Pour une pompe à chaleur, la déclaration préalable est exigée si le boîtier est visible de la rue ou d’un immeuble voisin ; s’il n’est pas visible, aucune autorisation sauf en secteur protégé. Pour un climatiseur, la déclaration est exigée dès qu’il modifie l’aspect extérieur. Dans tous les cas, l’appareil ne doit pas causer de trouble anormal de voisinage.
Le PLU de la commune peut imposer des règles d’implantation ; en secteur protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable), une déclaration est exigée même pour un boîtier non visible.
« La réglementation est différente selon que le boîtier de PAC est visible ou non de l’espace public (trottoir, place, voie ouverte au public...) ou d’un immeuble voisin : […] Votre installation ne doit pas causer de trouble anormal du voisinage. »
La règle dans votre commune
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