Jardin à Étaing
Clôtures, haies, abri, arbres, piscine : ce que vous pouvez faire dans votre jardin.
Quelle hauteur pour ma clôture ?
Hauteur et matériaux fixés par le plan d’urbanisme, selon votre zone.
Par défaut, une clôture est dispensée de formalité (R*421-2 g). Il faut une DP aux abords d’un monument historique, en site patrimonial remarquable, en site inscrit ou classé, dans un secteur protégé par le PLU, ou si le conseil municipal ou l’intercommunalité l’a décidé. Les règles du PLU (hauteur, matériaux) s’appliquent dans tous les cas.
- Centre-bourg, zones Ua, UcSur rue : 1,80 m maximum (mesuré depuis le sol naturel). Au choix : grillage doublé d'une haie vive (soubassement 25 cm max, 50 cm si pente), grilles ou claire-voie, grilles avec ou sans occultant, panneaux composites ou plaques béton décoratives sur les deux côtés (béton brut interdit), mur bahut de 0,70 m max surmonté ou non de grilles/grillage, gabions, ou murs maçonnés comme la maison. À un angle de rues : 1,50 m max et à claire-voie sur 5 m.Entre voisins : 2 m maximum. Au choix : grillage doublé d'une haie (soubassement 25 cm max, 50 cm si pente), grilles avec ou sans occultant, dispositifs occultants ou à claire-voie, panneaux composites ou plaques béton décoratives sur les deux côtés (béton brut interdit), murs maçonnés comme la maison, ou mur plein. Ouvrir un portail vers le voisin est interdit.
« Les clôtures sur rue et dans la marge de recul auront une hauteur maximale de 1,80 m mesurés à partir du sol naturel et seront constituées soit : - d’un grillage doublé d'une haie vive avec ou sans soubassement d'une hauteur de 25 cm maximum. Ce soubassement peut être de 50 cm lorsque le terrain est en pente ; - de grilles ou dispositifs à claire voie ; - de grilles complétées ou non d’un dispositif occultant ; - de panneaux composites ou les plaques béton décoratives sur les deux côtés. En revanche, les plaques bétons brutes sont interdites ; - d’un mur bahut ou d’un sous bassement d'une hauteur maximale de 0,70 m avec des matériaux en harmonie avec la construction principale surmonté ou non de grilles ou grillages ou dispositifs à claire voie ; - de murs en gabions ; de murs maçonnés ayant les mêmes caractéristiques que la construction principale. »
PLUi de la Communauté de Communes Osartis-Marquion, article Section 1 Zone U, sous-section 2, paragraphe 3 « Traitement environnemental et paysager… », Clôtures, tableau « Dispositions applicables à chaque zone » (Ua, Ub, Uc et Ud), page 38-39« Les clôtures en limite séparative auront une hauteur maximale de 2 m et seront constituées soit : - d'un grillage doublé d’une haie avec ou sans soubassement d’une hauteur de 25 cm maximale. Ce soubassement peut être de 50 cm lorsque le terrain est en pente ; - de grilles complétées ou non d’un dispositif occultant ; - des dispositifs occultants ou à claire-voie ; - de panneaux composites ou les plaques béton décoratives sur les deux côtés. En revanche, les plaques bétons brutes sont interdites ; - de murs maçonnés ayant les mêmes caractéristiques que la construction principale ; d’un mur plein. »
PLUi de la Communauté de Communes Osartis-Marquion, article Section 1 Zone U, sous-section 2, paragraphe 3, Clôtures, tableau « Dispositions applicables à chaque zone » (Ua, Ub, Uc et Ud), page 38-39 - Quartier pavillonnaire, zones Ub, UdSur rue : 1,80 m maximum (mesuré depuis le sol naturel). Au choix : grillage doublé d'une haie vive (soubassement 25 cm max, 50 cm si pente), grilles ou claire-voie, grilles avec ou sans occultant, panneaux composites ou plaques béton décoratives sur les deux côtés (béton brut interdit), mur bahut de 0,70 m max surmonté ou non de grilles/grillage, gabions, ou murs maçonnés comme la maison. À un angle de rues : 1,50 m max et à claire-voie sur 5 m.Entre voisins : 2 m maximum. Au choix : grillage doublé d'une haie (soubassement 25 cm max, 50 cm si pente), grilles avec ou sans occultant, dispositifs occultants ou à claire-voie, panneaux composites ou plaques béton décoratives sur les deux côtés (béton brut interdit), murs maçonnés comme la maison, ou mur plein. Ouvrir un portail vers le voisin est interdit.
« Les clôtures sur rue et dans la marge de recul auront une hauteur maximale de 1,80 m mesurés à partir du sol naturel et seront constituées soit : - d’un grillage doublé d'une haie vive avec ou sans soubassement d'une hauteur de 25 cm maximum. Ce soubassement peut être de 50 cm lorsque le terrain est en pente ; - de grilles ou dispositifs à claire voie ; - de grilles complétées ou non d’un dispositif occultant ; - de panneaux composites ou les plaques béton décoratives sur les deux côtés. En revanche, les plaques bétons brutes sont interdites ; - d’un mur bahut ou d’un sous bassement d'une hauteur maximale de 0,70 m avec des matériaux en harmonie avec la construction principale surmonté ou non de grilles ou grillages ou dispositifs à claire voie ; - de murs en gabions ; de murs maçonnés ayant les mêmes caractéristiques que la construction principale. »
PLUi de la Communauté de Communes Osartis-Marquion, article Section 1 Zone U, sous-section 2, paragraphe 3 « Traitement environnemental et paysager… », Clôtures, tableau « Dispositions applicables à chaque zone » (Ua, Ub, Uc et Ud), page 38-39« Les clôtures en limite séparative auront une hauteur maximale de 2 m et seront constituées soit : - d'un grillage doublé d’une haie avec ou sans soubassement d’une hauteur de 25 cm maximale. Ce soubassement peut être de 50 cm lorsque le terrain est en pente ; - de grilles complétées ou non d’un dispositif occultant ; - des dispositifs occultants ou à claire-voie ; - de panneaux composites ou les plaques béton décoratives sur les deux côtés. En revanche, les plaques bétons brutes sont interdites ; - de murs maçonnés ayant les mêmes caractéristiques que la construction principale ; d’un mur plein. »
PLUi de la Communauté de Communes Osartis-Marquion, article Section 1 Zone U, sous-section 2, paragraphe 3, Clôtures, tableau « Dispositions applicables à chaque zone » (Ua, Ub, Uc et Ud), page 38-39
Les autres questions
Libre
Puis-je abattre un arbre dans mon jardin ?
Libre
Oui, sauf si l’arbre est protégé : il faut alors une déclaration préalable.
Ai-je le droit de faire un barbecue dans mon jardin ?
Libre
Oui : un usage occasionnel n’est pas interdit. Il devient sanctionnable s’il cause un trouble anormal de voisinage.
Permis, avec des règles
À quelle distance de chez mon voisin puis-je planter une haie ou un arbre ?
Permis, avec des règles
Sauf règle ou usage local : 2 m de la limite si la plantation dépasse 2 m de haut, 50 cm sinon.
La distance se mesure depuis le milieu du tronc, la hauteur du sol à la cime. Le voisin peut exiger l’arrachage ou la réduction, sauf titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire (art. 672).
- Centre-bourg, zones Ua, UcHaies vives : essences locales imposées (liste en annexe du règlement). Surfaces libres à planter ou jardiner.
« Pour les clôtures composées de haies vives, et pour les plantations, l’utilisation d’essences locales est imposée (voir liste en annexe). »
PLUi de la Communauté de Communes Osartis-Marquion, article Section 1 Zone U, sous-section 2, paragraphe 3, Clôtures, Dispositions applicables à toutes les zones, page 38 - Quartier pavillonnaire, zones Ub, UdEssences locales imposées pour les haies ; arbres et haies existants à conserver (sinon remplacés) ; 1 arbre de haute tige par tranche de 500 m² d'espaces libres.
« Les arbres et haies existants doivent être préservés. Si leur suppression s’avère nécessaire pour des raisons de sécurité ou de contraintes techniques, les plantations doivent être remplacées. Un arbre de haute-tige devra être planté par tranche de 500 m² d’espaces libres. »
PLUi de la Communauté de Communes Osartis-Marquion, article Section 1 Zone U, sous-section 2, paragraphe 3, Règles générales de plantation, Dispositions particulières, secteurs Ub et Ud, page 40
Les branches de l’arbre du voisin dépassent chez moi : puis-je les couper ?
Permis, avec des règles
Non : vous pouvez l’obliger à les couper. Les racines, ronces et brindilles, vous pouvez les couper vous-même à la limite.
Selon votre cas
Faut-il une autorisation pour installer une serre de jardin ?
Selon le projet
Serre de 1,80 m de haut maximum : aucune formalité. De 1,80 m à 4 m : déclaration préalable. Au-delà : permis de construire.
Faut-il une autorisation pour un trampoline ou une cabane d’enfant ?
Selon le projet
Trampoline, portique ou balançoire installés 3 mois maximum : aucune formalité. Cabane permanente : rien jusqu’à 5 m², déclaration préalable jusqu’à 20 m².
Ai-je le droit de poser du fil barbelé autour de mon terrain ?
Selon le lieu
Les barbelés sont juridiquement une clôture : en principe aucune formalité, sauf secteur protégé ou commune qui soumet les clôtures à déclaration.
Puis-je garer une caravane dans mon jardin ?
Selon le projet
Oui, moins de 3 mois par an sans formalité, à condition de ne pas y habiter. Au-delà : déclaration préalable.
Démarche en mairie
Faut-il une autorisation pour un abri de jardin ?
Démarche en mairie
≤ 5 m² : rien ; 5 à 20 m² : déclaration préalable ; > 20 m² : permis de construire.
Seuils en emprise au sol ou surface de plancher, pour une construction nouvelle de 12 m de haut au plus, hors secteur protégé (en site patrimonial, abords de monument ou site classé, la DP s’impose dès le premier m², art. R421-11). Le seuil de 40 m² en zone urbaine de PLU vaut pour les extensions de l’existant (R*421-17 f / R*421-14), pas pour un abri indépendant.
- Centre-bourg, zone UaAnnexe : 4 m de haut maximum. En limite séparative ou à au moins 3 m (et au moins 1/3 de la hauteur). Un petit abri (2,50 m max de haut et moins de 20 m² d'emprise) peut déroger à ce recul. Pas d'abri « de fortune » (matériaux de récupération). Teinte proche de la maison, sauf verre/translucide ou aspect bois.
« Pour les annexes des constructions à usage principal d’habitation, la hauteur ne pourra pas excéder 4 m au point le plus haut. […] Les annexes des constructions à usage d’habitation pourront avoir des reculs différents si la hauteur de la construction n’excède pas 2,5 mètres au point le plus haut et que l’emprise au sol est inférieure à 20 m². »
PLUi de la Communauté de Communes Osartis-Marquion, article Section 1 Zone U, sous-section 2, paragraphe 1 « Volumétrie et implantation », Hauteur (secteur Ua) et Recul par rapport aux limites séparatives, page 25 ; 30-31 - Quartier pavillonnaire, zone UbAnnexe : 4 m de haut maximum. À au moins 3 m des limites ; construction en limite admise sur une seule des limites latérales. Un petit abri (2,50 m max de haut et moins de 20 m² d'emprise) peut déroger à ce recul. Pas d'abri « de fortune » (matériaux de récupération). Teinte proche de la maison, sauf verre/translucide ou aspect bois.
« Pour les annexes des constructions à usage principal d’habitation, la hauteur ne pourra pas excéder 4 m au point le plus haut. […] Les annexes des constructions à usage d’habitation pourront avoir des reculs différents si la hauteur de la construction n’excède pas 2,5 mètres et que l’emprise au sol est inférieure à 20 m². »
PLUi de la Communauté de Communes Osartis-Marquion, article Section 1 Zone U, sous-section 2, paragraphe 1 « Volumétrie et implantation », Hauteur (secteur Ub) et Recul par rapport aux limites séparatives, page 25 ; 31 - Centre-bourg, zone UcAnnexe : 4 m de haut maximum. En limite séparative ou à au moins 3 m (et au moins 1/3 de la hauteur). Un petit abri (2,50 m max de haut et moins de 20 m² d'emprise) peut déroger à ce recul. Pas d'abri « de fortune » (matériaux de récupération). Teinte proche de la maison, sauf verre/translucide ou aspect bois.
« Pour les annexes des constructions à usage principal d’habitation, la hauteur ne pourra pas excéder 4 m au point le plus haut. […] Les annexes des constructions à usage d’habitation pourront avoir des reculs différents si la hauteur de la construction n’excède pas 2,5 mètres au point le plus haut et que l’emprise au sol est inférieure à 20 m². »
PLUi de la Communauté de Communes Osartis-Marquion, article Section 1 Zone U, sous-section 2, paragraphe 1 « Volumétrie et implantation », Hauteur (secteur Uc) et Recul par rapport aux limites séparatives, page 25 ; 30-31 - Quartier pavillonnaire, zone UdAnnexe : 4 m de haut maximum. À au moins 3 m des limites ; construction en limite admise sur une seule des limites latérales. Un petit abri (2,50 m max de haut et moins de 20 m² d'emprise) peut déroger à ce recul. Pas d'abri « de fortune » (matériaux de récupération). Teinte proche de la maison, sauf verre/translucide ou aspect bois.
« Pour les annexes des constructions à usage principal d’habitation, la hauteur ne pourra pas excéder 4 m au point le plus haut. […] Les annexes des constructions à usage d’habitation pourront avoir des reculs différents si la hauteur de la construction n’excède pas 2,5 mètres et que l’emprise au sol est inférieure à 20 m². »
PLUi de la Communauté de Communes Osartis-Marquion, article Section 1 Zone U, sous-section 2, paragraphe 1 « Volumétrie et implantation », Hauteur (secteur Ud) et Recul par rapport aux limites séparatives, page 25 ; 31
Faut-il une autorisation pour une piscine ?
Démarche en mairie
Bassin ≤ 10 m² : rien ; 10 à 100 m² non couvert (ou abri < 1,80 m) : déclaration préalable ; au-delà : permis.
Interdit
Puis-je installer un mobil-home dans mon jardin ?
Interdit
Pas avec ses roues : un mobil-home de loisirs est réservé aux campings et parcs de loisirs. Sans roues ni barre de traction, c’est une construction : DP jusqu’à 20 m², permis au-delà.