Jardin à Fampoux
Clôtures, haies, abri, arbres, piscine : ce que vous pouvez faire dans votre jardin.
Quelle hauteur pour ma clôture ?
Hauteur et matériaux fixés par le plan d’urbanisme, selon votre zone.
Par défaut, une clôture est dispensée de formalité (R*421-2 g). Il faut une DP aux abords d’un monument historique, en site patrimonial remarquable, en site inscrit ou classé, dans un secteur protégé par le PLU, ou si le conseil municipal ou l’intercommunalité l’a décidé. Les règles du PLU (hauteur, matériaux) s’appliquent dans tous les cas.
- Centre-bourg, zone UASur rue : 1,80 m maximum sur rue ; en UAb et UAc, mur bahut de 0,50 m au plus surmonté d'une grille, ou grillage doublé d'une haieEntre voisins : 2 m maximum entre voisins
« Les clôtures* devront avoir une hauteur maximale de 1,80 m ; Des hauteurs plus importantes, sans toutefois dépasser 2,00 mètres et sous réserve d'une bonne intégration dans la clôture, pourront être autorisées pour les portails, portes et portillons d'accès* »
PLUi de la Communauté urbaine d'Arras, article UA 9, page 35« Les clôtures* devront avoir une hauteur maximale de 2,00 m »
PLUi de la Communauté urbaine d'Arras, article UA 9, page 36 - Quartier pavillonnaire, zone UCSur rue : 1,80 m maximum sur rue, mur bahut de 0,50 m au plusEntre voisins : Clôture pleine de 2 m seulement de la façade avant jusqu'à 5 m derrière la maison ; au-delà, mur bahut de 0,80 m au plus
« Les clôtures* devront avoir une hauteur maximale de 1,80 m »
PLUi de la Communauté urbaine d'Arras, article UC 9, page 80« les clôtures* pleines de 2m de hauteur maximale ne sont autorisées qu'à partir de la façade avant de la construction et jusqu'à 5 mètres à partir de la façade* arrière de la construction principale. Au-delà, […] la hauteur de ce mur bahut ne dépassera pas 0,80 mètre »
PLUi de la Communauté urbaine d'Arras, article UC 9, page 81
Les autres questions
Libre
Puis-je abattre un arbre dans mon jardin ?
Libre
Oui, sauf si l’arbre est protégé : il faut alors une déclaration préalable.
Ai-je le droit de faire un barbecue dans mon jardin ?
Libre
Oui : un usage occasionnel n’est pas interdit. Il devient sanctionnable s’il cause un trouble anormal de voisinage.
Permis, avec des règles
À quelle distance de chez mon voisin puis-je planter une haie ou un arbre ?
Permis, avec des règles
Sauf règle ou usage local : 2 m de la limite si la plantation dépasse 2 m de haut, 50 cm sinon.
Les branches de l’arbre du voisin dépassent chez moi : puis-je les couper ?
Permis, avec des règles
Non : vous pouvez l’obliger à les couper. Les racines, ronces et brindilles, vous pouvez les couper vous-même à la limite.
Selon votre cas
Faut-il une autorisation pour installer une serre de jardin ?
Selon le projet
Serre de 1,80 m de haut maximum : aucune formalité. De 1,80 m à 4 m : déclaration préalable. Au-delà : permis de construire.
Faut-il une autorisation pour un trampoline ou une cabane d’enfant ?
Selon le projet
Trampoline, portique ou balançoire installés 3 mois maximum : aucune formalité. Cabane permanente : rien jusqu’à 5 m², déclaration préalable jusqu’à 20 m².
Ai-je le droit de poser du fil barbelé autour de mon terrain ?
Selon le lieu
Les barbelés sont juridiquement une clôture : en principe aucune formalité, sauf secteur protégé ou commune qui soumet les clôtures à déclaration.
Puis-je garer une caravane dans mon jardin ?
Selon le projet
Oui, moins de 3 mois par an sans formalité, à condition de ne pas y habiter. Au-delà : déclaration préalable.
Démarche en mairie
Faut-il une autorisation pour un abri de jardin ?
Démarche en mairie
≤ 5 m² : rien ; 5 à 20 m² : déclaration préalable ; > 20 m² : permis de construire.
Seuils en emprise au sol ou surface de plancher, pour une construction nouvelle de 12 m de haut au plus, hors secteur protégé (en site patrimonial, abords de monument ou site classé, la DP s’impose dès le premier m², art. R421-11). Le seuil de 40 m² en zone urbaine de PLU vaut pour les extensions de l’existant (R*421-17 f / R*421-14), pas pour un abri indépendant.
- Centre-bourg, zone UAAnnexe de 20 m² et 3,50 m de haut au plus : à 1 m minimum de la limite
« Cette disposition ne s'applique pas aux constructions annexes*, d'une emprise au sol* de 20 m² maximum et d'une hauteur maximale de 3,50 mètres qui pourront s'implanter à 1 mètre minimum des limites séparatives. »
PLUi de la Communauté urbaine d'Arras, article UA 7, page 33 - Quartier pavillonnaire, zone UCAnnexe de 20 m² et 3,50 m de haut au plus : à 1 m minimum de la limite
« Cette disposition ne s'applique pas aux constructions annexes*, d'une emprise au sol* de 20 m² maximum et d'une hauteur maximale de 3,50 mètres qui pourront s'implanter à 1 mètre minimum des limites séparatives. »
PLUi de la Communauté urbaine d'Arras, article UC 7, page 78
Faut-il une autorisation pour une piscine ?
Démarche en mairie
Bassin ≤ 10 m² : rien ; 10 à 100 m² non couvert (ou abri < 1,80 m) : déclaration préalable ; au-delà : permis.
Interdit
Puis-je installer un mobil-home dans mon jardin ?
Interdit
Pas avec ses roues : un mobil-home de loisirs est réservé aux campings et parcs de loisirs. Sans roues ni barre de traction, c’est une construction : DP jusqu’à 20 m², permis au-delà.