Jardin à Offignies
Clôtures, haies, abri, arbres, piscine : ce que vous pouvez faire dans votre jardin.
Quelle hauteur pour ma clôture ?
Hauteur et matériaux fixés par le plan d’urbanisme, selon votre zone.
Par défaut, une clôture est dispensée de formalité (R*421-2 g). Il faut une DP aux abords d’un monument historique, en site patrimonial remarquable, en site inscrit ou classé, dans un secteur protégé par le PLU, ou si le conseil municipal ou l’intercommunalité l’a décidé. Les règles du PLU (hauteur, matériaux) s’appliquent dans tous les cas.
- Centre-bourg, zone UaSur rue : 2 m maximum (mur ou haie) ; plaques béton autorisées sur 0,50 m de haut au plus ; parpaings nus et matériaux de fortune interdits ; aspect cohérent avec la maison ; haie obligatoirement en essences locales ; lames occultantes interdites.Entre voisins : Pas de règle de hauteur entre voisins ; seule obligation : une haie (essences locales) le long des limites et fonds de parcelle touchant une zone agricole (A) ou naturelle (N).
« Pour les clôtures composées de haies vives et pour les plantations l’utilisation d’essences locales est obligatoire (liste annexée au règlement). […] Dans les secteurs Ua, Ub, Uc : Pour les clôtures sur rue : La hauteur est limitée à 2 m (minérale ou végétale), L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit est interdit, L’emploi de matériaux disparates ou de fortune est interdit, Les clôtures devront présenter une cohérence d’aspect avec la construction principale, L’utilisation de plaques en béton est autorisée sur une hauteur maximale de 0,5 m, […] Pour les clôtures sur rue, l’utilisation de lames occultantes est autorisée sur une hauteur maximale de 2 m (sauf dans les secteurs Ua et Ub). »
PLUi du Sud-Ouest Amiénois (Communauté de communes Somme Sud-Ouest, secteur A), article Section 1 (zone U), Sous-section 2, Paragraphe 3, page 17-18 (PDF 18-19)« Pour les clôtures composées de haies vives et pour les plantations l’utilisation d’essences locales est obligatoire (liste annexée au règlement). […] Les limites et les fonds de parcelle au contact des zones A et N doivent être aménagées avec une haie. Pour les autres clôtures il n’est pas fixé de règles. »
PLUi du Sud-Ouest Amiénois (Communauté de communes Somme Sud-Ouest, secteur A), article Section 1 (zone U), Sous-section 2, Paragraphe 3, page 18 (PDF 19) - Secteur d’habitat, zone UbSur rue : 2 m maximum (mur ou haie) ; plaques béton autorisées sur 0,50 m de haut au plus ; parpaings nus et matériaux de fortune interdits ; aspect cohérent avec la maison ; haie obligatoirement en essences locales ; lames occultantes interdites.Entre voisins : Pas de règle de hauteur entre voisins ; seule obligation : une haie (essences locales) le long des limites et fonds de parcelle touchant une zone agricole (A) ou naturelle (N).
« Pour les clôtures composées de haies vives et pour les plantations l’utilisation d’essences locales est obligatoire (liste annexée au règlement). […] Dans les secteurs Ua, Ub, Uc : Pour les clôtures sur rue : La hauteur est limitée à 2 m (minérale ou végétale), L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit est interdit, L’emploi de matériaux disparates ou de fortune est interdit, Les clôtures devront présenter une cohérence d’aspect avec la construction principale, L’utilisation de plaques en béton est autorisée sur une hauteur maximale de 0,5 m, […] Pour les clôtures sur rue, l’utilisation de lames occultantes est autorisée sur une hauteur maximale de 2 m (sauf dans les secteurs Ua et Ub). »
PLUi du Sud-Ouest Amiénois (Communauté de communes Somme Sud-Ouest, secteur A), article Section 1 (zone U), Sous-section 2, Paragraphe 3, page 17-18 (PDF 18-19)« Pour les clôtures composées de haies vives et pour les plantations l’utilisation d’essences locales est obligatoire (liste annexée au règlement). […] Les limites et les fonds de parcelle au contact des zones A et N doivent être aménagées avec une haie. Pour les autres clôtures il n’est pas fixé de règles. »
PLUi du Sud-Ouest Amiénois (Communauté de communes Somme Sud-Ouest, secteur A), article Section 1 (zone U), Sous-section 2, Paragraphe 3, page 18 (PDF 19) - Quartier pavillonnaire, zone UcSur rue : 2 m maximum (mur ou haie) ; plaques béton autorisées sur 0,50 m de haut au plus ; parpaings nus et matériaux de fortune interdits ; aspect cohérent avec la maison ; haie obligatoirement en essences locales ; lames occultantes autorisées jusqu'à 2 m.Entre voisins : Pas de règle de hauteur entre voisins ; seule obligation : une haie (essences locales) le long des limites et fonds de parcelle touchant une zone agricole (A) ou naturelle (N).
« Pour les clôtures composées de haies vives et pour les plantations l’utilisation d’essences locales est obligatoire (liste annexée au règlement). […] Dans les secteurs Ua, Ub, Uc : Pour les clôtures sur rue : La hauteur est limitée à 2 m (minérale ou végétale), L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit est interdit, L’emploi de matériaux disparates ou de fortune est interdit, Les clôtures devront présenter une cohérence d’aspect avec la construction principale, L’utilisation de plaques en béton est autorisée sur une hauteur maximale de 0,5 m, […] Pour les clôtures sur rue, l’utilisation de lames occultantes est autorisée sur une hauteur maximale de 2 m (sauf dans les secteurs Ua et Ub). »
PLUi du Sud-Ouest Amiénois (Communauté de communes Somme Sud-Ouest, secteur A), article Section 1 (zone U), Sous-section 2, Paragraphe 3, page 17-18 (PDF 18-19)« Pour les clôtures composées de haies vives et pour les plantations l’utilisation d’essences locales est obligatoire (liste annexée au règlement). […] Les limites et les fonds de parcelle au contact des zones A et N doivent être aménagées avec une haie. Pour les autres clôtures il n’est pas fixé de règles. »
PLUi du Sud-Ouest Amiénois (Communauté de communes Somme Sud-Ouest, secteur A), article Section 1 (zone U), Sous-section 2, Paragraphe 3, page 18 (PDF 19)
Les autres questions
Libre
Puis-je abattre un arbre dans mon jardin ?
Libre
Oui, sauf si l’arbre est protégé : il faut alors une déclaration préalable.
Ai-je le droit de faire un barbecue dans mon jardin ?
Libre
Oui : un usage occasionnel n’est pas interdit. Il devient sanctionnable s’il cause un trouble anormal de voisinage.
Permis, avec des règles
À quelle distance de chez mon voisin puis-je planter une haie ou un arbre ?
Permis, avec des règles
Sauf règle ou usage local : 2 m de la limite si la plantation dépasse 2 m de haut, 50 cm sinon.
La distance se mesure depuis le milieu du tronc, la hauteur du sol à la cime. Le voisin peut exiger l’arrachage ou la réduction, sauf titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire (art. 672).
- Centre-bourg, zone UaHaies et plantations obligatoirement en essences locales (liste en annexe) ; plantations locales existantes à garder, déplacer ou remplacer ; tout arbre de haute tige abattu remplacé ; haies protégées au plan : arrachage sur autorisation avec replantation.
« Pour les clôtures composées de haies vives et pour les plantations l’utilisation d’essences locales est obligatoire (liste annexée au règlement). […] Les plantations existantes d’essences locales (cf. liste en annexe) doivent être maintenues, déplacées ou remplacées sur la même unité foncière. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par un arbre ou un arbuste d’essence locale (cf. liste en annexe) sur la même unité foncière. Les espaces libres doivent être aménagés en espaces verts. […] Les haies préservées au règlement graphique ne peuvent être arrachées, sauf autorisation préalable, avec obligation de replanter le linéaire détruit. »
PLUi du Sud-Ouest Amiénois (Communauté de communes Somme Sud-Ouest, secteur A), article Section 1 (zone U), Sous-section 2, Paragraphe 3, page 17-18 (PDF 18-19) ; annexe p. 92 (PDF 93) - Secteur d’habitat, zones Ub, UpHaies et plantations obligatoirement en essences locales (liste en annexe) ; plantations locales existantes à garder, déplacer ou remplacer ; tout arbre de haute tige abattu remplacé ; haies protégées au plan : arrachage sur autorisation avec replantation.
« Pour les clôtures composées de haies vives et pour les plantations l’utilisation d’essences locales est obligatoire (liste annexée au règlement). […] Les plantations existantes d’essences locales (cf. liste en annexe) doivent être maintenues, déplacées ou remplacées sur la même unité foncière. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par un arbre ou un arbuste d’essence locale (cf. liste en annexe) sur la même unité foncière. Les espaces libres doivent être aménagés en espaces verts. […] Les haies préservées au règlement graphique ne peuvent être arrachées, sauf autorisation préalable, avec obligation de replanter le linéaire détruit. »
PLUi du Sud-Ouest Amiénois (Communauté de communes Somme Sud-Ouest, secteur A), article Section 1 (zone U), Sous-section 2, Paragraphe 3, page 17-18 (PDF 18-19) ; annexe p. 92 (PDF 93) - Quartier pavillonnaire, zone UcHaies et plantations obligatoirement en essences locales (liste en annexe) ; plantations locales existantes à garder, déplacer ou remplacer ; tout arbre de haute tige abattu remplacé ; haies protégées au plan : arrachage sur autorisation avec replantation.
« Pour les clôtures composées de haies vives et pour les plantations l’utilisation d’essences locales est obligatoire (liste annexée au règlement). […] Les plantations existantes d’essences locales (cf. liste en annexe) doivent être maintenues, déplacées ou remplacées sur la même unité foncière. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par un arbre ou un arbuste d’essence locale (cf. liste en annexe) sur la même unité foncière. Les espaces libres doivent être aménagés en espaces verts. […] Les haies préservées au règlement graphique ne peuvent être arrachées, sauf autorisation préalable, avec obligation de replanter le linéaire détruit. »
PLUi du Sud-Ouest Amiénois (Communauté de communes Somme Sud-Ouest, secteur A), article Section 1 (zone U), Sous-section 2, Paragraphe 3, page 17-18 (PDF 18-19) ; annexe p. 92 (PDF 93)
Les branches de l’arbre du voisin dépassent chez moi : puis-je les couper ?
Permis, avec des règles
Non : vous pouvez l’obliger à les couper. Les racines, ronces et brindilles, vous pouvez les couper vous-même à la limite.
Selon votre cas
Faut-il une autorisation pour installer une serre de jardin ?
Selon le projet
Serre de 1,80 m de haut maximum : aucune formalité. De 1,80 m à 4 m : déclaration préalable. Au-delà : permis de construire.
Faut-il une autorisation pour un trampoline ou une cabane d’enfant ?
Selon le projet
Trampoline, portique ou balançoire installés 3 mois maximum : aucune formalité. Cabane permanente : rien jusqu’à 5 m², déclaration préalable jusqu’à 20 m².
Ai-je le droit de poser du fil barbelé autour de mon terrain ?
Selon le lieu
Les barbelés sont juridiquement une clôture : en principe aucune formalité, sauf secteur protégé ou commune qui soumet les clôtures à déclaration.
Puis-je garer une caravane dans mon jardin ?
Selon le projet
Oui, moins de 3 mois par an sans formalité, à condition de ne pas y habiter. Au-delà : déclaration préalable.
Démarche en mairie
Faut-il une autorisation pour un abri de jardin ?
Démarche en mairie
≤ 5 m² : rien ; 5 à 20 m² : déclaration préalable ; > 20 m² : permis de construire.
Seuils en emprise au sol ou surface de plancher, pour une construction nouvelle de 12 m de haut au plus, hors secteur protégé (en site patrimonial, abords de monument ou site classé, la DP s’impose dès le premier m², art. R421-11). Le seuil de 40 m² en zone urbaine de PLU vaut pour les extensions de l’existant (R*421-17 f / R*421-14), pas pour un abri indépendant.
- Centre-bourg, zone UaHauteur limitée à celle de la maison ; pour une maison construite après l'approbation du PLUi, pas d'annexe entre la rue et la maison, sauf annexe à l'alignement assurant la continuité visuelle. Pas de surface maximale ni de distance propre aux annexes.
« La hauteur des extensions et des annexes ne pourra pas dépasser la hauteur du bâtiment principal existant. […] Pour les constructions principales à usage d’habitation construites après la date d’approbation du PLUi, les annexes ne peuvent pas être implantées entre la voie et la construction principale, sauf dans le cas d’annexes implantées à l’alignement des voies et emprises publiques permettant de maintenir une continuité visuelle. »
PLUi du Sud-Ouest Amiénois (Communauté de communes Somme Sud-Ouest, secteur A), article Section 1 (zone U), Sous-section 2, Paragraphe 1 (Hauteur ; Recul par rapport aux voies), page 9 (PDF 10) ; 11 (PDF 12) - Secteur d’habitat, zone UbHauteur limitée à celle de la maison ; pour une maison construite après l'approbation du PLUi, pas d'annexe entre la rue et la maison, sauf annexe à l'alignement assurant la continuité visuelle. Pas de surface maximale ni de distance propre aux annexes.
« La hauteur des extensions et des annexes ne pourra pas dépasser la hauteur du bâtiment principal existant. […] Pour les constructions principales à usage d’habitation construites après la date d’approbation du PLUi, les annexes ne peuvent pas être implantées entre la voie et la construction principale, sauf dans le cas d’annexes implantées à l’alignement des voies et emprises publiques permettant de maintenir une continuité visuelle. »
PLUi du Sud-Ouest Amiénois (Communauté de communes Somme Sud-Ouest, secteur A), article Section 1 (zone U), Sous-section 2, Paragraphe 1 (Hauteur ; Recul par rapport aux voies), page 9 (PDF 10) ; 12 (PDF 13) - Quartier pavillonnaire, zone UcHauteur limitée à celle de la maison ; pour une maison construite après l'approbation du PLUi, aucune annexe entre la rue et la maison ; en limite séparative ou à 3 m minimum (règle générale des constructions). Pas de surface maximale.
« La hauteur des extensions et des annexes ne pourra pas dépasser la hauteur du bâtiment principal existant. […] Pour les constructions principales à usage d’habitation construites après la date d’approbation du PLUi, les annexes ne peuvent pas être implantées entre la voie et la construction principale. […] La construction (ou l’extension) peut être jointive aux deux limites séparatives, jointive à une limite séparative, ou en retrait des deux limites séparatives. Si la construction est édifiée en retrait de la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d’une façade d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative de la parcelle ne peut être inférieure à 3 mètres. »
PLUi du Sud-Ouest Amiénois (Communauté de communes Somme Sud-Ouest, secteur A), article Section 1 (zone U), Sous-section 2, Paragraphe 1 (Hauteur ; Recul voies ; Recul limites séparatives), page 9, 13 et 14 (PDF 10, 14 et 15) - Secteur d’habitat, zone UpAnnexes : moins de 50 m² d'emprise au sol au total, sur le terrain de la maison ; annexe isolée 5 m de haut maximum, annexe accolée pas plus haute que la maison ; implantation libre (non réglementée).
« Dans le secteur Up, la construction d’extensions et d’annexes est autorisée dans les limites suivantes : […] Les annexes à condition de totaliser moins de 50 m² d’emprise au sol et d’être réalisées sur l’unité foncière qui accueille le bâtiment à usage principal. […] La hauteur des extensions, et des annexes accolées est limitée à celle de la construction existante. La hauteur des annexes isolée est limitée à 5 m. […] Dans les secteurs Up et Ueq : L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques n’est pas réglementée. »
PLUi du Sud-Ouest Amiénois (Communauté de communes Somme Sud-Ouest, secteur A), article Section 1 (zone U), Sous-section 1, Paragraphe 2 ; Section 1 (zone U), Sous-section 2, Paragraphe 1 (Hauteur ; Recul), page 6, 10 et 13 (PDF 7, 11 et 14)
Faut-il une autorisation pour une piscine ?
Démarche en mairie
Bassin ≤ 10 m² : rien ; 10 à 100 m² non couvert (ou abri < 1,80 m) : déclaration préalable ; au-delà : permis.
Interdit
Puis-je installer un mobil-home dans mon jardin ?
Interdit
Pas avec ses roues : un mobil-home de loisirs est réservé aux campings et parcs de loisirs. Sans roues ni barre de traction, c’est une construction : DP jusqu’à 20 m², permis au-delà.