Démarche en mairiedans le cas général
Hors secteur protégé. En site patrimonial remarquable, abords de monument historique ou site classé, la DP est exigée même pour un petit bassin (R421-11). Une piscine de plus de 100 m², ou couverte par un abri de 1,80 m ou plus, relève du permis (R*421-1).
« d) Les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à dix mètres carrés ; »
Code de l'urbanisme, art. R*421-2 d) et R421-9 f)
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Autres questions : jardin
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