Jardin à Vimy
Clôtures, haies, abri, arbres, piscine : ce que vous pouvez faire dans votre jardin.
Quelle hauteur pour ma clôture ?
Hauteur et matériaux fixés par le plan d’urbanisme, selon votre zone.
Par défaut, une clôture est dispensée de formalité (R*421-2 g). Il faut une DP aux abords d’un monument historique, en site patrimonial remarquable, en site inscrit ou classé, dans un secteur protégé par le PLU, ou si le conseil municipal ou l’intercommunalité l’a décidé. Les règles du PLU (hauteur, matériaux) s’appliquent dans tous les cas.
- Centre-bourg, zone UASur rue : 1,50 m au plus, dont 0,80 m de partie pleine ; 0,80 m à l'angle de deux rues sur 10 mEntre voisins : 2 m au plus
« La hauteur totale de la clôture ne peut excéder 1,50 mètre, hors pilastres, dont 0,8 mètre pour la partie pleine. »
PLU de Vimy, article UA 10, page 15« Les clôtures auront une hauteur maximale de 2 mètres. »
PLU de Vimy, article UA 10, page 15 - Quartier pavillonnaire, zone UBSur rue : 1,50 m au plus, dont 0,80 m de partie pleine ; 0,80 m à l'angle de deux rues sur 10 mEntre voisins : 2 m au plus
« La hauteur totale de la clôture ne peut excéder 1,50 mètre, hors pilastres, dont 0,8 mètre pour la partie pleine. »
PLU de Vimy, article UB 10, page 28« Les clôtures auront une hauteur maximale de 2 mètres. »
PLU de Vimy, article UB 10, page 28
Les autres questions
Libre
Puis-je abattre un arbre dans mon jardin ?
Libre
Oui, sauf si l’arbre est protégé : il faut alors une déclaration préalable.
Ai-je le droit de faire un barbecue dans mon jardin ?
Libre
Oui : un usage occasionnel n’est pas interdit. Il devient sanctionnable s’il cause un trouble anormal de voisinage.
Permis, avec des règles
À quelle distance de chez mon voisin puis-je planter une haie ou un arbre ?
Permis, avec des règles
Sauf règle ou usage local : 2 m de la limite si la plantation dépasse 2 m de haut, 50 cm sinon.
La distance se mesure depuis le milieu du tronc, la hauteur du sol à la cime. Le voisin peut exiger l’arrachage ou la réduction, sauf titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire (art. 672).
- Centre-bourg, zone UAEssences locales imposées
« La plantation d'essences végétales locales est imposée (cf. liste en annexes documentaires du règlement). »
PLU de Vimy, article UA 12, page 17 - Quartier pavillonnaire, zone UBEssences locales imposées
« La plantation d'essences végétales locales est imposée (cf. liste en annexes documentaires du règlement). »
PLU de Vimy, article UB 12, page 29
Les branches de l’arbre du voisin dépassent chez moi : puis-je les couper ?
Permis, avec des règles
Non : vous pouvez l’obliger à les couper. Les racines, ronces et brindilles, vous pouvez les couper vous-même à la limite.
Selon votre cas
Faut-il une autorisation pour installer une serre de jardin ?
Selon le projet
Serre de 1,80 m de haut maximum : aucune formalité. De 1,80 m à 4 m : déclaration préalable. Au-delà : permis de construire.
Faut-il une autorisation pour un trampoline ou une cabane d’enfant ?
Selon le projet
Trampoline, portique ou balançoire installés 3 mois maximum : aucune formalité. Cabane permanente : rien jusqu’à 5 m², déclaration préalable jusqu’à 20 m².
Ai-je le droit de poser du fil barbelé autour de mon terrain ?
Selon le lieu
Les barbelés sont juridiquement une clôture : en principe aucune formalité, sauf secteur protégé ou commune qui soumet les clôtures à déclaration.
Puis-je garer une caravane dans mon jardin ?
Selon le projet
Oui, moins de 3 mois par an sans formalité, à condition de ne pas y habiter. Au-delà : déclaration préalable.
Démarche en mairie
Faut-il une autorisation pour un abri de jardin ?
Démarche en mairie
≤ 5 m² : rien ; 5 à 20 m² : déclaration préalable ; > 20 m² : permis de construire.
Seuils en emprise au sol ou surface de plancher, pour une construction nouvelle de 12 m de haut au plus, hors secteur protégé (en site patrimonial, abords de monument ou site classé, la DP s’impose dès le premier m², art. R421-11). Le seuil de 40 m² en zone urbaine de PLU vaut pour les extensions de l’existant (R*421-17 f / R*421-14), pas pour un abri indépendant.
- Centre-bourg, zone UAAnnexe de 4 m de haut au plus : à 1 m de la limite ; abris de fortune interdits
« Les annexes et extensions dont la hauteur n'excède pas 4 mètres au faitage pourront s'implanter à 1 mètre de la limite séparative. »
PLU de Vimy, article UA 6, page 13 - Quartier pavillonnaire, zone UBAnnexe de 4 m de haut au plus : à 1 m de la limite
« Les annexes et extensions dont la hauteur n'excède pas 4 mètres au faitage pourront s'implanter à 1 mètre de la limite séparative. »
PLU de Vimy, article UB 6, page 25
Faut-il une autorisation pour une piscine ?
Démarche en mairie
Bassin ≤ 10 m² : rien ; 10 à 100 m² non couvert (ou abri < 1,80 m) : déclaration préalable ; au-delà : permis.
Interdit
Puis-je installer un mobil-home dans mon jardin ?
Interdit
Pas avec ses roues : un mobil-home de loisirs est réservé aux campings et parcs de loisirs. Sans roues ni barre de traction, c’est une construction : DP jusqu’à 20 m², permis au-delà.