’un grillage et/ou d’une haie, l’ensemble ne pouvant excéder une hauteur de 2m. »
PLUi de la Communauté de Communes Retz en Valois, article UC5 2.2.3. Caractéristiques des clôtures, page 238 (PDF 239)« Des murs pleins d’une hauteur maximale de 2.40m en matériaux traditionnels ou en matériaux revêtus d’un enduit sont autorisés partout, sauf sur rue et en bordure d’espaces publics. Dans le cas de terrains voisins mais de niveaux différents, la hauteur du mur sera mesurée au droit du plus haut des deux terrains. »
PLUi de la Communauté de Communes Retz en Valois, article UC5 2.2.3. Caractéristiques des clôtures, page 238 (PDF 239) - Centre-bourg, zone UA6Sur rue : Au choix : mur plein 1,20 m max (pierre ou enduit), ou muret 0,20 à 0,60 m + grille/grillage (2 m au total), ou grillage et/ou haie (2 m). Ouvertures en bas pour la petite faune. Interdits : murs modulaires (plaques), matériaux hétéroclites, haie d’une seule espèce.Entre voisins : Mur plein jusqu’à 2,40 m (pierre ou enduit) autorisé hors rue ; mesuré depuis le terrain le plus haut ; ouvertures en bas pour la petite faune.
« Sur rue, les clôtures pourront être constituées soit : - d’un mur plein de 1.20m de hauteur maximum (en matériaux traditionnels ou en matériaux revêtus d’un enduit) ; - d’un muret de 0.2m à 0.6m de hauteur surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’une clôture, la hauteur totale de l’ensemble ne pouvant excéder 2m ; - d’un grillage et/ou d’une haie, l’ensemble ne pouvant excéder une hauteur de 2m. »
PLUi de la Communauté de Communes Retz en Valois, article UA6 2.2.3. Caractéristiques des clôtures, page 78 (PDF 79)« Des murs pleins d’une hauteur maximale de 2.40m en matériaux traditionnels ou en matériaux revêtus d’un enduit sont autorisés partout, sauf sur rue et en bordure d’espaces publics. Dans le cas de terrains voisins mais de niveaux différents, la hauteur du mur sera mesurée au droit du plus haut des deux terrains. »
PLUi de la Communauté de Communes Retz en Valois, article UA6 2.2.3. Caractéristiques des clôtures, page 78 (PDF 79)
Les autres questions
Libre
Puis-je abattre un arbre dans mon jardin ?
Libre
Oui, sauf si l’arbre est protégé : il faut alors une déclaration préalable.
Ai-je le droit de faire un barbecue dans mon jardin ?
Libre
Oui : un usage occasionnel n’est pas interdit. Il devient sanctionnable s’il cause un trouble anormal de voisinage.
Permis, avec des règles
À quelle distance de chez mon voisin puis-je planter une haie ou un arbre ?
Permis, avec des règles
Sauf règle ou usage local : 2 m de la limite si la plantation dépasse 2 m de haut, 50 cm sinon.
La distance se mesure depuis le milieu du tronc, la hauteur du sol à la cime. Le voisin peut exiger l’arrachage ou la réduction, sauf titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire (art. 672).
- Centre-bourg, zone UA7Haies d’essences locales à privilégier ; haie d’une seule espèce ou surtout persistante interdite ; 1 arbre par 200 m² d’espace libre.
« Pour des raisons environnementales et d’intégration paysagère, les clôtures végétales (haies) d’essences locales sont à privilégier. […] - les clôtures végétales composées d’une seule espèce, ou majoritairement d’espèces persistantes. »
PLUi de la Communauté de Communes Retz en Valois, article UA7 2.2.3. Caractéristiques des clôtures (liste « Sont interdites »), page 91 (PDF 92) - Secteur d’habitat, zone UB3Haies d’essences locales à privilégier ; haie d’une seule espèce ou surtout persistante interdite ; 1 arbre par 200 m² d’espace libre.
« Pour des raisons environnementales et d’intégration paysagère, les clôtures végétales (haies) d’essences locales sont à privilégier. […] - les clôtures végétales composées d’une seule espèce, ou majoritairement d’espèces persistantes. »
PLUi de la Communauté de Communes Retz en Valois, article UB3 2.2.3. Caractéristiques des clôtures (liste « Sont interdites »), page 146 (PDF 147) - Quartier pavillonnaire, zone UC2Haies d’essences locales à privilégier ; haie d’une seule espèce ou surtout persistante interdite ; 1 arbre par 200 m² d’espace libre.
« Pour des raisons environnementales et d’intégration paysagère, les clôtures végétales (haies) d’essences locales sont à privilégier. […] - les clôtures végétales composées d’une seule espèce, ou majoritairement d’espèces persistantes. »
PLUi de la Communauté de Communes Retz en Valois, article UC2 2.2.3. Caractéristiques des clôtures (liste « Sont interdites »), page 199 (PDF 200) - Quartier pavillonnaire, zone UC4Haies d’essences locales à privilégier ; haie d’une seule espèce ou surtout persistante interdite ; 1 arbre par 200 m² d’espace libre.
« Pour des raisons environnementales et d’intégration paysagère, les clôtures végétales (haies) d’essences locales sont à privilégier. […] - les clôtures végétales composées d’une seule espèce, ou majoritairement d’espèces persistantes. »
PLUi de la Communauté de Communes Retz en Valois, article UC4 2.2.3. Caractéristiques des clôtures (liste « Sont interdites »), page 225 (PDF 226) - Quartier pavillonnaire, zone UC5Haies d’essences locales à privilégier ; haie d’une seule espèce ou surtout persistante interdite ; 1 arbre par 200 m² d’espace libre.
« Pour des raisons environnementales et d’intégration paysagère, les clôtures végétales (haies) d’essences locales sont à privilégier. […] - les clôtures végétales composées d’une seule espèce, ou majoritairement d’espèces persistantes. »
PLUi de la Communauté de Communes Retz en Valois, article UC5 2.2.3. Caractéristiques des clôtures (liste « Sont interdites »), page 238 (PDF 239) - Centre-bourg, zone UA6Haies d’essences locales à privilégier ; haie d’une seule espèce ou surtout persistante interdite ; 1 arbre par 200 m² d’espace libre.
« Pour des raisons environnementales et d’intégration paysagère, les clôtures végétales (haies) d’essences locales sont à privilégier. […] - les clôtures végétales composées d’une seule espèce, ou majoritairement d’espèces persistantes. »
PLUi de la Communauté de Communes Retz en Valois, article UA6 2.2.3. Caractéristiques des clôtures (liste « Sont interdites »), page 78 (PDF 79)
Les branches de l’arbre du voisin dépassent chez moi : puis-je les couper ?
Permis, avec des règles
Non : vous pouvez l’obliger à les couper. Les racines, ronces et brindilles, vous pouvez les couper vous-même à la limite.
Selon votre cas
Faut-il une autorisation pour installer une serre de jardin ?
Selon le projet
Serre de 1,80 m de haut maximum : aucune formalité. De 1,80 m à 4 m : déclaration préalable. Au-delà : permis de construire.
Faut-il une autorisation pour un trampoline ou une cabane d’enfant ?
Selon le projet
Trampoline, portique ou balançoire installés 3 mois maximum : aucune formalité. Cabane permanente : rien jusqu’à 5 m², déclaration préalable jusqu’à 20 m².
Ai-je le droit de poser du fil barbelé autour de mon terrain ?
Selon le lieu
Les barbelés sont juridiquement une clôture : en principe aucune formalité, sauf secteur protégé ou commune qui soumet les clôtures à déclaration.
Puis-je garer une caravane dans mon jardin ?
Selon le projet
Oui, moins de 3 mois par an sans formalité, à condition de ne pas y habiter. Au-delà : déclaration préalable.
Démarche en mairie
Faut-il une autorisation pour un abri de jardin ?
Démarche en mairie
≤ 5 m² : rien ; 5 à 20 m² : déclaration préalable ; > 20 m² : permis de construire.
Seuils en emprise au sol ou surface de plancher, pour une construction nouvelle de 12 m de haut au plus, hors secteur protégé (en site patrimonial, abords de monument ou site classé, la DP s’impose dès le premier m², art. R421-11). Le seuil de 40 m² en zone urbaine de PLU vaut pour les extensions de l’existant (R*421-17 f / R*421-14), pas pour un abri indépendant.
- Centre-bourg, zone UA7Jusqu’à 20 m² de surface de plancher : en limite ou à moins de 3 m de la limite, sauf prescription contraire justifiée. Au-delà : en limite (sous conditions) ou à 3 m minimum.
« Les constructions n’excédant pas 20m² de surface de plancher pourront être implantées en limite de propriété ou à moins de 3m de cette limite dans tous les cas, sauf prescription contraire des services compétents, dûment justifiée par un souci d’intégration à l’environnement immédiat du projet. »
PLUi de la Communauté de Communes Retz en Valois, article UA7 2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives, page 88 (PDF 89) - Secteur d’habitat, zone UB3Jusqu’à 20 m² de surface de plancher : en limite ou à moins de 3 m de la limite, sauf prescription contraire justifiée. Au-delà : en limite (sous conditions) ou à 3 m minimum.
« Les constructions n’excédant pas 20m² de surface de plancher pourront être implantées en limite de propriété ou à moins de 3m de cette limite dans tous les cas, sauf prescription contraire des services compétents, dûment justifiée par un souci d’intégration à l’environnement immédiat du projet. »
PLUi de la Communauté de Communes Retz en Valois, article UB3 2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives, page 143 (PDF 144) - Quartier pavillonnaire, zone UC2Jusqu’à 20 m² de surface de plancher : en limite ou à moins de 3 m de la limite, sauf prescription contraire justifiée. Au-delà : en limite (sous conditions) ou à 3 m minimum.
« Les constructions n’excédant pas 20m² de surface de plancher pourront être implantées en limite de propriété ou à moins de 3m de cette limite dans tous les cas, sauf prescription contraire des services compétents, dûment justifiée par un souci d’intégration à l’environnement immédiat du projet. »
PLUi de la Communauté de Communes Retz en Valois, article UC2 2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives, page 196 (PDF 197) - Quartier pavillonnaire, zone UC4Jusqu’à 20 m² de surface de plancher : en limite ou à moins de 3 m de la limite, sauf prescription contraire justifiée. Au-delà : en limite (sous conditions) ou à 3 m minimum.
« Les constructions n’excédant pas 20m² de surface de plancher pourront être implantées en limite de propriété ou à moins de 3m de cette limite dans tous les cas, sauf prescription contraire des services compétents, dûment justifiée par un souci d’intégration à l’environnement immédiat du projet. »
PLUi de la Communauté de Communes Retz en Valois, article UC4 2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives, page 222 (PDF 223) - Quartier pavillonnaire, zone UC5Jusqu’à 20 m² de surface de plancher : en limite ou à moins de 3 m de la limite, sauf prescription contraire justifiée. Au-delà : en limite (sous conditions) ou à 3 m minimum.
« Les constructions n’excédant pas 20m² de surface de plancher pourront être implantées en limite de propriété ou à moins de 3m de cette limite dans tous les cas, sauf prescription contraire des services compétents, dûment justifiée par un souci d’intégration à l’environnement immédiat du projet. »
PLUi de la Communauté de Communes Retz en Valois, article UC5 2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives, page 235 (PDF 236) - Centre-bourg, zone UA6Jusqu’à 20 m² de surface de plancher : en limite ou à moins de 3 m de la limite, sauf prescription contraire justifiée. Au-delà : en limite (sous conditions) ou à 3 m minimum.
« Les constructions n’excédant pas 20m² de surface de plancher pourront être implantées en limite de propriété ou à moins de 3m de cette limite dans tous les cas, sauf prescription contraire des services compétents, dûment justifiée par un souci d’intégration à l’environnement immédiat du projet. »
PLUi de la Communauté de Communes Retz en Valois, article UA6 2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives, page 75 (PDF 76)
Faut-il une autorisation pour une piscine ?
Démarche en mairie
Bassin ≤ 10 m² : rien ; 10 à 100 m² non couvert (ou abri < 1,80 m) : déclaration préalable ; au-delà : permis.
Interdit
Puis-je installer un mobil-home dans mon jardin ?
Interdit
Pas avec ses roues : un mobil-home de loisirs est réservé aux campings et parcs de loisirs. Sans roues ni barre de traction, c’est une construction : DP jusqu’à 20 m², permis au-delà.