Travaux à Crespinet
Climatisation, fenêtres, façade, véranda, extension : quelle démarche pour quels travaux.
Crespinet a une carte communale : les règles nationales d’urbanisme s’appliquent.
Puis-je installer une pompe à chaleur à l’extérieur de ma maison ?
Oui, mais une déclaration préalable est souvent nécessaire si le boîtier modifie l’aspect extérieur, et l’appareil ne doit pas gêner les voisins par son bruit.
Les autres questions
Libre
Faut-il une autorisation pour construire un mur de soutènement ?
Libre
Non, sauf en secteur protégé où une déclaration préalable est nécessaire.
À quoi sert un certificat d’urbanisme ?
Libre
Il indique les règles d’urbanisme, taxes et servitudes d’un terrain et, en version opérationnelle, si votre projet y est réalisable. Il est gratuit.
Permis, avec des règles
Puis-je construire un mur sur la limite avec mon voisin ?
Permis, avec des règles
Sur la limite, seulement avec l’accord du voisin : le mur devient mitoyen. Sinon, construisez-le en retrait, entièrement chez vous.
Puis-je ouvrir une fenêtre ou faire un balcon près de la limite avec mon voisin ?
Permis, avec des règles
Oui, à 1,90 m minimum de la limite pour une vue droite, 0,60 m pour une vue oblique (Code civil, art. 678 et 679).
Selon votre cas
Dois-je déclarer le ravalement ou la peinture de ma façade ?
Selon le lieu
En général non ; oui en secteur protégé ou si la commune l’a décidé.
Faut-il une autorisation pour refaire ou modifier ma toiture ?
Selon le projet
Réfection à l’identique : aucune formalité. Changement de tuiles, de gouttières ou de pente : déclaration préalable.
Faut-il une autorisation pour installer des panneaux solaires au sol dans mon jardin ?
Selon le projet
Moins de 3 kW et 1,80 m de haut maximum : aucune formalité. Au-delà : déclaration préalable (permis au-delà de 3 000 kW).
Faut-il une autorisation pour installer une pergola ?
Selon le projet
Pergola isolée de 5 m² ou moins : aucune formalité. Au-delà, ou accolée à la maison : déclaration préalable, puis permis au-dessus de 20 m² (40 m² en extension en zone urbaine d’un PLU).
Faut-il une autorisation pour faire une terrasse ?
Selon le projet
Terrasse de plain-pied : aucune formalité (sauf secteur protégé). Terrasse surélevée ou couverte : déclaration préalable ou permis selon la surface.
Faut-il une autorisation pour installer un portail ?
Selon le lieu
Le portail est une clôture : en principe aucune formalité, sauf secteur protégé ou commune qui soumet les clôtures à déclaration.
Faut-il une autorisation pour construire un mur de clôture ?
Selon le projet
En principe non, sauf secteur protégé, secteur délimité par le PLU, commune qui l’impose, ou mur de 2 m ou plus.
Faut-il un permis pour démolir un bâtiment chez moi ?
Selon le lieu
Seulement si la commune a instauré le permis de démolir ou si le bâtiment est en secteur protégé.
Quand suis-je obligé de passer par un architecte pour mes travaux ?
Selon le projet
Seulement pour un permis de construire qui porte la maison au-delà de 150 m² de surface de plancher ; jamais pour une déclaration préalable.
Démarche en mairie
Ai-je besoin d’une autorisation pour changer mes fenêtres, volets ou porte ?
Démarche en mairie
Oui, une déclaration préalable si le nouveau modèle change l’aspect extérieur.
Puis-je changer la couleur ou le modèle de mes volets ?
Démarche en mairie
Repeindre à l’identique : libre. Changer de modèle ou de couleur : déclaration préalable.
Faut-il une autorisation pour poser une fenêtre de toit (Velux) ?
Démarche en mairie
Oui : déclaration préalable, qu’on crée la fenêtre ou qu’on la remplace par un autre modèle.
Faut-il une autorisation pour poser des panneaux solaires sur mon toit ?
Démarche en mairie
Oui : déclaration préalable en mairie.
Faut-il une autorisation pour isoler ma maison par l’extérieur ?
Démarche en mairie
Oui : déclaration préalable, car l’aspect extérieur change.
Faut-il une autorisation pour agrandir ma maison (extension) ?
Démarche en mairie
Oui : déclaration préalable pour une petite extension, permis de construire au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine d’un PLU, sauf si la maison dépasse alors 150 m²).
Faut-il une autorisation pour construire une véranda ?
Démarche en mairie
Oui : déclaration préalable jusqu’à 20 m² (40 m² en zone urbaine d’un PLU), permis de construire au-delà.
Faut-il un permis pour construire un garage ?
Démarche en mairie
Garage indépendant : rien jusqu’à 5 m², déclaration préalable jusqu’à 20 m², permis au-delà. Garage communiquant avec la maison : DP jusqu’à 20 m² (40 m² en zone urbaine d’un PLU).
Faut-il une autorisation pour installer un carport ?
Démarche en mairie
Jusqu’à 5 m² isolé : rien. De 5 à 20 m² : déclaration préalable. Au-delà : permis de construire.
Puis-je transformer mon garage en pièce de vie ?
Démarche en mairie
Oui, avec une déclaration préalable dès que plus de 5 m² sont transformés.
Puis-je diviser mon terrain pour vendre une parcelle à bâtir ?
Démarche en mairie
Oui, avec une déclaration préalable si la parcelle est détachée en vue de construire.
Obligatoire
Dois-je afficher mon autorisation de travaux sur mon terrain ?
Obligatoire
Oui : panneau d’au moins 80 cm visible de la rue, dès l’autorisation et pendant toute la durée des travaux.
Interdit
Que risque-t-on à faire des travaux sans autorisation ?
Interdit
C’est un délit : amende de 1 200 € à 300 000 €, mise en conformité ou démolition, et 6 mois de prison en cas de récidive.
À savoir
Combien de temps la mairie a-t-elle pour répondre à ma déclaration préalable ou à mon permis ?
À savoir
1 mois pour une déclaration préalable, 2 mois pour un permis de construire de maison individuelle (1 mois de plus en secteur protégé).