Jardin à Offin
Clôtures, haies, abri, arbres, piscine : ce que vous pouvez faire dans votre jardin.
Quelle hauteur pour ma clôture ?
Hauteur et matériaux fixés par le plan d’urbanisme, selon votre zone.
Par défaut, une clôture est dispensée de formalité (R*421-2 g). Il faut une DP aux abords d’un monument historique, en site patrimonial remarquable, en site inscrit ou classé, dans un secteur protégé par le PLU, ou si le conseil municipal ou l’intercommunalité l’a décidé. Les règles du PLU (hauteur, matériaux) s’appliquent dans tous les cas.
- Centre-bourg, zone UASur rue : Sur rue : 2 m maximum ; grillage (doublé ou non d'une haie locale), haie vive locale, grilles, muret de 0,70 m maximum surmonté ou non de grille/grillage, ou mur plein de 2 m maximum en brique ou pierre. Matériau à enduire jamais à nu.Entre voisins : Entre voisins : 2 m maximum ; grillage doublé d'une haie locale, grilles (occultant possible), palissades ou murs maçonnés comme la maison.
« Les clôtures présenteront une unicité d’aspect (formes, matériaux et couleur) en harmonie avec la construction principale et son environnement immédiat. L’emploi à nu de tout matériau destiné à être revêtu est interdit. Les clôtures sur rue auront une hauteur maximale de 2 m et seront constituées soit : - d'un grillage doublé ou non d’une haie vive d’essences locales ; - d’une haie vive d’essences locales ; - de grilles ; - d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 0,7 m constitué de matériaux similaires à la construction principale surmonté ou non de grilles ou grillages comprenant ou non des dispositifs occultants ; - d'un mur plein d'une hauteur maximale de 2 m en brique ou en pierre. »
PLUi de la Communauté de Communes des 7 Vallées, article Section 1 (zone U) – Sous-section 2 – Paragraphe 3 : Traitement environnemental et paysager – Clôtures, page 57« Les clôtures en limite séparative auront une hauteur maximale de 2 m et seront constituées soit : - d'un grillage doublé d’une haie vive d’essences locales ; - de grilles complétées ou non d’un dispositif occultant ; - de palissades ; - de murs maçonnés ayant les mêmes caractéristiques que la construction principale. »
PLUi de la Communauté de Communes des 7 Vallées, article Section 1 (zone U) – Sous-section 2 – Paragraphe 3 : Traitement environnemental et paysager – Clôtures, page 57 - Quartier pavillonnaire, zone UBSur rue : Sur rue : 2 m maximum ; haie vive d'essences locales, grillage (doublé ou non d'une haie) ou muret de 0,70 m maximum surmonté ou non de grille/grillage (occultant possible). Clôture facultative, mais limite marquée par une haie ou un traitement au sol.Entre voisins : Entre voisins : 2 m maximum ; grillage, haie locale, palissade, claire-voie ; clôture pleine ou mixte permise sur 12 m maximum dans le prolongement de la façade arrière ; plaques béton brutes interdites. En limite de zone A/N : haie vive ou grillage doublé d'une haie.
« Les clôtures ne sont pas obligatoires. Dans le cas de non-réalisation de clôtures, la limite entre espace public et espace privé sera obligatoirement marquée soit par une haie végétale, soit par un traitement au sol formant lisière. Les clôtures sur rue auront une hauteur maximale de 2 m et seront constituées soit : - d’une haie vive d’essences locales ; - d'un grillage doublé ou non d’une haie vive d’essences locales ; - d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 0,7 m constitué des mêmes matériaux que ceux de la construction principale surmonté ou non de grilles ou grillages comprenant ou non des dispositifs occultants ; »
PLUi de la Communauté de Communes des 7 Vallées, article Section 1 (zone U) – Sous-section 2 – Paragraphe 3 : Traitement environnemental et paysager – Clôtures, page 58« Les clôtures en limite séparative auront une hauteur maximale de 2 m et seront constituées soit : - d'un grillage doublé ou non d’une haie ; - d’une haie diversifiée d’essences locales ; - d’une palissade ; - d’un dispositif à claire-voie. Les dispositifs à claire-voie sont perméables visuellement ; - la réalisation d’une clôture pleine ou mixtes (béton/bois, béton/composite, etc.) d’une longueur maximale de 12 mètres sur les limites séparatives latérales dans le prolongement de la façade arrière de la construction principale. En revanche, les plaques bétons brutes, non texturées, sont interdites (Figure 9). Les clôtures implantées en limite d’une zone agricole (A) ou naturelle (N) devront obligatoirement être constituées d’une haie vive ou d’un grillage doublé d’une haie vive et pourront prévoir des passages pour la petite faune en partie basse. »
PLUi de la Communauté de Communes des 7 Vallées, article Section 1 (zone U) – Sous-section 2 – Paragraphe 3 : Traitement environnemental et paysager – Clôtures, page 58 - Centre-bourg, zones UP, URSur rue : Sur rue : 2 m maximum ; haie vive d'essences locales, grillage (doublé ou non d'une haie) ou muret de 0,70 m maximum surmonté ou non de grille/grillage (occultant possible). Clôture facultative, mais limite marquée par une haie ou un traitement au sol.Entre voisins : Entre voisins : 2 m maximum ; grillage, haie locale, palissade, claire-voie ; clôture pleine ou mixte permise sur 12 m maximum dans le prolongement de la façade arrière ; plaques béton brutes interdites. En limite de zone A/N : haie vive ou grillage doublé d'une haie.
« Les clôtures ne sont pas obligatoires. Dans le cas de non-réalisation de clôtures, la limite entre espace public et espace privé sera obligatoirement marquée soit par une haie végétale, soit par un traitement au sol formant lisière. Les clôtures sur rue auront une hauteur maximale de 2 m et seront constituées soit : - d’une haie vive d’essences locales ; - d'un grillage doublé ou non d’une haie vive d’essences locales ; - d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 0,7 m constitué des mêmes matériaux que ceux de la construction principale surmonté ou non de grilles ou grillages comprenant ou non des dispositifs occultants ; »
PLUi de la Communauté de Communes des 7 Vallées, article Section 1 (zone U) – Sous-section 2 – Paragraphe 3 : Traitement environnemental et paysager – Clôtures, page 58« Les clôtures en limite séparative auront une hauteur maximale de 2 m et seront constituées soit : - d'un grillage doublé ou non d’une haie ; - d’une haie diversifiée d’essences locales ; - d’une palissade ; - d’un dispositif à claire-voie. Les dispositifs à claire-voie sont perméables visuellement ; - la réalisation d’une clôture pleine ou mixtes (béton/bois, béton/composite, etc.) d’une longueur maximale de 12 mètres sur les limites séparatives latérales dans le prolongement de la façade arrière de la construction principale. En revanche, les plaques bétons brutes, non texturées, sont interdites (Figure 9). Les clôtures implantées en limite d’une zone agricole (A) ou naturelle (N) devront obligatoirement être constituées d’une haie vive ou d’un grillage doublé d’une haie vive et pourront prévoir des passages pour la petite faune en partie basse. »
PLUi de la Communauté de Communes des 7 Vallées, article Section 1 (zone U) – Sous-section 2 – Paragraphe 3 : Traitement environnemental et paysager – Clôtures, page 58 - Secteur d’habitat, zone UjSur rue : Sur rue : 2 m maximum ; haie vive d'essences locales, grillage (doublé ou non d'une haie) ou muret de 0,70 m maximum surmonté ou non de grille/grillage (occultant possible). Clôture facultative, mais limite marquée par une haie ou un traitement au sol.Entre voisins : Entre voisins : 2 m maximum ; grillage, haie locale, palissade, claire-voie ; clôture pleine ou mixte permise sur 12 m maximum dans le prolongement de la façade arrière ; plaques béton brutes interdites. En limite de zone A/N : haie vive ou grillage doublé d'une haie.
« Les clôtures ne sont pas obligatoires. Dans le cas de non-réalisation de clôtures, la limite entre espace public et espace privé sera obligatoirement marquée soit par une haie végétale, soit par un traitement au sol formant lisière. Les clôtures sur rue auront une hauteur maximale de 2 m et seront constituées soit : - d’une haie vive d’essences locales ; - d'un grillage doublé ou non d’une haie vive d’essences locales ; - d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 0,7 m constitué des mêmes matériaux que ceux de la construction principale surmonté ou non de grilles ou grillages comprenant ou non des dispositifs occultants ; »
PLUi de la Communauté de Communes des 7 Vallées, article Section 1 (zone U) – Sous-section 2 – Paragraphe 3 : Traitement environnemental et paysager – Clôtures, page 58« Les clôtures en limite séparative auront une hauteur maximale de 2 m et seront constituées soit : - d'un grillage doublé ou non d’une haie ; - d’une haie diversifiée d’essences locales ; - d’une palissade ; - d’un dispositif à claire-voie. Les dispositifs à claire-voie sont perméables visuellement ; - la réalisation d’une clôture pleine ou mixtes (béton/bois, béton/composite, etc.) d’une longueur maximale de 12 mètres sur les limites séparatives latérales dans le prolongement de la façade arrière de la construction principale. En revanche, les plaques bétons brutes, non texturées, sont interdites (Figure 9). Les clôtures implantées en limite d’une zone agricole (A) ou naturelle (N) devront obligatoirement être constituées d’une haie vive ou d’un grillage doublé d’une haie vive et pourront prévoir des passages pour la petite faune en partie basse. »
PLUi de la Communauté de Communes des 7 Vallées, article Section 1 (zone U) – Sous-section 2 – Paragraphe 3 : Traitement environnemental et paysager – Clôtures, page 58
Les autres questions
Libre
Puis-je abattre un arbre dans mon jardin ?
Libre
Oui, sauf si l’arbre est protégé : il faut alors une déclaration préalable.
Ai-je le droit de faire un barbecue dans mon jardin ?
Libre
Oui : un usage occasionnel n’est pas interdit. Il devient sanctionnable s’il cause un trouble anormal de voisinage.
Permis, avec des règles
À quelle distance de chez mon voisin puis-je planter une haie ou un arbre ?
Permis, avec des règles
Sauf règle ou usage local : 2 m de la limite si la plantation dépasse 2 m de haut, 50 cm sinon.
La distance se mesure depuis le milieu du tronc, la hauteur du sol à la cime. Le voisin peut exiger l’arrachage ou la réduction, sauf titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire (art. 672).
- Centre-bourg, zone UAArbres et haies existants à préserver ou remplacer par des essences équivalentes ; espaces libres paysagers.
« Dispositions applicables à la zone UA et Ueq : Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera la contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins. Les arbres et haies existantes doivent être préservées. Si leur suppression s’avère nécessaire pour des raisons de sécurité ou de contraintes techniques, les plantations doivent être remplacées par des plantations d’essences équivalentes. »
PLUi de la Communauté de Communes des 7 Vallées, article Section 1 (zone U) – Sous-section 2 – Paragraphe 3 – Règles générales de plantation, page 60 - Quartier pavillonnaire, zone UBAu moins 20 % de la parcelle en espaces plantés/engazonnés ; 1 arbre de moyenne ou haute tige par 500 m² d'espaces libres ; arbres et haies existants à préserver.
« Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera la contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins. Les espaces libres, plantés et engazonnés doivent couvrir au minimum 20% de la surface de la parcelle. Ces derniers devront être constitués de plantations de basses et hautes tiges. […] Un arbre de moyenne ou haute tige devra être planté par tranche de 500 m² d’espaces libres. »
PLUi de la Communauté de Communes des 7 Vallées, article Section 1 (zone U) – Sous-section 2 – Paragraphe 3 – Règles générales de plantation, page 61 - Centre-bourg, zone UPAu moins 20 % de la parcelle en espaces plantés/engazonnés ; 1 arbre de moyenne ou haute tige par 500 m² d'espaces libres ; arbres et haies existants à préserver.
« Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera la contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins. Les espaces libres, plantés et engazonnés doivent couvrir au minimum 20% de la surface de la parcelle. Ces derniers devront être constitués de plantations de basses et hautes tiges. […] Un arbre de moyenne ou haute tige devra être planté par tranche de 500 m² d’espaces libres. »
PLUi de la Communauté de Communes des 7 Vallées, article Section 1 (zone U) – Sous-section 2 – Paragraphe 3 – Règles générales de plantation, page 61 - Centre-bourg, zone URAu moins 40 % de la parcelle en espaces plantés/engazonnés ; 2 arbres de moyenne ou haute tige par 500 m² d'espaces libres ; arbres et haies existants à préserver.
« Dispositions applicables à la zone UR et Uj: Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera la contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins. Les espaces libres, plantés et engazonnés doivent couvrir au minimum 40% de la surface de la parcelle. Ces derniers devront être constitués de plantations de basses et hautes tiges. […] Deux arbres de moyenne ou haute tige devront être plantés par tranche de 500 m² d’espaces libres. »
PLUi de la Communauté de Communes des 7 Vallées, article Section 1 (zone U) – Sous-section 2 – Paragraphe 3 – Règles générales de plantation, page 61-62 - Secteur d’habitat, zone UjAu moins 40 % de la parcelle en espaces plantés/engazonnés ; arbres et haies existants à préserver.
« Dispositions applicables à la zone UR et Uj: Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera la contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins. Les espaces libres, plantés et engazonnés doivent couvrir au minimum 40% de la surface de la parcelle. Ces derniers devront être constitués de plantations de basses et hautes tiges. »
PLUi de la Communauté de Communes des 7 Vallées, article Section 1 (zone U) – Sous-section 2 – Paragraphe 3 – Règles générales de plantation, page 61
Les branches de l’arbre du voisin dépassent chez moi : puis-je les couper ?
Permis, avec des règles
Non : vous pouvez l’obliger à les couper. Les racines, ronces et brindilles, vous pouvez les couper vous-même à la limite.
Selon votre cas
Faut-il une autorisation pour installer une serre de jardin ?
Selon le projet
Serre de 1,80 m de haut maximum : aucune formalité. De 1,80 m à 4 m : déclaration préalable. Au-delà : permis de construire.
Faut-il une autorisation pour un trampoline ou une cabane d’enfant ?
Selon le projet
Trampoline, portique ou balançoire installés 3 mois maximum : aucune formalité. Cabane permanente : rien jusqu’à 5 m², déclaration préalable jusqu’à 20 m².
Ai-je le droit de poser du fil barbelé autour de mon terrain ?
Selon le lieu
Les barbelés sont juridiquement une clôture : en principe aucune formalité, sauf secteur protégé ou commune qui soumet les clôtures à déclaration.
Puis-je garer une caravane dans mon jardin ?
Selon le projet
Oui, moins de 3 mois par an sans formalité, à condition de ne pas y habiter. Au-delà : déclaration préalable.
Démarche en mairie
Faut-il une autorisation pour un abri de jardin ?
Démarche en mairie
≤ 5 m² : rien ; 5 à 20 m² : déclaration préalable ; > 20 m² : permis de construire.
Seuils en emprise au sol ou surface de plancher, pour une construction nouvelle de 12 m de haut au plus, hors secteur protégé (en site patrimonial, abords de monument ou site classé, la DP s’impose dès le premier m², art. R421-11). Le seuil de 40 m² en zone urbaine de PLU vaut pour les extensions de l’existant (R*421-17 f / R*421-14), pas pour un abri indépendant.
- Centre-bourg, zone UAAnnexe (abri) : 5 m maximum au point le plus haut ; implantée dans le prolongement ou en retrait de la maison côté rue. Recul libre si hauteur ≤ 2,5 m et emprise < 20 m², sinon règles des limites séparatives.
« Pour les annexes, la hauteur ne pourra pas excéder 5 m au point le plus haut. […] Les annexes à la construction devront s’implanter dans le prolongement ou en retrait de la construciton principale. […] Dans la bande des 20 mètres mesurés à l’alignement de la voie, les constructions s’implantent sur les limites séparatives latérales. Au-delà de cette bande de 20 mètres de profondeur, les constructions peuvent s’implanter en retrait des limites séparatives. En cas d’implantation en retrait, ce dernier ne pourra être inférieur à 3 m. […] Les annexes des constructions à usage d’habitation pourront avoir des reculs différents si la hauteur de la construction n’excède pas 2,5 mètres et si leur emprise au sol est inférieure à 20 m². »
PLUi de la Communauté de Communes des 7 Vallées, article Section 1 (zone U) – Sous-section 2 – Paragraphe 1 : Volumétrie et implantation – Hauteur ; Section 1 (zone U) – Sous-section 2 – Paragraphe 1 – Recul par rapport aux voies ; Section 1 (zone U) – Sous-section 2 – Paragraphe 1 : Volumétrie et implantation – Recul par rapport aux limites séparatives, page 39 ; 41 ; 44-45 - Quartier pavillonnaire, zone UBAnnexe (abri) : 5 m maximum au point le plus haut ; implantée dans le prolongement ou en retrait de la maison côté rue. Recul libre si hauteur ≤ 2,5 m et emprise < 20 m², sinon règles des limites séparatives.
« Pour les annexes, la hauteur ne pourra pas excéder 5 m au point le plus haut. […] Les annexes à la construction devront s’implanter dans le prolongement ou en retrait de la construciton principale. […] Dispositions applicables aux zones UB et UP : Les constructions à usage d’habitation, de commerces et de services seront édifiées : - soit en limite séparative ; - soit avec un retrait minimal de 3 mètres. […] Les annexes des constructions à usage d’habitation pourront avoir des reculs différents si la hauteur de la construction n’excède pas 2,5 mètres et si leur emprise au sol est inférieure à 20 m². »
PLUi de la Communauté de Communes des 7 Vallées, article Section 1 (zone U) – Sous-section 2 – Paragraphe 1 : Volumétrie et implantation – Hauteur ; Section 1 (zone U) – Sous-section 2 – Paragraphe 1 – Recul par rapport aux voies ; Section 1 (zone U) – Sous-section 2 – Paragraphe 1 : Volumétrie et implantation – Recul par rapport aux limites séparatives, page 39 ; 41 ; 45 - Centre-bourg, zone UPAnnexe (abri) : 5 m maximum au point le plus haut ; implantée dans le prolongement ou en retrait de la maison côté rue. Recul libre si hauteur ≤ 2,5 m et emprise < 20 m², sinon règles des limites séparatives.
« Pour les annexes, la hauteur ne pourra pas excéder 5 m au point le plus haut. […] Les annexes à la construction devront s’implanter dans le prolongement ou en retrait de la construciton principale. […] Dispositions applicables aux zones UB et UP : Les constructions à usage d’habitation, de commerces et de services seront édifiées : - soit en limite séparative ; - soit avec un retrait minimal de 3 mètres. […] Les annexes des constructions à usage d’habitation pourront avoir des reculs différents si la hauteur de la construction n’excède pas 2,5 mètres et si leur emprise au sol est inférieure à 20 m². »
PLUi de la Communauté de Communes des 7 Vallées, article Section 1 (zone U) – Sous-section 2 – Paragraphe 1 : Volumétrie et implantation – Hauteur ; Section 1 (zone U) – Sous-section 2 – Paragraphe 1 – Recul par rapport aux voies ; Section 1 (zone U) – Sous-section 2 – Paragraphe 1 : Volumétrie et implantation – Recul par rapport aux limites séparatives, page 39 ; 41 ; 45 - Centre-bourg, zone URAnnexe (abri) : 5 m maximum au point le plus haut ; implantée dans le prolongement ou en retrait de la maison côté rue. Recul libre si hauteur ≤ 2,5 m et emprise < 20 m², sinon règles des limites séparatives.
« Pour les annexes, la hauteur ne pourra pas excéder 5 m au point le plus haut. […] Les annexes à la construction devront s’implanter dans le prolongement ou en retrait de la construciton principale. […] Les constructions à usage d’habitation, de commerces et de services seront édifiées : - soit en limite séparative ; - soit avec un retrait minimal de 3 mètres. […] Les annexes des constructions à usage d’habitation pourront avoir des reculs différents si la hauteur de la construction n’excède pas 2,5 mètres et si leur emprise au sol est inférieure à 20 m². »
PLUi de la Communauté de Communes des 7 Vallées, article Section 1 (zone U) – Sous-section 2 – Paragraphe 1 : Volumétrie et implantation – Hauteur ; Section 1 (zone U) – Sous-section 2 – Paragraphe 1 – Recul par rapport aux voies ; Section 1 (zone U) – Sous-section 2 – Paragraphe 1 : Volumétrie et implantation – Recul par rapport aux limites séparatives, page 40 ; 41 ; 46 - Secteur d’habitat, zone UjJardin (Uj) : annexe/abri de 3 m de haut maximum, sur la limite ou à 1 m au moins ; emprise totale limitée à 20 % de la parcelle ; serres légères 3 m maximum.
« Pour les annexes, la hauteur maximale autorisée est de 3 m. Pour les installations légères démontables (serres, etc.) la hauteur maximum autorisée est de 3 m. […] Les annexes devront s’implanter soit en limite soit avec un recul minimum de 1m. […] Dispositions applicables à la zone Uj : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 20% de la superficie totale de la parcelle. [tableau, ordre de lecture rétabli] »
PLUi de la Communauté de Communes des 7 Vallées, article Section 1 (zone U) – Sous-section 2 – Paragraphe 1 : Volumétrie et implantation – Hauteur ; Section 1 (zone U) – Sous-section 2 – Paragraphe 1 : Volumétrie et implantation – Recul par rapport aux limites séparatives ; Emprise au sol, page 40 ; 47
Faut-il une autorisation pour une piscine ?
Démarche en mairie
Bassin ≤ 10 m² : rien ; 10 à 100 m² non couvert (ou abri < 1,80 m) : déclaration préalable ; au-delà : permis.
Interdit
Puis-je installer un mobil-home dans mon jardin ?
Interdit
Pas avec ses roues : un mobil-home de loisirs est réservé aux campings et parcs de loisirs. Sans roues ni barre de traction, c’est une construction : DP jusqu’à 20 m², permis au-delà.