Jardin à Sailly-Saillisel
Clôtures, haies, abri, arbres, piscine : ce que vous pouvez faire dans votre jardin.
Quelle hauteur pour ma clôture ?
Hauteur et matériaux fixés par le plan d’urbanisme, selon votre zone.
Par défaut, une clôture est dispensée de formalité (R*421-2 g). Il faut une DP aux abords d’un monument historique, en site patrimonial remarquable, en site inscrit ou classé, dans un secteur protégé par le PLU, ou si le conseil municipal ou l’intercommunalité l’a décidé. Les règles du PLU (hauteur, matériaux) s’appliquent dans tous les cas.
- Centre-bourg, zone UvSur rue : Pas de hauteur fixée ; murs sur rue en harmonie avec les façades ; plaques de ciment entre poteaux interdites.
« Les murs de clôtures sur rue doivent être traités en harmonie avec les façades des constructions (les clôtures constituées de plaque de ciment armé entre deux poteaux formant saillies, sont interdites). »
PLUi de la Communauté de Communes de la Haute Somme, article Section 1 (zone U), Sous-section 2, Paragraphe 3, 1) Clôtures – Dans le secteur Uv, page 61 - Centre-bourg, zone UfSur rue : 1,50 m maximum sur rue ; haie vive (avec ou sans grillage), mur en harmonie avec la maison ou mur bahut + barreaudage. Interdits : plaques de ciment, parpaing nu, brique flammée, canisses, treillage bois.Entre voisins : 2 m maximum ; sur les 5 premiers mètres depuis la rue, même composition que sur rue.
« Sur rue, la hauteur des clôtures n’excèdera pas 1,50 mètres en limite sur rue et 2 mètres sur les autres limites. »
PLUi de la Communauté de Communes de la Haute Somme, article Section 1 (zone U), Sous-section 2, Paragraphe 3, 1) Clôtures – Dans le secteur Uf, page 61« Les clôtures en façades et en limites latérales sur une profondeur de 5 mètres comptée à partir de l’alignement, doivent être constituées : - Soit par une haie vive dense, doublée ou non d’un grillage, - Soit par un mur en harmonie avec la construction principale, - Soit par un mur bahut surmonté éventuellement par un barreaudage en harmonie avec la construction principale. […] Sur rue, la hauteur des clôtures n’excèdera pas 1,50 mètres en limite sur rue et 2 mètres sur les autres limites. »
PLUi de la Communauté de Communes de la Haute Somme, article Section 1 (zone U), Sous-section 2, Paragraphe 3, 1) Clôtures – Dans le secteur Uf, page 61 - Quartier pavillonnaire, zone UpSur rue : 1,70 m maximum sur rue ; haie vive (avec ou sans grillage) ou mur : mur bahut 50 à 80 cm + claire-voie, ou mur plein 1,70 m max. Interdits : plaques de ciment, parpaing nu, brique flammée, canisses, treillage bois.Entre voisins : 2 m maximum.
« Ces murs seront constitués soit d'un mur bahut d'une hauteur de 50 cm à 80 cm et d'une clôture à claire-voie, soit d'un mur plein d'une hauteur maximale de 1,70 mètres. […] Sur rue, la hauteur des clôtures n’excédera pas 1,70 mètres en limite sur rue et 2 mètres sur les autres limites. »
PLUi de la Communauté de Communes de la Haute Somme, article Section 1 (zone U), Sous-section 2, Paragraphe 3, 1) Clôtures – Dans le secteur Up, page 62« Sur rue, la hauteur des clôtures n’excédera pas 1,70 mètres en limite sur rue et 2 mètres sur les autres limites. »
PLUi de la Communauté de Communes de la Haute Somme, article Section 1 (zone U), Sous-section 2, Paragraphe 3, 1) Clôtures – Dans le secteur Up, page 62 - Centre-bourg, zone UaSur rue : 2 m maximum ; sur rue, partie opaque (mur, occultant) limitée à 1,20 m, plaques béton 0,50 m maximum ; aspect cohérent avec la maison.Entre voisins : 2 m maximum.
« La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres, - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit est interdit, - L’emploi de matériaux disparates ou de fortune est interdit, - Les clôtures sur rue devront présenter une cohérence d’aspect avec la construction principale, - Pour les clôtures sur rue, l’utilisation de plaques bêton est autorisée sur une hauteur maximale de 0,5 m, - Pour les clôtures sur rue, les murs et matériaux opaques ou occultants sont autorisés jusqu’à 1,20 mètre maximum depuis le niveau du sol. »
PLUi de la Communauté de Communes de la Haute Somme, article Section 1 (zone U), Sous-section 2, Paragraphe 3, 1) Clôtures – Dans les secteurs Ua, Ub et Ur, page 62« La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres, »
PLUi de la Communauté de Communes de la Haute Somme, article Section 1 (zone U), Sous-section 2, Paragraphe 3, 1) Clôtures – Dans les secteurs Ua, Ub et Ur, page 62 - Quartier pavillonnaire, zone UbSur rue : 2 m maximum ; sur rue, partie opaque (mur, occultant) limitée à 1,20 m, plaques béton 0,50 m maximum ; aspect cohérent avec la maison.Entre voisins : 2 m maximum.
« La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres, - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit est interdit, - L’emploi de matériaux disparates ou de fortune est interdit, - Les clôtures sur rue devront présenter une cohérence d’aspect avec la construction principale, - Pour les clôtures sur rue, l’utilisation de plaques bêton est autorisée sur une hauteur maximale de 0,5 m, - Pour les clôtures sur rue, les murs et matériaux opaques ou occultants sont autorisés jusqu’à 1,20 mètre maximum depuis le niveau du sol. »
PLUi de la Communauté de Communes de la Haute Somme, article Section 1 (zone U), Sous-section 2, Paragraphe 3, 1) Clôtures – Dans les secteurs Ua, Ub et Ur, page 62« La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres, »
PLUi de la Communauté de Communes de la Haute Somme, article Section 1 (zone U), Sous-section 2, Paragraphe 3, 1) Clôtures – Dans les secteurs Ua, Ub et Ur, page 62 - Secteur d’habitat, zone UrSur rue : 2 m maximum ; sur rue, partie opaque (mur, occultant) limitée à 1,20 m, plaques béton 0,50 m maximum ; aspect cohérent avec la maison.Entre voisins : 2 m maximum.
« La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres, - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit est interdit, - L’emploi de matériaux disparates ou de fortune est interdit, - Les clôtures sur rue devront présenter une cohérence d’aspect avec la construction principale, - Pour les clôtures sur rue, l’utilisation de plaques bêton est autorisée sur une hauteur maximale de 0,5 m, - Pour les clôtures sur rue, les murs et matériaux opaques ou occultants sont autorisés jusqu’à 1,20 mètre maximum depuis le niveau du sol. »
PLUi de la Communauté de Communes de la Haute Somme, article Section 1 (zone U), Sous-section 2, Paragraphe 3, 1) Clôtures – Dans les secteurs Ua, Ub et Ur, page 62« La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres, »
PLUi de la Communauté de Communes de la Haute Somme, article Section 1 (zone U), Sous-section 2, Paragraphe 3, 1) Clôtures – Dans les secteurs Ua, Ub et Ur, page 62
Les autres questions
Libre
Puis-je abattre un arbre dans mon jardin ?
Libre
Oui, sauf si l’arbre est protégé : il faut alors une déclaration préalable.
Ai-je le droit de faire un barbecue dans mon jardin ?
Libre
Oui : un usage occasionnel n’est pas interdit. Il devient sanctionnable s’il cause un trouble anormal de voisinage.
Permis, avec des règles
À quelle distance de chez mon voisin puis-je planter une haie ou un arbre ?
Permis, avec des règles
Sauf règle ou usage local : 2 m de la limite si la plantation dépasse 2 m de haut, 50 cm sinon.
La distance se mesure depuis le milieu du tronc, la hauteur du sol à la cime. Le voisin peut exiger l’arrachage ou la réduction, sauf titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire (art. 672).
- Centre-bourg, zones Uv, Uf, UaEspaces libres en espaces verts ; essences à choisir en priorité dans la liste des essences locales annexée ; arbre abattu à remplacer.
« Les espaces libres doivent être aménagés en espaces verts. Les essences sont à choisir prioritairement parmi la liste des essences locales annexée au présent règlement. »
PLUi de la Communauté de Communes de la Haute Somme, article Section 1 (zone U), Sous-section 2, Paragraphe 3, 2) Règles générales de plantation, page 62 - Quartier pavillonnaire, zones Up, UbEspaces libres en espaces verts ; essences à choisir en priorité dans la liste des essences locales annexée ; arbre abattu à remplacer.
« Les espaces libres doivent être aménagés en espaces verts. Les essences sont à choisir prioritairement parmi la liste des essences locales annexée au présent règlement. »
PLUi de la Communauté de Communes de la Haute Somme, article Section 1 (zone U), Sous-section 2, Paragraphe 3, 2) Règles générales de plantation, page 62 - Secteur d’habitat, zone UrEspaces libres en espaces verts ; essences à choisir en priorité dans la liste des essences locales annexée ; arbre abattu à remplacer.
« Les espaces libres doivent être aménagés en espaces verts. Les essences sont à choisir prioritairement parmi la liste des essences locales annexée au présent règlement. »
PLUi de la Communauté de Communes de la Haute Somme, article Section 1 (zone U), Sous-section 2, Paragraphe 3, 2) Règles générales de plantation, page 62
Les branches de l’arbre du voisin dépassent chez moi : puis-je les couper ?
Permis, avec des règles
Non : vous pouvez l’obliger à les couper. Les racines, ronces et brindilles, vous pouvez les couper vous-même à la limite.
Selon votre cas
Faut-il une autorisation pour installer une serre de jardin ?
Selon le projet
Serre de 1,80 m de haut maximum : aucune formalité. De 1,80 m à 4 m : déclaration préalable. Au-delà : permis de construire.
Faut-il une autorisation pour un trampoline ou une cabane d’enfant ?
Selon le projet
Trampoline, portique ou balançoire installés 3 mois maximum : aucune formalité. Cabane permanente : rien jusqu’à 5 m², déclaration préalable jusqu’à 20 m².
Ai-je le droit de poser du fil barbelé autour de mon terrain ?
Selon le lieu
Les barbelés sont juridiquement une clôture : en principe aucune formalité, sauf secteur protégé ou commune qui soumet les clôtures à déclaration.
Puis-je garer une caravane dans mon jardin ?
Selon le projet
Oui, moins de 3 mois par an sans formalité, à condition de ne pas y habiter. Au-delà : déclaration préalable.
Démarche en mairie
Faut-il une autorisation pour un abri de jardin ?
Démarche en mairie
≤ 5 m² : rien ; 5 à 20 m² : déclaration préalable ; > 20 m² : permis de construire.
Seuils en emprise au sol ou surface de plancher, pour une construction nouvelle de 12 m de haut au plus, hors secteur protégé (en site patrimonial, abords de monument ou site classé, la DP s’impose dès le premier m², art. R421-11). Le seuil de 40 m² en zone urbaine de PLU vaut pour les extensions de l’existant (R*421-17 f / R*421-14), pas pour un abri indépendant.
- Centre-bourg, zones Uv, UfAnnexe isolée : 5 m maximum au faîtage ; annexe accolée : pas plus haute que la maison. Matériaux ou teinte en harmonie avec la maison.
« La hauteur des extensions et des annexes accolées ne pourra pas dépasser la hauteur du bâtiment principal existant. […] La hauteur des annexes isolées est limitée à 5 m au faîtage. »
PLUi de la Communauté de Communes de la Haute Somme, article Section 1 (zone U), Sous-section 2, Paragraphe 1 – Dispositions communes à l’ensemble de la zone urbaine concernant la hauteur des extensions et des annexes, page 40 - Quartier pavillonnaire, zone UpAnnexe isolée : 5 m maximum au faîtage ; annexe accolée : pas plus haute que la maison. Matériaux ou teinte en harmonie avec la maison.
« La hauteur des extensions et des annexes accolées ne pourra pas dépasser la hauteur du bâtiment principal existant. […] La hauteur des annexes isolées est limitée à 5 m au faîtage. »
PLUi de la Communauté de Communes de la Haute Somme, article Section 1 (zone U), Sous-section 2, Paragraphe 1 – Dispositions communes à l’ensemble de la zone urbaine concernant la hauteur des extensions et des annexes, page 40 - Centre-bourg, zone UaAnnexe isolée : 5 m maximum au faîtage ; annexe accolée : pas plus haute que la maison.
« La hauteur des extensions et des annexes accolées ne pourra pas dépasser la hauteur du bâtiment principal existant. […] La hauteur des annexes isolées est limitée à 5 m au faîtage. »
PLUi de la Communauté de Communes de la Haute Somme, article Section 1 (zone U), Sous-section 2, Paragraphe 1 – Dispositions communes à l’ensemble de la zone urbaine concernant la hauteur des extensions et des annexes, page 40 - Quartier pavillonnaire, zone UbAnnexe isolée : 5 m maximum au faîtage ; annexe accolée : pas plus haute que la maison.
« La hauteur des extensions et des annexes accolées ne pourra pas dépasser la hauteur du bâtiment principal existant. […] La hauteur des annexes isolées est limitée à 5 m au faîtage. »
PLUi de la Communauté de Communes de la Haute Somme, article Section 1 (zone U), Sous-section 2, Paragraphe 1 – Dispositions communes à l’ensemble de la zone urbaine concernant la hauteur des extensions et des annexes, page 40 - Secteur d’habitat, zone UrAnnexe isolée : 5 m maximum au faîtage ; annexe accolée : pas plus haute que la maison.
« La hauteur des extensions et des annexes accolées ne pourra pas dépasser la hauteur du bâtiment principal existant. […] La hauteur des annexes isolées est limitée à 5 m au faîtage. »
PLUi de la Communauté de Communes de la Haute Somme, article Section 1 (zone U), Sous-section 2, Paragraphe 1 – Dispositions communes à l’ensemble de la zone urbaine concernant la hauteur des extensions et des annexes, page 40
Faut-il une autorisation pour une piscine ?
Démarche en mairie
Bassin ≤ 10 m² : rien ; 10 à 100 m² non couvert (ou abri < 1,80 m) : déclaration préalable ; au-delà : permis.
Interdit
Puis-je installer un mobil-home dans mon jardin ?
Interdit
Pas avec ses roues : un mobil-home de loisirs est réservé aux campings et parcs de loisirs. Sans roues ni barre de traction, c’est une construction : DP jusqu’à 20 m², permis au-delà.