Courcelette

Jardin à Courcelette

Clôtures, haies, abri, arbres, piscine : ce que vous pouvez faire dans votre jardin.

L’essentiel à Courcelette

Quelle hauteur pour ma clôture ?

Hauteur et matériaux fixés par le plan d’urbanisme, selon votre zone.

Par défaut, une clôture est dispensée de formalité (R*421-2 g). Il faut une DP aux abords d’un monument historique, en site patrimonial remarquable, en site inscrit ou classé, dans un secteur protégé par le PLU, ou si le conseil municipal ou l’intercommunalité l’a décidé. Les règles du PLU (hauteur, matériaux) s’appliquent dans tous les cas.

  • Centre-bourg, zones Uv, Ua, Ub
    Sur rue : Haie vive d'essences locales, grille nue et/ou grillage, avec mur bahut de 1 m maximum ; muret seul 1,20 m maximum ; hauteur totale 1,60 m maximum ; plaques béton interdites ; murs bahuts et murets dans le nuancier RAL de l'article 9.2.
    Entre voisins : 2 m maximum entre voisins (pas d'autre contrainte de composition).
    « Les clôtures, sur les limites entre le domaine public et le domaine privé doivent être constituées : par des haies vives composées d'essences locales (liste en annexes), et/ou par des grilles nues, et/ou par des grillages comportant ou non un mur bahut dont la hauteur ne pourra dépasser 1 mètre. Les murets implantés seuls, sont soumis à une hauteur maximale de 1,20 m. Cette règle ne concerne pas la reconstruction de murs pleins existants d’une hauteur initiale supérieure à 1,20 mètre présentant un intérêt patrimonial. La hauteur maximale des clôtures sur les limites entre le domaine public et le domaine privé est limitée à 1,60 mètre. Une tolérance sur les hauteurs pourra être accordée pour les pilasses des clôtures. La couleur des murs bahuts et des murets implantés seuls doit se situer dans la gamme des RAL listés à l’article 9.2 « Dispositions particulières pour les constructions à usage d'habitation » ci-dessus. […] Les clôtures d’aspect plaque béton sont interdites sur les limites entre le domaine public et le domaine privé. »
    PLUi du Pays du Coquelicot (PLUi valant Programme Local de l’Habitat), article U 10 (Clôture des constructions à usage de logements), page 34-35
    « Les clôtures en limites séparatives ne peuvent dépasser une hauteur de 2 mètres. »
    PLUi du Pays du Coquelicot (PLUi valant Programme Local de l’Habitat), article U 10 (Clôture des constructions à usage de logements), page 35
  • Quartier pavillonnaire, zone Uc
    Sur rue : Haie vive d'essences locales, grille nue et/ou grillage, avec mur bahut de 1 m maximum ; muret seul 1,20 m maximum ; hauteur totale 1,60 m maximum ; plaques béton interdites ; murs bahuts et murets dans le nuancier RAL de l'article 9.2.
    Entre voisins : 2 m maximum entre voisins (pas d'autre contrainte de composition).
    « Les clôtures, sur les limites entre le domaine public et le domaine privé doivent être constituées : par des haies vives composées d'essences locales (liste en annexes), et/ou par des grilles nues, et/ou par des grillages comportant ou non un mur bahut dont la hauteur ne pourra dépasser 1 mètre. Les murets implantés seuls, sont soumis à une hauteur maximale de 1,20 m. Cette règle ne concerne pas la reconstruction de murs pleins existants d’une hauteur initiale supérieure à 1,20 mètre présentant un intérêt patrimonial. La hauteur maximale des clôtures sur les limites entre le domaine public et le domaine privé est limitée à 1,60 mètre. Une tolérance sur les hauteurs pourra être accordée pour les pilasses des clôtures. La couleur des murs bahuts et des murets implantés seuls doit se situer dans la gamme des RAL listés à l’article 9.2 « Dispositions particulières pour les constructions à usage d'habitation » ci-dessus. […] Les clôtures d’aspect plaque béton sont interdites sur les limites entre le domaine public et le domaine privé. »
    PLUi du Pays du Coquelicot (PLUi valant Programme Local de l’Habitat), article U 10 (Clôture des constructions à usage de logements), page 34-35
    « Les clôtures en limites séparatives ne peuvent dépasser une hauteur de 2 mètres. »
    PLUi du Pays du Coquelicot (PLUi valant Programme Local de l’Habitat), article U 10 (Clôture des constructions à usage de logements), page 35
  • Secteur d’habitat, zone Up
    Sur rue : Haie vive d'essences locales, grille nue et/ou grillage, avec mur bahut de 1 m maximum ; muret seul 1,20 m maximum ; hauteur totale 1,60 m maximum ; plaques béton interdites ; murs bahuts et murets dans le nuancier RAL de l'article 9.2.
    Entre voisins : 2 m maximum entre voisins (pas d'autre contrainte de composition).
    « Les clôtures, sur les limites entre le domaine public et le domaine privé doivent être constituées : par des haies vives composées d'essences locales (liste en annexes), et/ou par des grilles nues, et/ou par des grillages comportant ou non un mur bahut dont la hauteur ne pourra dépasser 1 mètre. Les murets implantés seuls, sont soumis à une hauteur maximale de 1,20 m. Cette règle ne concerne pas la reconstruction de murs pleins existants d’une hauteur initiale supérieure à 1,20 mètre présentant un intérêt patrimonial. La hauteur maximale des clôtures sur les limites entre le domaine public et le domaine privé est limitée à 1,60 mètre. Une tolérance sur les hauteurs pourra être accordée pour les pilasses des clôtures. La couleur des murs bahuts et des murets implantés seuls doit se situer dans la gamme des RAL listés à l’article 9.2 « Dispositions particulières pour les constructions à usage d'habitation » ci-dessus. […] Les clôtures d’aspect plaque béton sont interdites sur les limites entre le domaine public et le domaine privé. »
    PLUi du Pays du Coquelicot (PLUi valant Programme Local de l’Habitat), article U 10 (Clôture des constructions à usage de logements), page 34-35
    « Les clôtures en limites séparatives ne peuvent dépasser une hauteur de 2 mètres. »
    PLUi du Pays du Coquelicot (PLUi valant Programme Local de l’Habitat), article U 10 (Clôture des constructions à usage de logements), page 35

Les autres questions

Libre

Puis-je abattre un arbre dans mon jardin ?

Libre

Oui, sauf si l’arbre est protégé : il faut alors une déclaration préalable.

Service-public, fiche F31473 (vérifiée le 17 juillet 2026), rubrique « Comment couper ou abattre un arbre ? »

Ai-je le droit de faire un barbecue dans mon jardin ?

Libre

Oui : un usage occasionnel n’est pas interdit. Il devient sanctionnable s’il cause un trouble anormal de voisinage.

Service-public, fiche F1176 (vérifiée le 6 octobre 2026)

Permis, avec des règles

À quelle distance de chez mon voisin puis-je planter une haie ou un arbre ?

Permis, avec des règles

Sauf règle ou usage local : 2 m de la limite si la plantation dépasse 2 m de haut, 50 cm sinon.

La distance se mesure depuis le milieu du tronc, la hauteur du sol à la cime. Le voisin peut exiger l’arrachage ou la réduction, sauf titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire (art. 672).

  • Centre-bourg, zones Uv, Ua, Ub
    Haies sur rue en essences locales (liste imposée en annexe 1) ; plantations existantes à conserver, tout arbre de haute tige abattu à remplacer ; haies protégées au plan : arrachage seulement si justifié et après autorisation, avec replantation équivalente.
    « par des haies vives composées d'essences locales (liste en annexes), […] Les plantations existantes doivent être maintenues et tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé. Les espaces libres doivent être aménagés en espaces verts. […] Les haies préservées au règlement graphique ne peuvent être arrachées ou détruites que si l’arrachage ou la destruction est justifié(e) pour la création d’un accès agricole ou pour la réalisation d’une construction autorisée dans la zone et après autorisation des autorités compétentes. Un linéaire équivalent de haie d’essences locales doit alors être replanté sur l’unité foncière. […] Annexe 1 : Liste des essences bocagères locales imposées »
    PLUi du Pays du Coquelicot (PLUi valant Programme Local de l’Habitat), article U 10 (Règles générales de plantation ; Règles particulières), page 34-35 ; annexe p. 123
  • Quartier pavillonnaire, zone Uc
    Haies sur rue en essences locales (liste imposée en annexe 1) ; plantations existantes à conserver, tout arbre de haute tige abattu à remplacer ; haies protégées au plan : arrachage seulement si justifié et après autorisation, avec replantation équivalente.
    « par des haies vives composées d'essences locales (liste en annexes), […] Les plantations existantes doivent être maintenues et tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé. Les espaces libres doivent être aménagés en espaces verts. […] Les haies préservées au règlement graphique ne peuvent être arrachées ou détruites que si l’arrachage ou la destruction est justifié(e) pour la création d’un accès agricole ou pour la réalisation d’une construction autorisée dans la zone et après autorisation des autorités compétentes. Un linéaire équivalent de haie d’essences locales doit alors être replanté sur l’unité foncière. […] Annexe 1 : Liste des essences bocagères locales imposées »
    PLUi du Pays du Coquelicot (PLUi valant Programme Local de l’Habitat), article U 10 (Règles générales de plantation ; Règles particulières), page 34-35 ; annexe p. 123
  • Secteur d’habitat, zone Up
    Haies sur rue en essences locales (liste imposée en annexe 1) ; plantations existantes à conserver, tout arbre de haute tige abattu à remplacer ; haies protégées au plan : arrachage seulement si justifié et après autorisation, avec replantation équivalente.
    « par des haies vives composées d'essences locales (liste en annexes), […] Les plantations existantes doivent être maintenues et tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé. Les espaces libres doivent être aménagés en espaces verts. […] Les haies préservées au règlement graphique ne peuvent être arrachées ou détruites que si l’arrachage ou la destruction est justifié(e) pour la création d’un accès agricole ou pour la réalisation d’une construction autorisée dans la zone et après autorisation des autorités compétentes. Un linéaire équivalent de haie d’essences locales doit alors être replanté sur l’unité foncière. […] Annexe 1 : Liste des essences bocagères locales imposées »
    PLUi du Pays du Coquelicot (PLUi valant Programme Local de l’Habitat), article U 10 (Règles générales de plantation ; Règles particulières), page 34-35 ; annexe p. 123
Code civil, art. 671, al. 1 ; voir aussi art. 672

Les branches de l’arbre du voisin dépassent chez moi : puis-je les couper ?

Permis, avec des règles

Non : vous pouvez l’obliger à les couper. Les racines, ronces et brindilles, vous pouvez les couper vous-même à la limite.

Code civil, art. 673

Selon votre cas

Faut-il une autorisation pour installer une serre de jardin ?

Selon le projet

Serre de 1,80 m de haut maximum : aucune formalité. De 1,80 m à 4 m : déclaration préalable. Au-delà : permis de construire.

Service-public, fiche F36780 (vérifiée le 22 avril 2026)

Faut-il une autorisation pour un trampoline ou une cabane d’enfant ?

Selon le projet

Trampoline, portique ou balançoire installés 3 mois maximum : aucune formalité. Cabane permanente : rien jusqu’à 5 m², déclaration préalable jusqu’à 20 m².

Service-public, fiche F31471 (vérifiée le 13 novembre 2025)

Ai-je le droit de poser du fil barbelé autour de mon terrain ?

Selon le lieu

Les barbelés sont juridiquement une clôture : en principe aucune formalité, sauf secteur protégé ou commune qui soumet les clôtures à déclaration.

Service-public, fiche F3131 (vérifiée le 5 décembre 2025), définition « Clôture »

Puis-je garer une caravane dans mon jardin ?

Selon le projet

Oui, moins de 3 mois par an sans formalité, à condition de ne pas y habiter. Au-delà : déclaration préalable.

Service-public, fiche F620 (vérifiée le 8 avril 2026)

Démarche en mairie

Faut-il une autorisation pour un abri de jardin ?

Démarche en mairie

≤ 5 m² : rien ; 5 à 20 m² : déclaration préalable ; > 20 m² : permis de construire.

Seuils en emprise au sol ou surface de plancher, pour une construction nouvelle de 12 m de haut au plus, hors secteur protégé (en site patrimonial, abords de monument ou site classé, la DP s’impose dès le premier m², art. R421-11). Le seuil de 40 m² en zone urbaine de PLU vaut pour les extensions de l’existant (R*421-17 f / R*421-14), pas pour un abri indépendant.

  • Centre-bourg, zone Uv
    Annexe non accolée : 5 m de haut maximum ; à 1 m au moins de la limite séparative si elle n'y est pas accolée ; interdite entre la rue et la maison (sauf bâti existant).
    « La hauteur des annexes est limitée à 5 mètres lorsqu’elles ne sont pas accolées à l’habitation principale. […] Les annexes, garages compris, ne peuvent être implantés entre la voie et la construction principale, sauf si le bâti est existant à la date d’approbation du PLUi. […] Cette distance est ramenée à 1 mètre pour les annexes à l'habitation. »
    PLUi du Pays du Coquelicot (PLUi valant Programme Local de l’Habitat), article U 4 ; U 6 ; U 7, page 17 ; 21 ; 23
  • Centre-bourg, zones Ua, Ub
    Annexe non accolée : 5 m de haut maximum ; à 1 m au moins de la limite séparative si elle n'y est pas accolée ; interdite entre la rue et la maison (sauf bâti existant).
    « La hauteur des annexes est limitée à 5 mètres lorsqu’elles ne sont pas accolées à l’habitation principale. […] Les annexes, garages compris, ne peuvent être implantés entre la voie et la construction principale, sauf si le bâti est existant à la date d’approbation du PLUi. […] Cette distance est ramenée à 1 mètre pour les annexes à l'habitation. »
    PLUi du Pays du Coquelicot (PLUi valant Programme Local de l’Habitat), article U 4 ; U 6 ; U 7, page 18 ; 21 ; 24-26
  • Quartier pavillonnaire, zone Uc
    Annexe non accolée : 5 m de haut maximum ; à 1 m au moins de la limite séparative si elle n'y est pas accolée ; interdite entre la rue et la maison (sauf bâti existant).
    « La hauteur des annexes est limitée à 5 mètres lorsqu’elles ne sont pas accolées à l’habitation principale. […] Les annexes, garages compris, ne peuvent être implantés entre la voie et la construction principale, sauf si le bâti est existant à la date d’approbation du PLUi. […] Cette distance est ramenée à 1 mètre pour les annexes à l'habitation. »
    PLUi du Pays du Coquelicot (PLUi valant Programme Local de l’Habitat), article U 4 ; U 6 ; U 7, page 18 ; 21 ; 27
  • Secteur d’habitat, zone Up
    Annexe non accolée : 5 m de haut maximum ; à 1 m au moins de la limite séparative si elle n'y est pas accolée ; interdite entre la rue et la maison (sauf bâti existant).
    « La hauteur des annexes est limitée à 5 mètres lorsqu’elles ne sont pas accolées à l’habitation principale. […] Les annexes, garages compris, ne peuvent être implantés entre la voie et la construction principale, sauf si le bâti est existant à la date d’approbation du PLUi. […] Cette distance est ramenée à 1 mètre pour les annexes à l'habitation. »
    PLUi du Pays du Coquelicot (PLUi valant Programme Local de l’Habitat), article U 4 ; U 6 ; U 7, page 18 ; 21 ; 27
Code de l'urbanisme, art. R*421-2 a) ; voir aussi R421-9 a) et R*421-1

Faut-il une autorisation pour une piscine ?

Démarche en mairie

Bassin ≤ 10 m² : rien ; 10 à 100 m² non couvert (ou abri < 1,80 m) : déclaration préalable ; au-delà : permis.

Code de l'urbanisme, art. R*421-2 d) et R421-9 f)

Interdit

Puis-je installer un mobil-home dans mon jardin ?

Interdit

Pas avec ses roues : un mobil-home de loisirs est réservé aux campings et parcs de loisirs. Sans roues ni barre de traction, c’est une construction : DP jusqu’à 20 m², permis au-delà.

Service-public, fiche F620 (vérifiée le 8 avril 2026)