Ce que couvre le site
Les 34 875 communes de France, métropole et outre-mer, ont chacune leur page. Pour 796 d’entre elles, les règles du plan d’urbanisme (clôtures, façades, abris) sont relevées zone par zone, à partir de 19 documents. Pour 70 villes, les arrêtés municipaux sur le bruit ou la voie publique ont été trouvés. 6560 communes n’ont pas de document d’urbanisme local et relèvent du règlement national.
Les sources
- La liste des communes vient de l’API Découpage administratif de l’État (geo.api.gouv.fr).
- Les documents d’urbanisme et les zones viennent du Géoportail de l’urbanisme, la base nationale où les collectivités publient leurs PLU.
- Les arrêtés préfectoraux sur le bruit viennent des préfectures et de l’Agence régionale de santé.
- Les arrêtés préfectoraux sont relevés département par département : 33 sur 101 à ce jour. Pour les autres, la page de la commune l’indique et renvoie vers la mairie.
- Les arrêtés municipaux viennent des sites officiels des villes.
- Les règles nationales viennent du Code de l’urbanisme, du Code civil, du Code de l’environnement et de service-public.gouv.fr.
Nos règles
- Chaque citation est recopiée mot pour mot du texte officiel, avec l’article et la page.
- Quand aucun arrêté local n’est publié, nous donnons la règle qui s’applique alors, avec le téléphone de la mairie. Nous ne devinons jamais.
- Quand une citation provient d’un document scanné, elle a été lue par reconnaissance de caractères et reste à relire sur l’original.
- Le maire peut être plus strict que le préfet. Quand un arrêté municipal existe, il passe avant l’arrêté préfectoral sur la page de la commune.
Ce que le site ne remplace pas
Seul le texte officiel fait foi. Un règlement de copropriété, un cahier des charges de lotissement ou un bail peuvent ajouter des règles. Pour un projet de construction, demandez un certificat d’urbanisme à votre mairie.
Mise à jour
Données vérifiées le 15 octobre 2026. Les plans d’urbanisme changent plusieurs fois par an : la base est rafraîchie à partir du Géoportail de l’urbanisme.