Éditeur
Site édité par un particulier, à titre non professionnel, qui a choisi de garder l’anonymat comme l’y autorise l’article 1-1, II, de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Ses coordonnées sont connues de l’hébergeur.
Contact : bonjour@reglesdemacommune.fr
Hébergeur
o2switch, SAS au capital de 100 000 €, RCS Clermont-Ferrand, SIRET 510 909 807 00032. Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France. Téléphone : 04 44 44 60 40.
Sources et licences
Données du Géoportail de l’urbanisme, de Géorisques, de VigiEau, de l’ADEME, de l’Annuaire de l’administration, de la Direction générale des finances publiques (taux d’imposition locaux) et de l’API Découpage administratif, réutilisées selon leurs licences ouvertes. Textes législatifs et réglementaires cités d’après Légifrance et service-public.gouv.fr. Arrêtés cités mot pour mot d’après les sites des préfectures, des communes et de leurs intercommunalités.
Contours de la carte de l’accueil : dépôt GitHub gregoiredavid/france-geojson, d’après les contours Admin Express COG 2018 de l’IGN et les codes de l’INSEE, sous Licence Ouverte (Etalab).
Responsabilité
Les informations sont données à titre indicatif et vérifiées à la date indiquée en bas de page. Seul le texte officiel fait foi : chaque réponse renvoie à sa source. Une mairie peut avoir pris un arrêté qui n’est pas publié en ligne. Ce site n’est pas un service de l’État ni d’une collectivité.
Données personnelles
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