Travaux à Bry
Climatisation, fenêtres, façade, véranda, extension : quelle démarche pour quels travaux.
Bry a un PLU intercommunal : ses règles d’aspect et d’implantation s’appliquent en plus. Saisissez votre adresse pour connaître votre zone.
Puis-je installer une pompe à chaleur à l’extérieur de ma maison ?
Oui, mais une déclaration préalable est souvent nécessaire si le boîtier modifie l’aspect extérieur, et l’appareil ne doit pas gêner les voisins par son bruit.
Les autres questions
Libre
Faut-il une autorisation pour construire un mur de soutènement ?
Libre
Non, sauf en secteur protégé où une déclaration préalable est nécessaire.
À quoi sert un certificat d’urbanisme ?
Libre
Il indique les règles d’urbanisme, taxes et servitudes d’un terrain et, en version opérationnelle, si votre projet y est réalisable. Il est gratuit.
Permis, avec des règles
Puis-je construire un mur sur la limite avec mon voisin ?
Permis, avec des règles
Sur la limite, seulement avec l’accord du voisin : le mur devient mitoyen. Sinon, construisez-le en retrait, entièrement chez vous.
Puis-je ouvrir une fenêtre ou faire un balcon près de la limite avec mon voisin ?
Permis, avec des règles
Oui, à 1,90 m minimum de la limite pour une vue droite, 0,60 m pour une vue oblique (Code civil, art. 678 et 679).
Selon votre cas
Dois-je déclarer le ravalement ou la peinture de ma façade ?
Selon le lieu
En général non ; oui en secteur protégé ou si la commune l’a décidé.
Le ravalement est dispensé de formalité, sauf abords de monument historique, site patrimonial remarquable, site inscrit ou classé, immeuble protégé par le PLU, ou commune ayant soumis le ravalement à autorisation par délibération. Un changement de couleur ou d’aspect qui n’est pas un ravalement peut relever de R*421-17 a).
- Centre-bourg, zone UAMaisons neuves : aspect brique rouge orangée, pierre bleue, grès ou bois naturel non peint ; crépi interdit en neuf. Existant : matériaux de façade identiques ou similaires à l'origine ; façades déjà enduites/badigeonnées : enduits selon le nuancier du règlement.
« Les constructions principales à usage d’habitation doivent être d’aspect : • brique rouge orangée, • pierre bleue, • grès, • bois d’aspect naturel et non peint, […] L'utilisation du crépi est interdite sur les nouvelles constructions. Principe pour les constructions existantes : Les matériaux des façades, toitures et dispositifs en saillie visible du domaine public doivent être identiques au matériau d’origine ou être de forme, d’aspect et de dimensions similaires à ceux des matériaux d’origine et doivent être mis en œuvre selon une technique traditionnelle. Toutefois, pour la restauration et les extensions des constructions existantes déjà enduites ou badigeonnées traditionnellement, les enduits peuvent être utilisés suivant le nuancier suivant : »
PLUi du Pays de Mormal, article UA – Thème 2, 3. – Matériaux, page 62-63 - Centre-bourg, zone UBMaisons neuves : aspect brique rouge / rouge brun / rouge orangé, pierre bleue, grès, pierre calcaire claire ou bois naturel non peint (autres aspects < 20 % des façades) ; crépi interdit en neuf. Façades existantes déjà enduites : enduits selon le nuancier.
« Les constructions principales à usage d’habitation doivent être d’aspect : • brique rouge, rouge brun ou rouge orangée, • pierre bleue, • grès, • pierre calcaire blanche/claire, • bois d’aspect naturel et non peint, […] L'utilisation du crépi est interdite pour toutes nouvelles constructions. […] Toutefois, pour la restauration et les extensions des constructions existantes déjà enduites ou badigeonnées traditionnellement, les enduits peuvent être utilisés suivant le nuancier suivant : »
PLUi du Pays de Mormal, article UB – Thème 2, 3. – Matériaux, page 77-78 - Quartier pavillonnaire, zone UCMaisons neuves : brique rouge / rouge brun / rouge orangé, pierre bleue, grès, pierre calcaire claire, bois naturel non peint, ou enduits et crépis aux teintes dominantes de la zone. Façades existantes déjà enduites : enduits selon le nuancier.
« Les constructions principales à usage d’habitation doivent être d’aspect : • brique rouge, rouge brun ou rouge orangée, • pierre bleue, • grès, • pierre calcaire blanche/claire, • bois d’aspect naturel et non peint, • les enduits et les crépis, sous réserve de respecter les teintes dominantes dans la zone, […] Toutefois, pour la restauration et les extensions des constructions existantes déjà enduites ou badigeonnées traditionnellement, les enduits peuvent être utilisés suivant le nuancier suivant : »
PLUi du Pays de Mormal, article UC – Thème 2, 3. – Matériaux, page 90-91 - Secteur d’habitat, zone UDMaisons : brique rouge / rouge brun / rouge orangé, pierre bleue, grès, pierre calcaire claire, bois naturel non peint, ou enduits et crépis aux teintes dominantes. Façades existantes déjà enduites : enduits selon le nuancier.
« Les constructions principales à usage d’habitation doivent être d’aspect : • brique rouge, rouge brun ou rouge orangée, • pierre bleue, • grès, • pierre calcaire blanche/claire, • bois d’aspect naturel et non peint, • les enduits et les crépis, sous réserve de respecter les teintes dominantes dans la zone, […] Toutefois, pour la restauration et les extensions des constructions existantes déjà enduites ou badigeonnées traditionnellement, les enduits peuvent être utilisés suivant le nuancier suivant : »
PLUi du Pays de Mormal, article UD – Thème 2, 3. – Matériaux, page 103
Faut-il une autorisation pour refaire ou modifier ma toiture ?
Selon le projet
Réfection à l’identique : aucune formalité. Changement de tuiles, de gouttières ou de pente : déclaration préalable.
Faut-il une autorisation pour installer des panneaux solaires au sol dans mon jardin ?
Selon le projet
Moins de 3 kW et 1,80 m de haut maximum : aucune formalité. Au-delà : déclaration préalable (permis au-delà de 3 000 kW).
Faut-il une autorisation pour installer une pergola ?
Selon le projet
Pergola isolée de 5 m² ou moins : aucune formalité. Au-delà, ou accolée à la maison : déclaration préalable, puis permis au-dessus de 20 m² (40 m² en extension en zone urbaine d’un PLU).
Faut-il une autorisation pour faire une terrasse ?
Selon le projet
Terrasse de plain-pied : aucune formalité (sauf secteur protégé). Terrasse surélevée ou couverte : déclaration préalable ou permis selon la surface.
Faut-il une autorisation pour installer un portail ?
Selon le lieu
Le portail est une clôture : en principe aucune formalité, sauf secteur protégé ou commune qui soumet les clôtures à déclaration.
Faut-il une autorisation pour construire un mur de clôture ?
Selon le projet
En principe non, sauf secteur protégé, secteur délimité par le PLU, commune qui l’impose, ou mur de 2 m ou plus.
Faut-il un permis pour démolir un bâtiment chez moi ?
Selon le lieu
Seulement si la commune a instauré le permis de démolir ou si le bâtiment est en secteur protégé.
Quand suis-je obligé de passer par un architecte pour mes travaux ?
Selon le projet
Seulement pour un permis de construire qui porte la maison au-delà de 150 m² de surface de plancher ; jamais pour une déclaration préalable.
Démarche en mairie
Ai-je besoin d’une autorisation pour changer mes fenêtres, volets ou porte ?
Démarche en mairie
Oui, une déclaration préalable si le nouveau modèle change l’aspect extérieur.
Remplacer à l’identique relève de l’entretien. Un autre modèle (matériau, couleur, forme) modifie l’aspect extérieur : déclaration préalable en mairie ; permis si le changement s’accompagne d’un changement de destination.
- Centre-bourg, zone UAMenuiseries ou ferronneries non restaurables : à remplacer en respectant dimensions, profils, découpage et formes d'origine. À Bavay : ouvertures rectangulaires plus hautes que larges ; au Quesnoy et à Landrecies : respect du découpage des portes et fenêtres (vantaux, imposte, traverse, vitrages).
« Les menuiseries ou ferronneries qui ne peuvent être restaurées doivent être remplacées dans le respect des dimensions, profil, décomposition et formes des menuiseries ou ferronneries d’origine ou de ceux existants à proximité sur des constructions de même type ou de même époque que ledit élément. »
PLUi du Pays de Mormal, article UA – Thème 2, 3. – Volume des constructions / Ouvertures, page 62 (et 65) - Centre-bourg, zone UBConstructions neuves : fenêtres plus hautes que larges sur rue et pignon. Pas de règle de couleur propre à la zone (couleurs vives interdites, cf. règles communes).
« Les ouvertures doivent être plus hautes que larges en façade à rue et pignon exceptées si la construction présente une qualité architecturale. »
PLUi du Pays de Mormal, article UB – Thème 2, 3. – Ouvertures, page 79 - Quartier pavillonnaire, zone UCConstructions neuves : fenêtres plus hautes que larges sur rue et pignon.
« Les ouvertures doivent être plus hautes que larges en façade à rue et pignon exceptées si la construction présente une qualité architecturale. »
PLUi du Pays de Mormal, article UC – Thème 2, 3. – Ouvertures, page 92 - Secteur d’habitat, zone UDConstructions neuves : fenêtres plus hautes que larges sur rue et pignon.
« Les ouvertures doivent être plus hautes que larges en façade à rue et pignon exceptées si la construction présente une qualité architecturale. »
PLUi du Pays de Mormal, article UD – Thème 2, 3. – Ouvertures, page 105
Puis-je changer la couleur ou le modèle de mes volets ?
Démarche en mairie
Repeindre à l’identique : libre. Changer de modèle ou de couleur : déclaration préalable.
Les travaux d’entretien faits avec les mêmes matériaux, formes et couleurs ne demandent rien. Dès que l’aspect extérieur change, une DP est nécessaire.
- Centre-bourg, zone UAMenuiseries ou ferronneries non restaurables : à remplacer en respectant dimensions, profils, découpage et formes d'origine. À Bavay : ouvertures rectangulaires plus hautes que larges ; au Quesnoy et à Landrecies : respect du découpage des portes et fenêtres (vantaux, imposte, traverse, vitrages).
« Les menuiseries ou ferronneries qui ne peuvent être restaurées doivent être remplacées dans le respect des dimensions, profil, décomposition et formes des menuiseries ou ferronneries d’origine ou de ceux existants à proximité sur des constructions de même type ou de même époque que ledit élément. »
PLUi du Pays de Mormal, article UA – Thème 2, 3. – Volume des constructions / Ouvertures, page 62 (et 65) - Centre-bourg, zone UBConstructions neuves : fenêtres plus hautes que larges sur rue et pignon. Pas de règle de couleur propre à la zone (couleurs vives interdites, cf. règles communes).
« Les ouvertures doivent être plus hautes que larges en façade à rue et pignon exceptées si la construction présente une qualité architecturale. »
PLUi du Pays de Mormal, article UB – Thème 2, 3. – Ouvertures, page 79 - Quartier pavillonnaire, zone UCConstructions neuves : fenêtres plus hautes que larges sur rue et pignon.
« Les ouvertures doivent être plus hautes que larges en façade à rue et pignon exceptées si la construction présente une qualité architecturale. »
PLUi du Pays de Mormal, article UC – Thème 2, 3. – Ouvertures, page 92 - Secteur d’habitat, zone UDConstructions neuves : fenêtres plus hautes que larges sur rue et pignon.
« Les ouvertures doivent être plus hautes que larges en façade à rue et pignon exceptées si la construction présente une qualité architecturale. »
PLUi du Pays de Mormal, article UD – Thème 2, 3. – Ouvertures, page 105
Faut-il une autorisation pour poser une fenêtre de toit (Velux) ?
Démarche en mairie
Oui : déclaration préalable, qu’on crée la fenêtre ou qu’on la remplace par un autre modèle.
Faut-il une autorisation pour poser des panneaux solaires sur mon toit ?
Démarche en mairie
Oui : déclaration préalable en mairie.
Faut-il une autorisation pour isoler ma maison par l’extérieur ?
Démarche en mairie
Oui : déclaration préalable, car l’aspect extérieur change.
Faut-il une autorisation pour agrandir ma maison (extension) ?
Démarche en mairie
Oui : déclaration préalable pour une petite extension, permis de construire au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine d’un PLU, sauf si la maison dépasse alors 150 m²).
Faut-il une autorisation pour construire une véranda ?
Démarche en mairie
Oui : déclaration préalable jusqu’à 20 m² (40 m² en zone urbaine d’un PLU), permis de construire au-delà.
Faut-il un permis pour construire un garage ?
Démarche en mairie
Garage indépendant : rien jusqu’à 5 m², déclaration préalable jusqu’à 20 m², permis au-delà. Garage communiquant avec la maison : DP jusqu’à 20 m² (40 m² en zone urbaine d’un PLU).
Faut-il une autorisation pour installer un carport ?
Démarche en mairie
Jusqu’à 5 m² isolé : rien. De 5 à 20 m² : déclaration préalable. Au-delà : permis de construire.
Puis-je transformer mon garage en pièce de vie ?
Démarche en mairie
Oui, avec une déclaration préalable dès que plus de 5 m² sont transformés.
Puis-je diviser mon terrain pour vendre une parcelle à bâtir ?
Démarche en mairie
Oui, avec une déclaration préalable si la parcelle est détachée en vue de construire.
Obligatoire
Dois-je afficher mon autorisation de travaux sur mon terrain ?
Obligatoire
Oui : panneau d’au moins 80 cm visible de la rue, dès l’autorisation et pendant toute la durée des travaux.
Interdit
Que risque-t-on à faire des travaux sans autorisation ?
Interdit
C’est un délit : amende de 1 200 € à 300 000 €, mise en conformité ou démolition, et 6 mois de prison en cas de récidive.
À savoir
Combien de temps la mairie a-t-elle pour répondre à ma déclaration préalable ou à mon permis ?
À savoir
1 mois pour une déclaration préalable, 2 mois pour un permis de construire de maison individuelle (1 mois de plus en secteur protégé).