Travaux à Tillé
Climatisation, fenêtres, façade, véranda, extension : quelle démarche pour quels travaux.
Tillé a un PLU intercommunal : ses règles d’aspect et d’implantation s’appliquent en plus. Saisissez votre adresse pour connaître votre zone.
Puis-je installer une pompe à chaleur à l’extérieur de ma maison ?
Oui, mais une déclaration préalable est souvent nécessaire si le boîtier modifie l’aspect extérieur, et l’appareil ne doit pas gêner les voisins par son bruit.
Les autres questions
Libre
Faut-il une autorisation pour construire un mur de soutènement ?
Libre
Non, sauf en secteur protégé où une déclaration préalable est nécessaire.
À quoi sert un certificat d’urbanisme ?
Libre
Il indique les règles d’urbanisme, taxes et servitudes d’un terrain et, en version opérationnelle, si votre projet y est réalisable. Il est gratuit.
Permis, avec des règles
Puis-je construire un mur sur la limite avec mon voisin ?
Permis, avec des règles
Sur la limite, seulement avec l’accord du voisin : le mur devient mitoyen. Sinon, construisez-le en retrait, entièrement chez vous.
Puis-je ouvrir une fenêtre ou faire un balcon près de la limite avec mon voisin ?
Permis, avec des règles
Oui, à 1,90 m minimum de la limite pour une vue droite, 0,60 m pour une vue oblique (Code civil, art. 678 et 679).
Selon votre cas
Dois-je déclarer le ravalement ou la peinture de ma façade ?
Selon le lieu
En général non ; oui en secteur protégé ou si la commune l’a décidé.
Le ravalement est dispensé de formalité, sauf abords de monument historique, site patrimonial remarquable, site inscrit ou classé, immeuble protégé par le PLU, ou commune ayant soumis le ravalement à autorisation par délibération. Un changement de couleur ou d’aspect qui n’est pas un ravalement peut relever de R*421-17 a).
- Centre-bourg, zone UBfTeintes en harmonie avec les enduits et couleurs voisins ; couleurs criardes interdites ; pas d'isolation par l'extérieur sur façades anciennes en pierre, brique ou pans de bois ; briques rouges uniformes, joints blanc ocré.
« Le choix de l’aspect et des teintes employés en façade doit être réfléchi de manière à s’harmoniser avec les enduits et couleurs des constructions proches. Les couleurs criardes sont interdites. L’isolation par l’extérieur est interdite pour les façades anciennes en pierres, briques et/ou pans de bois. Les briquetages doivent être réalisés en briques rouges de teinte uniforme, à joints de teinte blanc ocré et arasés au nu des briques. »
PLUi-HM de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis, article UBf 2.2.2 Aspect extérieur — Façades, page 45 - Quartier pavillonnaire, zone UBpTeintes en harmonie avec les enduits et couleurs voisins ; couleurs criardes interdites ; pas d'isolation par l'extérieur sur façades anciennes en pierre, brique ou pans de bois ; briques rouges uniformes, joints blanc ocré.
« Le choix de l’aspect et des teintes employés en façade doit être réfléchi de manière à s’harmoniser avec les enduits et couleurs des constructions proches. Les couleurs criardes sont interdites. L’isolation par l’extérieur est interdite pour les façades anciennes en pierres, briques et/ou pans de bois. Les briquetages doivent être réalisés en briques rouges de teinte uniforme, à joints de teinte blanc ocré et arasés au nu des briques. »
PLUi-HM de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis, article UBp 4.2.2 Aspect extérieur — Façades, page 61 - Centre-bourg, zone UPcTeintes en harmonie avec les maisons voisines ; couleurs criardes, noir, blanc pur et gris anthracite interdits (sauf menuiseries) ; interdit de peindre la brique ou la pierre ; pas d'isolation par l'extérieur sur façades anciennes en pierre, brique ou pans de bois.
« Le choix de l’aspect et des teintes employés en façade doit être réfléchi de manière à s’harmoniser avec les enduits et couleurs des constructions proches. Les couleurs criardes sont interdites. Le noir, le blanc pur et le gris anthracite sont interdits sauf pour les menuiseries (portes, ouvertures). Il est, par ailleurs, interdit de peindre les matériaux nobles (brique, pierre, etc.). Afin de préserver l’aspect et la qualité du bâti local, l’isolation par l’extérieur est interdite pour les façades anciennes en pierres, briques et/ou pans de bois. »
PLUi-HM de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis, article UPc 1.2.2 Aspect extérieur — Façades, page 38 (PDF 185) - Quartier pavillonnaire, zone UPpTeintes en harmonie avec les maisons voisines ; couleurs criardes, noir, blanc pur et gris anthracite interdits (sauf menuiseries) ; interdit de peindre la brique ou la pierre ; pas d'isolation par l'extérieur sur façades anciennes en pierre, brique ou pans de bois.
« Le choix de l’aspect et des teintes employés en façade doit être réfléchi de manière à s’harmoniser avec les enduits et couleurs des constructions proches. Les couleurs criardes sont interdites. Le noir, le blanc pur et le gris anthracite sont interdits sauf pour les menuiseries (portes, ouvertures). Il est, par ailleurs, interdit de peindre les matériaux nobles (brique, pierre, etc.). Afin de préserver l’aspect et la qualité du bâti local, l’isolation par l’extérieur est interdite pour les façades anciennes en pierres, briques et/ou pans de bois. »
PLUi-HM de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis, article UPp 3.2.2 Aspect extérieur — Façades, page 58 (PDF 205) - Centre-bourg, zone URcTeintes en harmonie avec les maisons voisines ; couleurs criardes, noir, blanc pur et gris anthracite interdits (sauf menuiseries) ; interdit de peindre la brique ou la pierre ; pas d'isolation par l'extérieur sur façades anciennes en pierre, brique ou pans de bois.
« Le choix de l’aspect et des teintes employés en façade doit être réfléchi de manière à s’harmoniser avec les enduits et couleurs des constructions proches. Les couleurs criardes sont interdites. Le noir, le blanc pur et le gris anthracite sont interdits sauf pour les menuiseries (portes, ouvertures). Il est, par ailleurs, interdit de peindre les matériaux nobles (brique, pierre, etc.). Afin de préserver l’aspect et la qualité du bâti local, l’isolation par l’extérieur est interdite pour les façades anciennes en pierres, briques et/ou pans de bois. »
PLUi-HM de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis, article URc 1.2.2 Aspect extérieur — Façades, page 38 (PDF 353) - Quartier pavillonnaire, zone URpTeintes en harmonie avec les maisons voisines ; couleurs criardes, noir, blanc pur et gris anthracite interdits (sauf menuiseries) ; interdit de peindre la brique ou la pierre ; pas d'isolation par l'extérieur sur façades anciennes en pierre, brique ou pans de bois.
« Le choix de l’aspect et des teintes employés en façade doit être réfléchi de manière à s’harmoniser avec les enduits et couleurs des constructions proches. Les couleurs criardes sont interdites. Le noir, le blanc pur et le gris anthracite sont interdits sauf pour les menuiseries (portes, ouvertures). Il est, par ailleurs, interdit de peindre les matériaux nobles (brique, pierre, etc.). Afin de préserver l’aspect et la qualité du bâti local, l’isolation par l’extérieur est interdite pour les façades anciennes en pierres, briques et/ou pans de bois. »
PLUi-HM de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis, article URp 2.2.2 Aspect extérieur — Façades, page 48 (PDF 363)
Faut-il une autorisation pour refaire ou modifier ma toiture ?
Selon le projet
Réfection à l’identique : aucune formalité. Changement de tuiles, de gouttières ou de pente : déclaration préalable.
Faut-il une autorisation pour installer des panneaux solaires au sol dans mon jardin ?
Selon le projet
Moins de 3 kW et 1,80 m de haut maximum : aucune formalité. Au-delà : déclaration préalable (permis au-delà de 3 000 kW).
Faut-il une autorisation pour installer une pergola ?
Selon le projet
Pergola isolée de 5 m² ou moins : aucune formalité. Au-delà, ou accolée à la maison : déclaration préalable, puis permis au-dessus de 20 m² (40 m² en extension en zone urbaine d’un PLU).
Faut-il une autorisation pour faire une terrasse ?
Selon le projet
Terrasse de plain-pied : aucune formalité (sauf secteur protégé). Terrasse surélevée ou couverte : déclaration préalable ou permis selon la surface.
Faut-il une autorisation pour installer un portail ?
Selon le lieu
Le portail est une clôture : en principe aucune formalité, sauf secteur protégé ou commune qui soumet les clôtures à déclaration.
Faut-il une autorisation pour construire un mur de clôture ?
Selon le projet
En principe non, sauf secteur protégé, secteur délimité par le PLU, commune qui l’impose, ou mur de 2 m ou plus.
Faut-il un permis pour démolir un bâtiment chez moi ?
Selon le lieu
Seulement si la commune a instauré le permis de démolir ou si le bâtiment est en secteur protégé.
Quand suis-je obligé de passer par un architecte pour mes travaux ?
Selon le projet
Seulement pour un permis de construire qui porte la maison au-delà de 150 m² de surface de plancher ; jamais pour une déclaration préalable.
Démarche en mairie
Ai-je besoin d’une autorisation pour changer mes fenêtres, volets ou porte ?
Démarche en mairie
Oui, une déclaration préalable si le nouveau modèle change l’aspect extérieur.
Remplacer à l’identique relève de l’entretien. Un autre modèle (matériau, couleur, forme) modifie l’aspect extérieur : déclaration préalable en mairie ; permis si le changement s’accompagne d’un changement de destination.
- Centre-bourg, zone UBfPas de règle sur la couleur ou le matériau des fenêtres et volets ; seuls les nouveaux percements, lucarnes, châssis de toit ou ouvertures bouchées doivent rester cohérents avec la composition de la façade.
« La suppression ou la condamnation maçonnée d’une ouverture, la création de lucarnes ou de châssis de toit, ainsi que les nouveaux percements sont autorisés sous réserve d’être cohérents avec les caractéristiques typologiques du bâtiment, de ne pas rompre la logique de composition (symétrie/asymétrie notamment) et les rapports pleins/vides de la façade ou de la toiture ou si un traitement approprié est apporté en façade (volets rabattus, trompe l’œil…). »
PLUi-HM de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis, article UBf 2.2.2 Aspect extérieur — Ouvertures, page 45 - Quartier pavillonnaire, zone UBpPas de règle sur la couleur ou le matériau des fenêtres et volets ; seuls les nouveaux percements, lucarnes, châssis de toit ou ouvertures bouchées doivent rester cohérents avec la composition de la façade.
« La suppression ou la condamnation maçonnée d’une ouverture, la création de lucarnes ou de châssis de toit, ainsi que les nouveaux percements sont autorisés sous réserve d’être cohérents avec les caractéristiques typologiques du bâtiment, de ne pas rompre la logique de composition (symétrie/asymétrie notamment) et les rapports pleins/vides de la façade ou de la toiture ou si un traitement approprié est apporté en façade (volets rabattus, trompe l’œil…). »
PLUi-HM de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis, article UBp 4.2.2 Aspect extérieur — Ouvertures, page 61 - Centre-bourg, zone UPcMême teinte pour toutes les menuiseries et volets d'une façade ; coffres de volets roulants non saillants, à dissimuler (sauf façade non visible de la rue ou impossibilité technique).
« La teinte des menuiseries et des volets doit être unifiée sur une même façade. Les coffrages de volets roulants sont interdits en saillie de façade et devront être dissimulés (dans la maçonnerie, derrière des lambrequins, etc.). Cette règle peut ne pas s’appliquer : - lorsqu’ils sont installés sur des façades ou des pans de toits non visibles depuis la rue, - lorsque les contraintes techniques (exemple : pour les niveaux sous-combles) ne permettent pas l’installation des coffres à l’intérieur du bâtiment. »
PLUi-HM de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis, article UPc 1.2.2 Aspect extérieur — Ouvertures, page 40 (PDF 187) - Quartier pavillonnaire, zone UPpMême teinte pour toutes les menuiseries et volets d'une façade ; coffres de volets roulants non saillants, à dissimuler (sauf façade non visible de la rue ou impossibilité technique).
« La teinte des menuiseries et des volets doit être unifiée sur une même façade. Les coffrages de volets roulants sont interdits en saillie de façade et devront être dissimulés (dans la maçonnerie, derrière des lambrequins, etc.). Cette règle peut ne pas s’appliquer : - lorsqu’ils sont installés sur des façades ou des pans de toits non visibles depuis la rue, - lorsque les contraintes techniques (exemple : pour les niveaux sous-combles) ne permettent pas l’installation des coffres à l’intérieur du bâtiment. »
PLUi-HM de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis, article UPp 3.2.2 Aspect extérieur — Ouvertures, page 58 (PDF 205) - Centre-bourg, zone URcMême teinte pour toutes les menuiseries et volets d'une façade ; coffres de volets roulants non saillants, à dissimuler (sauf façade non visible de la rue ou impossibilité technique).
« La teinte des menuiseries et des volets doit être unifiée sur une même façade. Les coffrages de volets roulants sont interdits en saillie de façade et devront être dissimulés (dans la maçonnerie, derrière des lambrequins, etc.). Cette règle peut ne pas s’appliquer : - lorsqu’ils sont installés sur des façades ou des pans de toits non visibles depuis la rue, - lorsque les contraintes techniques (exemple : pour les niveaux sous-combles) ne permettent pas l’installation des coffres à l’intérieur du bâtiment. »
PLUi-HM de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis, article URc 1.2.2 Aspect extérieur — Ouvertures, page 39 (PDF 354) - Quartier pavillonnaire, zone URpMême teinte pour toutes les menuiseries et volets d'une façade.
« La teinte des menuiseries et des volets doit être unifiée sur une même façade. »
PLUi-HM de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis, article URp 2.2.2 Aspect extérieur — Ouvertures, page 48 (PDF 363)
Puis-je changer la couleur ou le modèle de mes volets ?
Démarche en mairie
Repeindre à l’identique : libre. Changer de modèle ou de couleur : déclaration préalable.
Les travaux d’entretien faits avec les mêmes matériaux, formes et couleurs ne demandent rien. Dès que l’aspect extérieur change, une DP est nécessaire.
- Centre-bourg, zone UBfPas de règle sur la couleur ou le matériau des fenêtres et volets ; seuls les nouveaux percements, lucarnes, châssis de toit ou ouvertures bouchées doivent rester cohérents avec la composition de la façade.
« La suppression ou la condamnation maçonnée d’une ouverture, la création de lucarnes ou de châssis de toit, ainsi que les nouveaux percements sont autorisés sous réserve d’être cohérents avec les caractéristiques typologiques du bâtiment, de ne pas rompre la logique de composition (symétrie/asymétrie notamment) et les rapports pleins/vides de la façade ou de la toiture ou si un traitement approprié est apporté en façade (volets rabattus, trompe l’œil…). »
PLUi-HM de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis, article UBf 2.2.2 Aspect extérieur — Ouvertures, page 45 - Quartier pavillonnaire, zone UBpPas de règle sur la couleur ou le matériau des fenêtres et volets ; seuls les nouveaux percements, lucarnes, châssis de toit ou ouvertures bouchées doivent rester cohérents avec la composition de la façade.
« La suppression ou la condamnation maçonnée d’une ouverture, la création de lucarnes ou de châssis de toit, ainsi que les nouveaux percements sont autorisés sous réserve d’être cohérents avec les caractéristiques typologiques du bâtiment, de ne pas rompre la logique de composition (symétrie/asymétrie notamment) et les rapports pleins/vides de la façade ou de la toiture ou si un traitement approprié est apporté en façade (volets rabattus, trompe l’œil…). »
PLUi-HM de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis, article UBp 4.2.2 Aspect extérieur — Ouvertures, page 61 - Centre-bourg, zone UPcMême teinte pour toutes les menuiseries et volets d'une façade ; coffres de volets roulants non saillants, à dissimuler (sauf façade non visible de la rue ou impossibilité technique).
« La teinte des menuiseries et des volets doit être unifiée sur une même façade. Les coffrages de volets roulants sont interdits en saillie de façade et devront être dissimulés (dans la maçonnerie, derrière des lambrequins, etc.). Cette règle peut ne pas s’appliquer : - lorsqu’ils sont installés sur des façades ou des pans de toits non visibles depuis la rue, - lorsque les contraintes techniques (exemple : pour les niveaux sous-combles) ne permettent pas l’installation des coffres à l’intérieur du bâtiment. »
PLUi-HM de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis, article UPc 1.2.2 Aspect extérieur — Ouvertures, page 40 (PDF 187) - Quartier pavillonnaire, zone UPpMême teinte pour toutes les menuiseries et volets d'une façade ; coffres de volets roulants non saillants, à dissimuler (sauf façade non visible de la rue ou impossibilité technique).
« La teinte des menuiseries et des volets doit être unifiée sur une même façade. Les coffrages de volets roulants sont interdits en saillie de façade et devront être dissimulés (dans la maçonnerie, derrière des lambrequins, etc.). Cette règle peut ne pas s’appliquer : - lorsqu’ils sont installés sur des façades ou des pans de toits non visibles depuis la rue, - lorsque les contraintes techniques (exemple : pour les niveaux sous-combles) ne permettent pas l’installation des coffres à l’intérieur du bâtiment. »
PLUi-HM de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis, article UPp 3.2.2 Aspect extérieur — Ouvertures, page 58 (PDF 205) - Centre-bourg, zone URcMême teinte pour toutes les menuiseries et volets d'une façade ; coffres de volets roulants non saillants, à dissimuler (sauf façade non visible de la rue ou impossibilité technique).
« La teinte des menuiseries et des volets doit être unifiée sur une même façade. Les coffrages de volets roulants sont interdits en saillie de façade et devront être dissimulés (dans la maçonnerie, derrière des lambrequins, etc.). Cette règle peut ne pas s’appliquer : - lorsqu’ils sont installés sur des façades ou des pans de toits non visibles depuis la rue, - lorsque les contraintes techniques (exemple : pour les niveaux sous-combles) ne permettent pas l’installation des coffres à l’intérieur du bâtiment. »
PLUi-HM de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis, article URc 1.2.2 Aspect extérieur — Ouvertures, page 39 (PDF 354) - Quartier pavillonnaire, zone URpMême teinte pour toutes les menuiseries et volets d'une façade.
« La teinte des menuiseries et des volets doit être unifiée sur une même façade. »
PLUi-HM de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis, article URp 2.2.2 Aspect extérieur — Ouvertures, page 48 (PDF 363)
Faut-il une autorisation pour poser une fenêtre de toit (Velux) ?
Démarche en mairie
Oui : déclaration préalable, qu’on crée la fenêtre ou qu’on la remplace par un autre modèle.
Faut-il une autorisation pour poser des panneaux solaires sur mon toit ?
Démarche en mairie
Oui : déclaration préalable en mairie.
Faut-il une autorisation pour isoler ma maison par l’extérieur ?
Démarche en mairie
Oui : déclaration préalable, car l’aspect extérieur change.
Faut-il une autorisation pour agrandir ma maison (extension) ?
Démarche en mairie
Oui : déclaration préalable pour une petite extension, permis de construire au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine d’un PLU, sauf si la maison dépasse alors 150 m²).
Faut-il une autorisation pour construire une véranda ?
Démarche en mairie
Oui : déclaration préalable jusqu’à 20 m² (40 m² en zone urbaine d’un PLU), permis de construire au-delà.
Faut-il un permis pour construire un garage ?
Démarche en mairie
Garage indépendant : rien jusqu’à 5 m², déclaration préalable jusqu’à 20 m², permis au-delà. Garage communiquant avec la maison : DP jusqu’à 20 m² (40 m² en zone urbaine d’un PLU).
Faut-il une autorisation pour installer un carport ?
Démarche en mairie
Jusqu’à 5 m² isolé : rien. De 5 à 20 m² : déclaration préalable. Au-delà : permis de construire.
Puis-je transformer mon garage en pièce de vie ?
Démarche en mairie
Oui, avec une déclaration préalable dès que plus de 5 m² sont transformés.
Puis-je diviser mon terrain pour vendre une parcelle à bâtir ?
Démarche en mairie
Oui, avec une déclaration préalable si la parcelle est détachée en vue de construire.
Obligatoire
Dois-je afficher mon autorisation de travaux sur mon terrain ?
Obligatoire
Oui : panneau d’au moins 80 cm visible de la rue, dès l’autorisation et pendant toute la durée des travaux.
Interdit
Que risque-t-on à faire des travaux sans autorisation ?
Interdit
C’est un délit : amende de 1 200 € à 300 000 €, mise en conformité ou démolition, et 6 mois de prison en cas de récidive.
À savoir
Combien de temps la mairie a-t-elle pour répondre à ma déclaration préalable ou à mon permis ?
À savoir
1 mois pour une déclaration préalable, 2 mois pour un permis de construire de maison individuelle (1 mois de plus en secteur protégé).