Travaux au Hamel
Climatisation, fenêtres, façade, véranda, extension : quelle démarche pour quels travaux.
Le Hamel a un PLU intercommunal : ses règles d’aspect et d’implantation s’appliquent en plus. Saisissez votre adresse pour connaître votre zone.
Puis-je installer une pompe à chaleur à l’extérieur de ma maison ?
Oui, mais une déclaration préalable est souvent nécessaire si le boîtier modifie l’aspect extérieur, et l’appareil ne doit pas gêner les voisins par son bruit.
Les autres questions
Libre
Faut-il une autorisation pour construire un mur de soutènement ?
Libre
Non, sauf en secteur protégé où une déclaration préalable est nécessaire.
À quoi sert un certificat d’urbanisme ?
Libre
Il indique les règles d’urbanisme, taxes et servitudes d’un terrain et, en version opérationnelle, si votre projet y est réalisable. Il est gratuit.
Permis, avec des règles
Puis-je construire un mur sur la limite avec mon voisin ?
Permis, avec des règles
Sur la limite, seulement avec l’accord du voisin : le mur devient mitoyen. Sinon, construisez-le en retrait, entièrement chez vous.
Puis-je ouvrir une fenêtre ou faire un balcon près de la limite avec mon voisin ?
Permis, avec des règles
Oui, à 1,90 m minimum de la limite pour une vue droite, 0,60 m pour une vue oblique (Code civil, art. 678 et 679).
Selon votre cas
Dois-je déclarer le ravalement ou la peinture de ma façade ?
Selon le lieu
En général non ; oui en secteur protégé ou si la commune l’a décidé.
Le ravalement est dispensé de formalité, sauf abords de monument historique, site patrimonial remarquable, site inscrit ou classé, immeuble protégé par le PLU, ou commune ayant soumis le ravalement à autorisation par délibération. Un changement de couleur ou d’aspect qui n’est pas un ravalement peut relever de R*421-17 a).
- Centre-bourg, zones Ua, UbDeux teintes de façade au plus ; blanc pur et couleurs détonantes interdits. Bâti traditionnel (brique, pans de bois) à conserver ; décors (moulures, corniches…) à garder lors d'un ravalement.
« Les menuiseries d’une même construction (fenêtres, portes, volets, portes de garage, …) doivent présenter une cohérence d’ensemble, en termes de formes, de matériaux et de couleurs. • Les revêtements en blanc pur et les couleurs détonantes sont interdits. • Il ne peut être accepté plus de deux teintes maximums pour les façades d’une construction, en plus de celles utilisées pour les modénatures et autres éléments ponctuels (menuiseries, ferronneries, …). […] Les constructions traditionnelles (en briques, à pans de bois, …) doivent être, dans la mesure du possible, conservées dans leur aspect d’origine. • A l’occasion de la réhabilitation ou du ravalement d’une façade d’une construction traditionnelle, la suppression des éléments décoratifs (moulures, corniches, bandeaux, pilastres, etc.) est interdite, sauf en cas de dégradation avancée et avérée. »
PLUi de la Communauté de Communes de la Picardie Verte, article Dispositions applicables aux zones U – 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Façades et ouvertures, page 83 - Quartier pavillonnaire, zone UcDeux teintes de façade au plus ; blanc pur et couleurs détonantes interdits. Bâti traditionnel (brique, pans de bois) à conserver ; décors (moulures, corniches…) à garder lors d'un ravalement.
« Les menuiseries d’une même construction (fenêtres, portes, volets, portes de garage, …) doivent présenter une cohérence d’ensemble, en termes de formes, de matériaux et de couleurs. • Les revêtements en blanc pur et les couleurs détonantes sont interdits. • Il ne peut être accepté plus de deux teintes maximums pour les façades d’une construction, en plus de celles utilisées pour les modénatures et autres éléments ponctuels (menuiseries, ferronneries, …). […] Les constructions traditionnelles (en briques, à pans de bois, …) doivent être, dans la mesure du possible, conservées dans leur aspect d’origine. • A l’occasion de la réhabilitation ou du ravalement d’une façade d’une construction traditionnelle, la suppression des éléments décoratifs (moulures, corniches, bandeaux, pilastres, etc.) est interdite, sauf en cas de dégradation avancée et avérée. »
PLUi de la Communauté de Communes de la Picardie Verte, article Dispositions applicables aux zones U – 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Façades et ouvertures, page 83 - Secteur d’habitat, zone UhDeux teintes de façade au plus ; blanc pur et couleurs détonantes interdits. Bâti traditionnel (brique, pans de bois) à conserver ; décors (moulures, corniches…) à garder lors d'un ravalement.
« Les menuiseries d’une même construction (fenêtres, portes, volets, portes de garage, …) doivent présenter une cohérence d’ensemble, en termes de formes, de matériaux et de couleurs. • Les revêtements en blanc pur et les couleurs détonantes sont interdits. • Il ne peut être accepté plus de deux teintes maximums pour les façades d’une construction, en plus de celles utilisées pour les modénatures et autres éléments ponctuels (menuiseries, ferronneries, …). […] Les constructions traditionnelles (en briques, à pans de bois, …) doivent être, dans la mesure du possible, conservées dans leur aspect d’origine. • A l’occasion de la réhabilitation ou du ravalement d’une façade d’une construction traditionnelle, la suppression des éléments décoratifs (moulures, corniches, bandeaux, pilastres, etc.) est interdite, sauf en cas de dégradation avancée et avérée. »
PLUi de la Communauté de Communes de la Picardie Verte, article Dispositions applicables aux zones U – 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Façades et ouvertures, page 83 - Secteur patrimonial, zone UpEn plus des règles générales : enduits à la chaux naturelle, finition lissée/brossée/talochée fin, teinte donnée par le sable ; enduits ciment et baguettes plastique interdits ; pas de pompe à chaleur, clim ni parabole sur façade sur rue.
« Les menuiseries d’une même construction (fenêtres, portes, volets, portes de garage, …) doivent présenter une cohérence d’ensemble, en termes de formes, de matériaux et de couleurs. • Les revêtements en blanc pur et les couleurs détonantes sont interdits. • Il ne peut être accepté plus de deux teintes maximums pour les façades d’une construction, en plus de celles utilisées pour les modénatures et autres éléments ponctuels (menuiseries, ferronneries, …). […] La restauration des enduits de façade se feront au mortier de chaux naturelle (CL-NHL- DL), en utilisant des sables tamisés fins et teintés ; • La finition de l’enduit sera lissée, brossée ou talochée fin et présentera un aspect homogène et fin ; […] Sont interdits : o Les enduits ciment ; o Le creusement dans l’épaisseur de l’enduit pour faire apparaître des éléments de maçonnerie non prévus pour être apparents ; o Les baguettes plastiques sur les angles ; o Les sorties de chaudières à ventouse, les pompes à chaleur, les réservoirs d’eau, les blocs de climatisation et leurs grilles de ventilation, et les paraboles et autres récepteurs hertziens sur la ou les façades donnant sur l’espace public. »
PLUi de la Communauté de Communes de la Picardie Verte, article Dispositions applicables aux zones U – 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Façades et ouvertures, page 83-84 - Secteur patrimonial, zone UsprRègles générales des zones U + obligation de respecter le règlement du SPR de Gerberoy (document 4m, non analysé ici).
« En zone Uspr : Tout projet devra respecter les dispositions du règlement du Site Patrimonial Remarquable de Gerberoy (cf. Document 4m). […] Les menuiseries d’une même construction (fenêtres, portes, volets, portes de garage, …) doivent présenter une cohérence d’ensemble, en termes de formes, de matériaux et de couleurs. • Les revêtements en blanc pur et les couleurs détonantes sont interdits. • Il ne peut être accepté plus de deux teintes maximums pour les façades d’une construction, en plus de celles utilisées pour les modénatures et autres éléments ponctuels (menuiseries, ferronneries, …). »
PLUi de la Communauté de Communes de la Picardie Verte, article Dispositions applicables aux zones U – 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère, page 82-83
Faut-il une autorisation pour refaire ou modifier ma toiture ?
Selon le projet
Réfection à l’identique : aucune formalité. Changement de tuiles, de gouttières ou de pente : déclaration préalable.
Faut-il une autorisation pour installer des panneaux solaires au sol dans mon jardin ?
Selon le projet
Moins de 3 kW et 1,80 m de haut maximum : aucune formalité. Au-delà : déclaration préalable (permis au-delà de 3 000 kW).
Faut-il une autorisation pour installer une pergola ?
Selon le projet
Pergola isolée de 5 m² ou moins : aucune formalité. Au-delà, ou accolée à la maison : déclaration préalable, puis permis au-dessus de 20 m² (40 m² en extension en zone urbaine d’un PLU).
Faut-il une autorisation pour faire une terrasse ?
Selon le projet
Terrasse de plain-pied : aucune formalité (sauf secteur protégé). Terrasse surélevée ou couverte : déclaration préalable ou permis selon la surface.
Faut-il une autorisation pour installer un portail ?
Selon le lieu
Le portail est une clôture : en principe aucune formalité, sauf secteur protégé ou commune qui soumet les clôtures à déclaration.
Faut-il une autorisation pour construire un mur de clôture ?
Selon le projet
En principe non, sauf secteur protégé, secteur délimité par le PLU, commune qui l’impose, ou mur de 2 m ou plus.
Faut-il un permis pour démolir un bâtiment chez moi ?
Selon le lieu
Seulement si la commune a instauré le permis de démolir ou si le bâtiment est en secteur protégé.
Quand suis-je obligé de passer par un architecte pour mes travaux ?
Selon le projet
Seulement pour un permis de construire qui porte la maison au-delà de 150 m² de surface de plancher ; jamais pour une déclaration préalable.
Démarche en mairie
Ai-je besoin d’une autorisation pour changer mes fenêtres, volets ou porte ?
Démarche en mairie
Oui, une déclaration préalable si le nouveau modèle change l’aspect extérieur.
Remplacer à l’identique relève de l’entretien. Un autre modèle (matériau, couleur, forme) modifie l’aspect extérieur : déclaration préalable en mairie ; permis si le changement s’accompagne d’un changement de destination.
- Centre-bourg, zones Ua, UbMenuiseries cohérentes (formes, matériaux, couleurs). Neuf : coffres de volets roulants invisibles. Existant : coffre intégré, pas de coffre en saillie sur rue.
« Pour les constructions neuves : les volets roulants doivent être intégrés de telle sorte que les coffres ou caissons soient invisibles. En cas de pose de volets roulants sur un bâtiment existant, le coffre ou caisson doit être intégré à la construction, de façon visible comme invisible. Leur installation en saillie est proscrite sur les façades donnant directement sur la rue. »
PLUi de la Communauté de Communes de la Picardie Verte, article Dispositions applicables aux zones U – 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Façades et ouvertures, page 83 - Quartier pavillonnaire, zone UcMenuiseries cohérentes (formes, matériaux, couleurs). Neuf : coffres de volets roulants invisibles. Existant : coffre intégré, pas de coffre en saillie sur rue.
« Pour les constructions neuves : les volets roulants doivent être intégrés de telle sorte que les coffres ou caissons soient invisibles. En cas de pose de volets roulants sur un bâtiment existant, le coffre ou caisson doit être intégré à la construction, de façon visible comme invisible. Leur installation en saillie est proscrite sur les façades donnant directement sur la rue. »
PLUi de la Communauté de Communes de la Picardie Verte, article Dispositions applicables aux zones U – 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Façades et ouvertures, page 83 - Secteur d’habitat, zone UhMenuiseries cohérentes (formes, matériaux, couleurs). Neuf : coffres de volets roulants invisibles. Existant : coffre intégré, pas de coffre en saillie sur rue.
« Pour les constructions neuves : les volets roulants doivent être intégrés de telle sorte que les coffres ou caissons soient invisibles. En cas de pose de volets roulants sur un bâtiment existant, le coffre ou caisson doit être intégré à la construction, de façon visible comme invisible. Leur installation en saillie est proscrite sur les façades donnant directement sur la rue. »
PLUi de la Communauté de Communes de la Picardie Verte, article Dispositions applicables aux zones U – 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Façades et ouvertures, page 83 - Secteur patrimonial, zone UpVolets/persiennes d'origine à conserver ou restituer ; menuiseries en bois (ou métal si d'origine) sur les baies visibles de la rue ; couleurs dans un même camaïeu.
« Il est demandé la conservation ou la restitution des contrevents et persiennes, ainsi que leur disposition originelle : persiennes, demi-persiennes ou volets pleins, parfois différents selon l’étage concerné ; • Il est demandé la mise en œuvre de menuiseries en bois, ou métalliques si cela correspond à la mise en œuvre d’origine (bâti industriel ou XXème) dans les percements visibles depuis l'espace public. Pour les bâtiments d'intérêt patrimonial, un autre matériau pourra être autorisé sur les façades non visibles de l'espace public ; • Les menuiseries d’une même construction (fenêtres, portes, volets, portails de garage) devront être harmonisées dans le même camaïeu de couleurs. »
PLUi de la Communauté de Communes de la Picardie Verte, article Dispositions applicables aux zones U – 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Façades et ouvertures, page 84-85 - Secteur patrimonial, zone UsprMenuiseries cohérentes (formes, matériaux, couleurs). Neuf : coffres de volets roulants invisibles. Existant : coffre intégré, pas de coffre en saillie sur rue.
« Pour les constructions neuves : les volets roulants doivent être intégrés de telle sorte que les coffres ou caissons soient invisibles. En cas de pose de volets roulants sur un bâtiment existant, le coffre ou caisson doit être intégré à la construction, de façon visible comme invisible. Leur installation en saillie est proscrite sur les façades donnant directement sur la rue. »
PLUi de la Communauté de Communes de la Picardie Verte, article Dispositions applicables aux zones U – 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Façades et ouvertures, page 83
Puis-je changer la couleur ou le modèle de mes volets ?
Démarche en mairie
Repeindre à l’identique : libre. Changer de modèle ou de couleur : déclaration préalable.
Les travaux d’entretien faits avec les mêmes matériaux, formes et couleurs ne demandent rien. Dès que l’aspect extérieur change, une DP est nécessaire.
- Centre-bourg, zones Ua, UbMenuiseries cohérentes (formes, matériaux, couleurs). Neuf : coffres de volets roulants invisibles. Existant : coffre intégré, pas de coffre en saillie sur rue.
« Pour les constructions neuves : les volets roulants doivent être intégrés de telle sorte que les coffres ou caissons soient invisibles. En cas de pose de volets roulants sur un bâtiment existant, le coffre ou caisson doit être intégré à la construction, de façon visible comme invisible. Leur installation en saillie est proscrite sur les façades donnant directement sur la rue. »
PLUi de la Communauté de Communes de la Picardie Verte, article Dispositions applicables aux zones U – 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Façades et ouvertures, page 83 - Quartier pavillonnaire, zone UcMenuiseries cohérentes (formes, matériaux, couleurs). Neuf : coffres de volets roulants invisibles. Existant : coffre intégré, pas de coffre en saillie sur rue.
« Pour les constructions neuves : les volets roulants doivent être intégrés de telle sorte que les coffres ou caissons soient invisibles. En cas de pose de volets roulants sur un bâtiment existant, le coffre ou caisson doit être intégré à la construction, de façon visible comme invisible. Leur installation en saillie est proscrite sur les façades donnant directement sur la rue. »
PLUi de la Communauté de Communes de la Picardie Verte, article Dispositions applicables aux zones U – 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Façades et ouvertures, page 83 - Secteur d’habitat, zone UhMenuiseries cohérentes (formes, matériaux, couleurs). Neuf : coffres de volets roulants invisibles. Existant : coffre intégré, pas de coffre en saillie sur rue.
« Pour les constructions neuves : les volets roulants doivent être intégrés de telle sorte que les coffres ou caissons soient invisibles. En cas de pose de volets roulants sur un bâtiment existant, le coffre ou caisson doit être intégré à la construction, de façon visible comme invisible. Leur installation en saillie est proscrite sur les façades donnant directement sur la rue. »
PLUi de la Communauté de Communes de la Picardie Verte, article Dispositions applicables aux zones U – 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Façades et ouvertures, page 83 - Secteur patrimonial, zone UpVolets/persiennes d'origine à conserver ou restituer ; menuiseries en bois (ou métal si d'origine) sur les baies visibles de la rue ; couleurs dans un même camaïeu.
« Il est demandé la conservation ou la restitution des contrevents et persiennes, ainsi que leur disposition originelle : persiennes, demi-persiennes ou volets pleins, parfois différents selon l’étage concerné ; • Il est demandé la mise en œuvre de menuiseries en bois, ou métalliques si cela correspond à la mise en œuvre d’origine (bâti industriel ou XXème) dans les percements visibles depuis l'espace public. Pour les bâtiments d'intérêt patrimonial, un autre matériau pourra être autorisé sur les façades non visibles de l'espace public ; • Les menuiseries d’une même construction (fenêtres, portes, volets, portails de garage) devront être harmonisées dans le même camaïeu de couleurs. »
PLUi de la Communauté de Communes de la Picardie Verte, article Dispositions applicables aux zones U – 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Façades et ouvertures, page 84-85 - Secteur patrimonial, zone UsprMenuiseries cohérentes (formes, matériaux, couleurs). Neuf : coffres de volets roulants invisibles. Existant : coffre intégré, pas de coffre en saillie sur rue.
« Pour les constructions neuves : les volets roulants doivent être intégrés de telle sorte que les coffres ou caissons soient invisibles. En cas de pose de volets roulants sur un bâtiment existant, le coffre ou caisson doit être intégré à la construction, de façon visible comme invisible. Leur installation en saillie est proscrite sur les façades donnant directement sur la rue. »
PLUi de la Communauté de Communes de la Picardie Verte, article Dispositions applicables aux zones U – 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Façades et ouvertures, page 83
Faut-il une autorisation pour poser une fenêtre de toit (Velux) ?
Démarche en mairie
Oui : déclaration préalable, qu’on crée la fenêtre ou qu’on la remplace par un autre modèle.
Faut-il une autorisation pour poser des panneaux solaires sur mon toit ?
Démarche en mairie
Oui : déclaration préalable en mairie.
Faut-il une autorisation pour isoler ma maison par l’extérieur ?
Démarche en mairie
Oui : déclaration préalable, car l’aspect extérieur change.
Faut-il une autorisation pour agrandir ma maison (extension) ?
Démarche en mairie
Oui : déclaration préalable pour une petite extension, permis de construire au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine d’un PLU, sauf si la maison dépasse alors 150 m²).
Faut-il une autorisation pour construire une véranda ?
Démarche en mairie
Oui : déclaration préalable jusqu’à 20 m² (40 m² en zone urbaine d’un PLU), permis de construire au-delà.
Faut-il un permis pour construire un garage ?
Démarche en mairie
Garage indépendant : rien jusqu’à 5 m², déclaration préalable jusqu’à 20 m², permis au-delà. Garage communiquant avec la maison : DP jusqu’à 20 m² (40 m² en zone urbaine d’un PLU).
Faut-il une autorisation pour installer un carport ?
Démarche en mairie
Jusqu’à 5 m² isolé : rien. De 5 à 20 m² : déclaration préalable. Au-delà : permis de construire.
Puis-je transformer mon garage en pièce de vie ?
Démarche en mairie
Oui, avec une déclaration préalable dès que plus de 5 m² sont transformés.
Puis-je diviser mon terrain pour vendre une parcelle à bâtir ?
Démarche en mairie
Oui, avec une déclaration préalable si la parcelle est détachée en vue de construire.
Obligatoire
Dois-je afficher mon autorisation de travaux sur mon terrain ?
Obligatoire
Oui : panneau d’au moins 80 cm visible de la rue, dès l’autorisation et pendant toute la durée des travaux.
Interdit
Que risque-t-on à faire des travaux sans autorisation ?
Interdit
C’est un délit : amende de 1 200 € à 300 000 €, mise en conformité ou démolition, et 6 mois de prison en cas de récidive.
À savoir
Combien de temps la mairie a-t-elle pour répondre à ma déclaration préalable ou à mon permis ?
À savoir
1 mois pour une déclaration préalable, 2 mois pour un permis de construire de maison individuelle (1 mois de plus en secteur protégé).