Jardin à Courcelette
Clôtures, haies, abri, arbres, piscine : ce que vous pouvez faire dans votre jardin.
Quelle hauteur pour ma clôture ?
Hauteur et matériaux fixés par le plan d’urbanisme, selon votre zone.
Par défaut, une clôture est dispensée de formalité (R*421-2 g). Il faut une DP aux abords d’un monument historique, en site patrimonial remarquable, en site inscrit ou classé, dans un secteur protégé par le PLU, ou si le conseil municipal ou l’intercommunalité l’a décidé. Les règles du PLU (hauteur, matériaux) s’appliquent dans tous les cas.
- Centre-bourg, zones Uv, Ua, UbSur rue : Haie vive d'essences locales, grille nue et/ou grillage, avec mur bahut de 1 m maximum ; muret seul 1,20 m maximum ; hauteur totale 1,60 m maximum ; plaques béton interdites ; murs bahuts et murets dans le nuancier RAL de l'article 9.2.Entre voisins : 2 m maximum entre voisins (pas d'autre contrainte de composition).
« Les clôtures, sur les limites entre le domaine public et le domaine privé doivent être constituées : par des haies vives composées d'essences locales (liste en annexes), et/ou par des grilles nues, et/ou par des grillages comportant ou non un mur bahut dont la hauteur ne pourra dépasser 1 mètre. Les murets implantés seuls, sont soumis à une hauteur maximale de 1,20 m. Cette règle ne concerne pas la reconstruction de murs pleins existants d’une hauteur initiale supérieure à 1,20 mètre présentant un intérêt patrimonial. La hauteur maximale des clôtures sur les limites entre le domaine public et le domaine privé est limitée à 1,60 mètre. Une tolérance sur les hauteurs pourra être accordée pour les pilasses des clôtures. La couleur des murs bahuts et des murets implantés seuls doit se situer dans la gamme des RAL listés à l’article 9.2 « Dispositions particulières pour les constructions à usage d'habitation » ci-dessus. […] Les clôtures d’aspect plaque béton sont interdites sur les limites entre le domaine public et le domaine privé. »
PLUi du Pays du Coquelicot (PLUi valant Programme Local de l’Habitat), article U 10 (Clôture des constructions à usage de logements), page 34-35« Les clôtures en limites séparatives ne peuvent dépasser une hauteur de 2 mètres. »
PLUi du Pays du Coquelicot (PLUi valant Programme Local de l’Habitat), article U 10 (Clôture des constructions à usage de logements), page 35 - Quartier pavillonnaire, zone UcSur rue : Haie vive d'essences locales, grille nue et/ou grillage, avec mur bahut de 1 m maximum ; muret seul 1,20 m maximum ; hauteur totale 1,60 m maximum ; plaques béton interdites ; murs bahuts et murets dans le nuancier RAL de l'article 9.2.Entre voisins : 2 m maximum entre voisins (pas d'autre contrainte de composition).
« Les clôtures, sur les limites entre le domaine public et le domaine privé doivent être constituées : par des haies vives composées d'essences locales (liste en annexes), et/ou par des grilles nues, et/ou par des grillages comportant ou non un mur bahut dont la hauteur ne pourra dépasser 1 mètre. Les murets implantés seuls, sont soumis à une hauteur maximale de 1,20 m. Cette règle ne concerne pas la reconstruction de murs pleins existants d’une hauteur initiale supérieure à 1,20 mètre présentant un intérêt patrimonial. La hauteur maximale des clôtures sur les limites entre le domaine public et le domaine privé est limitée à 1,60 mètre. Une tolérance sur les hauteurs pourra être accordée pour les pilasses des clôtures. La couleur des murs bahuts et des murets implantés seuls doit se situer dans la gamme des RAL listés à l’article 9.2 « Dispositions particulières pour les constructions à usage d'habitation » ci-dessus. […] Les clôtures d’aspect plaque béton sont interdites sur les limites entre le domaine public et le domaine privé. »
PLUi du Pays du Coquelicot (PLUi valant Programme Local de l’Habitat), article U 10 (Clôture des constructions à usage de logements), page 34-35« Les clôtures en limites séparatives ne peuvent dépasser une hauteur de 2 mètres. »
PLUi du Pays du Coquelicot (PLUi valant Programme Local de l’Habitat), article U 10 (Clôture des constructions à usage de logements), page 35 - Secteur d’habitat, zone UpSur rue : Haie vive d'essences locales, grille nue et/ou grillage, avec mur bahut de 1 m maximum ; muret seul 1,20 m maximum ; hauteur totale 1,60 m maximum ; plaques béton interdites ; murs bahuts et murets dans le nuancier RAL de l'article 9.2.Entre voisins : 2 m maximum entre voisins (pas d'autre contrainte de composition).
« Les clôtures, sur les limites entre le domaine public et le domaine privé doivent être constituées : par des haies vives composées d'essences locales (liste en annexes), et/ou par des grilles nues, et/ou par des grillages comportant ou non un mur bahut dont la hauteur ne pourra dépasser 1 mètre. Les murets implantés seuls, sont soumis à une hauteur maximale de 1,20 m. Cette règle ne concerne pas la reconstruction de murs pleins existants d’une hauteur initiale supérieure à 1,20 mètre présentant un intérêt patrimonial. La hauteur maximale des clôtures sur les limites entre le domaine public et le domaine privé est limitée à 1,60 mètre. Une tolérance sur les hauteurs pourra être accordée pour les pilasses des clôtures. La couleur des murs bahuts et des murets implantés seuls doit se situer dans la gamme des RAL listés à l’article 9.2 « Dispositions particulières pour les constructions à usage d'habitation » ci-dessus. […] Les clôtures d’aspect plaque béton sont interdites sur les limites entre le domaine public et le domaine privé. »
PLUi du Pays du Coquelicot (PLUi valant Programme Local de l’Habitat), article U 10 (Clôture des constructions à usage de logements), page 34-35« Les clôtures en limites séparatives ne peuvent dépasser une hauteur de 2 mètres. »
PLUi du Pays du Coquelicot (PLUi valant Programme Local de l’Habitat), article U 10 (Clôture des constructions à usage de logements), page 35
Les autres questions
Libre
Puis-je abattre un arbre dans mon jardin ?
Libre
Oui, sauf si l’arbre est protégé : il faut alors une déclaration préalable.
Ai-je le droit de faire un barbecue dans mon jardin ?
Libre
Oui : un usage occasionnel n’est pas interdit. Il devient sanctionnable s’il cause un trouble anormal de voisinage.
Permis, avec des règles
À quelle distance de chez mon voisin puis-je planter une haie ou un arbre ?
Permis, avec des règles
Sauf règle ou usage local : 2 m de la limite si la plantation dépasse 2 m de haut, 50 cm sinon.
La distance se mesure depuis le milieu du tronc, la hauteur du sol à la cime. Le voisin peut exiger l’arrachage ou la réduction, sauf titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire (art. 672).
- Centre-bourg, zones Uv, Ua, UbHaies sur rue en essences locales (liste imposée en annexe 1) ; plantations existantes à conserver, tout arbre de haute tige abattu à remplacer ; haies protégées au plan : arrachage seulement si justifié et après autorisation, avec replantation équivalente.
« par des haies vives composées d'essences locales (liste en annexes), […] Les plantations existantes doivent être maintenues et tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé. Les espaces libres doivent être aménagés en espaces verts. […] Les haies préservées au règlement graphique ne peuvent être arrachées ou détruites que si l’arrachage ou la destruction est justifié(e) pour la création d’un accès agricole ou pour la réalisation d’une construction autorisée dans la zone et après autorisation des autorités compétentes. Un linéaire équivalent de haie d’essences locales doit alors être replanté sur l’unité foncière. […] Annexe 1 : Liste des essences bocagères locales imposées »
PLUi du Pays du Coquelicot (PLUi valant Programme Local de l’Habitat), article U 10 (Règles générales de plantation ; Règles particulières), page 34-35 ; annexe p. 123 - Quartier pavillonnaire, zone UcHaies sur rue en essences locales (liste imposée en annexe 1) ; plantations existantes à conserver, tout arbre de haute tige abattu à remplacer ; haies protégées au plan : arrachage seulement si justifié et après autorisation, avec replantation équivalente.
« par des haies vives composées d'essences locales (liste en annexes), […] Les plantations existantes doivent être maintenues et tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé. Les espaces libres doivent être aménagés en espaces verts. […] Les haies préservées au règlement graphique ne peuvent être arrachées ou détruites que si l’arrachage ou la destruction est justifié(e) pour la création d’un accès agricole ou pour la réalisation d’une construction autorisée dans la zone et après autorisation des autorités compétentes. Un linéaire équivalent de haie d’essences locales doit alors être replanté sur l’unité foncière. […] Annexe 1 : Liste des essences bocagères locales imposées »
PLUi du Pays du Coquelicot (PLUi valant Programme Local de l’Habitat), article U 10 (Règles générales de plantation ; Règles particulières), page 34-35 ; annexe p. 123 - Secteur d’habitat, zone UpHaies sur rue en essences locales (liste imposée en annexe 1) ; plantations existantes à conserver, tout arbre de haute tige abattu à remplacer ; haies protégées au plan : arrachage seulement si justifié et après autorisation, avec replantation équivalente.
« par des haies vives composées d'essences locales (liste en annexes), […] Les plantations existantes doivent être maintenues et tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé. Les espaces libres doivent être aménagés en espaces verts. […] Les haies préservées au règlement graphique ne peuvent être arrachées ou détruites que si l’arrachage ou la destruction est justifié(e) pour la création d’un accès agricole ou pour la réalisation d’une construction autorisée dans la zone et après autorisation des autorités compétentes. Un linéaire équivalent de haie d’essences locales doit alors être replanté sur l’unité foncière. […] Annexe 1 : Liste des essences bocagères locales imposées »
PLUi du Pays du Coquelicot (PLUi valant Programme Local de l’Habitat), article U 10 (Règles générales de plantation ; Règles particulières), page 34-35 ; annexe p. 123
Les branches de l’arbre du voisin dépassent chez moi : puis-je les couper ?
Permis, avec des règles
Non : vous pouvez l’obliger à les couper. Les racines, ronces et brindilles, vous pouvez les couper vous-même à la limite.
Selon votre cas
Faut-il une autorisation pour installer une serre de jardin ?
Selon le projet
Serre de 1,80 m de haut maximum : aucune formalité. De 1,80 m à 4 m : déclaration préalable. Au-delà : permis de construire.
Faut-il une autorisation pour un trampoline ou une cabane d’enfant ?
Selon le projet
Trampoline, portique ou balançoire installés 3 mois maximum : aucune formalité. Cabane permanente : rien jusqu’à 5 m², déclaration préalable jusqu’à 20 m².
Ai-je le droit de poser du fil barbelé autour de mon terrain ?
Selon le lieu
Les barbelés sont juridiquement une clôture : en principe aucune formalité, sauf secteur protégé ou commune qui soumet les clôtures à déclaration.
Puis-je garer une caravane dans mon jardin ?
Selon le projet
Oui, moins de 3 mois par an sans formalité, à condition de ne pas y habiter. Au-delà : déclaration préalable.
Démarche en mairie
Faut-il une autorisation pour un abri de jardin ?
Démarche en mairie
≤ 5 m² : rien ; 5 à 20 m² : déclaration préalable ; > 20 m² : permis de construire.
Seuils en emprise au sol ou surface de plancher, pour une construction nouvelle de 12 m de haut au plus, hors secteur protégé (en site patrimonial, abords de monument ou site classé, la DP s’impose dès le premier m², art. R421-11). Le seuil de 40 m² en zone urbaine de PLU vaut pour les extensions de l’existant (R*421-17 f / R*421-14), pas pour un abri indépendant.
- Centre-bourg, zone UvAnnexe non accolée : 5 m de haut maximum ; à 1 m au moins de la limite séparative si elle n'y est pas accolée ; interdite entre la rue et la maison (sauf bâti existant).
« La hauteur des annexes est limitée à 5 mètres lorsqu’elles ne sont pas accolées à l’habitation principale. […] Les annexes, garages compris, ne peuvent être implantés entre la voie et la construction principale, sauf si le bâti est existant à la date d’approbation du PLUi. […] Cette distance est ramenée à 1 mètre pour les annexes à l'habitation. »
PLUi du Pays du Coquelicot (PLUi valant Programme Local de l’Habitat), article U 4 ; U 6 ; U 7, page 17 ; 21 ; 23 - Centre-bourg, zones Ua, UbAnnexe non accolée : 5 m de haut maximum ; à 1 m au moins de la limite séparative si elle n'y est pas accolée ; interdite entre la rue et la maison (sauf bâti existant).
« La hauteur des annexes est limitée à 5 mètres lorsqu’elles ne sont pas accolées à l’habitation principale. […] Les annexes, garages compris, ne peuvent être implantés entre la voie et la construction principale, sauf si le bâti est existant à la date d’approbation du PLUi. […] Cette distance est ramenée à 1 mètre pour les annexes à l'habitation. »
PLUi du Pays du Coquelicot (PLUi valant Programme Local de l’Habitat), article U 4 ; U 6 ; U 7, page 18 ; 21 ; 24-26 - Quartier pavillonnaire, zone UcAnnexe non accolée : 5 m de haut maximum ; à 1 m au moins de la limite séparative si elle n'y est pas accolée ; interdite entre la rue et la maison (sauf bâti existant).
« La hauteur des annexes est limitée à 5 mètres lorsqu’elles ne sont pas accolées à l’habitation principale. […] Les annexes, garages compris, ne peuvent être implantés entre la voie et la construction principale, sauf si le bâti est existant à la date d’approbation du PLUi. […] Cette distance est ramenée à 1 mètre pour les annexes à l'habitation. »
PLUi du Pays du Coquelicot (PLUi valant Programme Local de l’Habitat), article U 4 ; U 6 ; U 7, page 18 ; 21 ; 27 - Secteur d’habitat, zone UpAnnexe non accolée : 5 m de haut maximum ; à 1 m au moins de la limite séparative si elle n'y est pas accolée ; interdite entre la rue et la maison (sauf bâti existant).
« La hauteur des annexes est limitée à 5 mètres lorsqu’elles ne sont pas accolées à l’habitation principale. […] Les annexes, garages compris, ne peuvent être implantés entre la voie et la construction principale, sauf si le bâti est existant à la date d’approbation du PLUi. […] Cette distance est ramenée à 1 mètre pour les annexes à l'habitation. »
PLUi du Pays du Coquelicot (PLUi valant Programme Local de l’Habitat), article U 4 ; U 6 ; U 7, page 18 ; 21 ; 27
Faut-il une autorisation pour une piscine ?
Démarche en mairie
Bassin ≤ 10 m² : rien ; 10 à 100 m² non couvert (ou abri < 1,80 m) : déclaration préalable ; au-delà : permis.
Interdit
Puis-je installer un mobil-home dans mon jardin ?
Interdit
Pas avec ses roues : un mobil-home de loisirs est réservé aux campings et parcs de loisirs. Sans roues ni barre de traction, c’est une construction : DP jusqu’à 20 m², permis au-delà.