Jardin à Chérisy
Clôtures, haies, abri, arbres, piscine : ce que vous pouvez faire dans votre jardin.
Quelle hauteur pour ma clôture ?
Hauteur et matériaux fixés par le plan d’urbanisme, selon votre zone.
Par défaut, une clôture est dispensée de formalité (R*421-2 g). Il faut une DP aux abords d’un monument historique, en site patrimonial remarquable, en site inscrit ou classé, dans un secteur protégé par le PLU, ou si le conseil municipal ou l’intercommunalité l’a décidé. Les règles du PLU (hauteur, matériaux) s’appliquent dans tous les cas.
- Centre-bourg, zone UASur rue : Habitation : 2 m maximum sur rue. Au choix : mur bahut de 0,90 m maximum surmonté d'une haie locale, d'une grille ou d'une claire-voie ; haie d'essences locales (2 m max, grillage possible) ; grillage (2 m max) ; ou panneau bois traité. Parpaings nus interdits ; portails soumis aux mêmes règles ; clôture laissant passer l'eau de pluie (perméable à plus de 95 % en secteur inondable « i »).Entre voisins : Habitation : 2 m maximum entre voisins. Mêmes compositions que sur rue ; plaque béton ou palissade (2 m max) admises seulement sur les 10 premiers mètres derrière la maison et en fond de parcelle.
« Elles doivent présenter une simplicité d’aspect, et être traitées en harmonie avec les constructions principales et les clôtures voisines afin d’assurer une unité d’ensemble de la rue. […] Les portails sont un élément de la clôture et suivent donc les règles édictées pour les clôtures. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, matériaux de synthèse bruts type parpaings…) est interdit sur les clôtures. Les clôtures empêchant le libre écoulement des eaux pluviales sont interdites. De plus, dans les secteurs indicés (i), seules sont autorisées les clôtures qui présentent une perméabilité supérieure à 95%. Pour les constructions à usage d’habitation, les clôtures sur rue sont limitées à une hauteur de 2 mètres. Elles doivent être composées : Soit d’un mur-bahut d’une hauteur maximale de 0,90 mètre, surmonté d’une haie d’essences locales ou d’une grille ouvragée ou d’un dispositif à claire-voie. Soit d’une haie arbustive d’essences locales d’une hauteur maximale de 2 mètres, doublée éventuellement d’un grillage. L’utilisation de plantes invasives est interdite. Soit d’un grillage d’une hauteur maximale de 2 mètres. Soit d’un panneau bois traité. »
PLUi de la Communauté de Communes du Sud-Artois, article Dispositions applicables à l’ensemble des zones, Thème 2, Section B, 4 – Clôtures, page 35« Pour les constructions à usage d’habitation, les clôtures en limite séparative sont limitées à une hauteur de 2 mètres. Elles doivent être composées : Soit d’un mur-bahut d’une hauteur maximale de 0,90 mètre, surmonté d’une haie d’essences locales ou d’une grille ouvragée ou d’un dispositif à claire-voie. Soit d’une haie arbustive d’essences locales d’une hauteur maximale de 2 mètres, doublée éventuellement d’un grillage. L’utilisation de plantes invasives est interdite. Soit d’un grillage d’une hauteur maximale de 2 mètres. Soit d’un panneau bois traité. Soit d’une plaque béton ou d’une palissade d’une hauteur maximale de 2 mètres, et uniquement : Dans la limite des 10 premiers mètres en arrière de la construction. Et sur les limites séparatives de fonds de parcelle. »
PLUi de la Communauté de Communes du Sud-Artois, article Dispositions applicables à l’ensemble des zones, Thème 2, Section B, 4 – Clôtures, page 36 - Quartier pavillonnaire, zone UBSur rue : Habitation : 2 m maximum sur rue. Au choix : mur bahut de 0,90 m maximum surmonté d'une haie locale, d'une grille ou d'une claire-voie ; haie d'essences locales (2 m max, grillage possible) ; grillage (2 m max) ; ou panneau bois traité. Parpaings nus interdits ; portails soumis aux mêmes règles ; clôture laissant passer l'eau de pluie (perméable à plus de 95 % en secteur inondable « i »).Entre voisins : Habitation : 2 m maximum entre voisins. Mêmes compositions que sur rue ; plaque béton ou palissade (2 m max) admises seulement sur les 10 premiers mètres derrière la maison et en fond de parcelle.
« Elles doivent présenter une simplicité d’aspect, et être traitées en harmonie avec les constructions principales et les clôtures voisines afin d’assurer une unité d’ensemble de la rue. […] Les portails sont un élément de la clôture et suivent donc les règles édictées pour les clôtures. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, matériaux de synthèse bruts type parpaings…) est interdit sur les clôtures. Les clôtures empêchant le libre écoulement des eaux pluviales sont interdites. De plus, dans les secteurs indicés (i), seules sont autorisées les clôtures qui présentent une perméabilité supérieure à 95%. Pour les constructions à usage d’habitation, les clôtures sur rue sont limitées à une hauteur de 2 mètres. Elles doivent être composées : Soit d’un mur-bahut d’une hauteur maximale de 0,90 mètre, surmonté d’une haie d’essences locales ou d’une grille ouvragée ou d’un dispositif à claire-voie. Soit d’une haie arbustive d’essences locales d’une hauteur maximale de 2 mètres, doublée éventuellement d’un grillage. L’utilisation de plantes invasives est interdite. Soit d’un grillage d’une hauteur maximale de 2 mètres. Soit d’un panneau bois traité. »
PLUi de la Communauté de Communes du Sud-Artois, article Dispositions applicables à l’ensemble des zones, Thème 2, Section B, 4 – Clôtures, page 35« Pour les constructions à usage d’habitation, les clôtures en limite séparative sont limitées à une hauteur de 2 mètres. Elles doivent être composées : Soit d’un mur-bahut d’une hauteur maximale de 0,90 mètre, surmonté d’une haie d’essences locales ou d’une grille ouvragée ou d’un dispositif à claire-voie. Soit d’une haie arbustive d’essences locales d’une hauteur maximale de 2 mètres, doublée éventuellement d’un grillage. L’utilisation de plantes invasives est interdite. Soit d’un grillage d’une hauteur maximale de 2 mètres. Soit d’un panneau bois traité. Soit d’une plaque béton ou d’une palissade d’une hauteur maximale de 2 mètres, et uniquement : Dans la limite des 10 premiers mètres en arrière de la construction. Et sur les limites séparatives de fonds de parcelle. »
PLUi de la Communauté de Communes du Sud-Artois, article Dispositions applicables à l’ensemble des zones, Thème 2, Section B, 4 – Clôtures, page 36 - Secteur d’habitat, zones UC, UJSur rue : Habitation : 2 m maximum sur rue. Au choix : mur bahut de 0,90 m maximum surmonté d'une haie locale, d'une grille ou d'une claire-voie ; haie d'essences locales (2 m max, grillage possible) ; grillage (2 m max) ; ou panneau bois traité. Parpaings nus interdits ; portails soumis aux mêmes règles ; clôture laissant passer l'eau de pluie (perméable à plus de 95 % en secteur inondable « i »).Entre voisins : Habitation : 2 m maximum entre voisins. Mêmes compositions que sur rue ; plaque béton ou palissade (2 m max) admises seulement sur les 10 premiers mètres derrière la maison et en fond de parcelle.
« Elles doivent présenter une simplicité d’aspect, et être traitées en harmonie avec les constructions principales et les clôtures voisines afin d’assurer une unité d’ensemble de la rue. […] Les portails sont un élément de la clôture et suivent donc les règles édictées pour les clôtures. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, matériaux de synthèse bruts type parpaings…) est interdit sur les clôtures. Les clôtures empêchant le libre écoulement des eaux pluviales sont interdites. De plus, dans les secteurs indicés (i), seules sont autorisées les clôtures qui présentent une perméabilité supérieure à 95%. Pour les constructions à usage d’habitation, les clôtures sur rue sont limitées à une hauteur de 2 mètres. Elles doivent être composées : Soit d’un mur-bahut d’une hauteur maximale de 0,90 mètre, surmonté d’une haie d’essences locales ou d’une grille ouvragée ou d’un dispositif à claire-voie. Soit d’une haie arbustive d’essences locales d’une hauteur maximale de 2 mètres, doublée éventuellement d’un grillage. L’utilisation de plantes invasives est interdite. Soit d’un grillage d’une hauteur maximale de 2 mètres. Soit d’un panneau bois traité. »
PLUi de la Communauté de Communes du Sud-Artois, article Dispositions applicables à l’ensemble des zones, Thème 2, Section B, 4 – Clôtures, page 35« Pour les constructions à usage d’habitation, les clôtures en limite séparative sont limitées à une hauteur de 2 mètres. Elles doivent être composées : Soit d’un mur-bahut d’une hauteur maximale de 0,90 mètre, surmonté d’une haie d’essences locales ou d’une grille ouvragée ou d’un dispositif à claire-voie. Soit d’une haie arbustive d’essences locales d’une hauteur maximale de 2 mètres, doublée éventuellement d’un grillage. L’utilisation de plantes invasives est interdite. Soit d’un grillage d’une hauteur maximale de 2 mètres. Soit d’un panneau bois traité. Soit d’une plaque béton ou d’une palissade d’une hauteur maximale de 2 mètres, et uniquement : Dans la limite des 10 premiers mètres en arrière de la construction. Et sur les limites séparatives de fonds de parcelle. »
PLUi de la Communauté de Communes du Sud-Artois, article Dispositions applicables à l’ensemble des zones, Thème 2, Section B, 4 – Clôtures, page 36
Les autres questions
Libre
Puis-je abattre un arbre dans mon jardin ?
Libre
Oui, sauf si l’arbre est protégé : il faut alors une déclaration préalable.
Ai-je le droit de faire un barbecue dans mon jardin ?
Libre
Oui : un usage occasionnel n’est pas interdit. Il devient sanctionnable s’il cause un trouble anormal de voisinage.
Permis, avec des règles
À quelle distance de chez mon voisin puis-je planter une haie ou un arbre ?
Permis, avec des règles
Sauf règle ou usage local : 2 m de la limite si la plantation dépasse 2 m de haut, 50 cm sinon.
La distance se mesure depuis le milieu du tronc, la hauteur du sol à la cime. Le voisin peut exiger l’arrachage ou la réduction, sauf titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire (art. 672).
- Centre-bourg, zone UAHaies de clôture en essences locales ; plantes invasives interdites ; espaces libres paysagers en essences locales (liste en annexe) ; plantations locales existantes à garder ou remplacer ; haie protégée arrachée = replantation d'un linéaire équivalent.
« Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager (minéral ou végétal). Les essences à utiliser sont les essences locales (cf liste des essences présentées en annexe du règlement). L’utilisation de plantes invasives est interdite. Les plantations existantes d’essences locales doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes réalisées en essences locales. […] Dans le cas de l’arrachage ou de la destruction d’une haie à préserver, il est demandé la plantation, sur une distance équivalente, d’un linéaire de haies d’essences locales. »
PLUi de la Communauté de Communes du Sud-Artois, article Dispositions applicables à l’ensemble des zones, Thème 2, Section D, 1 ; Thème 1 (patrimoine végétal), page 38 et 28 - Quartier pavillonnaire, zone UBHaies de clôture en essences locales ; plantes invasives interdites ; espaces libres paysagers en essences locales (liste en annexe) ; plantations locales existantes à garder ou remplacer ; haie protégée arrachée = replantation d'un linéaire équivalent.
« Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager (minéral ou végétal). Les essences à utiliser sont les essences locales (cf liste des essences présentées en annexe du règlement). L’utilisation de plantes invasives est interdite. Les plantations existantes d’essences locales doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes réalisées en essences locales. […] Dans le cas de l’arrachage ou de la destruction d’une haie à préserver, il est demandé la plantation, sur une distance équivalente, d’un linéaire de haies d’essences locales. »
PLUi de la Communauté de Communes du Sud-Artois, article Dispositions applicables à l’ensemble des zones, Thème 2, Section D, 1 ; Thème 1 (patrimoine végétal), page 38 et 28 - Secteur d’habitat, zones UC, UJHaies de clôture en essences locales ; plantes invasives interdites ; espaces libres paysagers en essences locales (liste en annexe) ; plantations locales existantes à garder ou remplacer ; haie protégée arrachée = replantation d'un linéaire équivalent.
« Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager (minéral ou végétal). Les essences à utiliser sont les essences locales (cf liste des essences présentées en annexe du règlement). L’utilisation de plantes invasives est interdite. Les plantations existantes d’essences locales doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes réalisées en essences locales. […] Dans le cas de l’arrachage ou de la destruction d’une haie à préserver, il est demandé la plantation, sur une distance équivalente, d’un linéaire de haies d’essences locales. »
PLUi de la Communauté de Communes du Sud-Artois, article Dispositions applicables à l’ensemble des zones, Thème 2, Section D, 1 ; Thème 1 (patrimoine végétal), page 38 et 28
Les branches de l’arbre du voisin dépassent chez moi : puis-je les couper ?
Permis, avec des règles
Non : vous pouvez l’obliger à les couper. Les racines, ronces et brindilles, vous pouvez les couper vous-même à la limite.
Selon votre cas
Faut-il une autorisation pour installer une serre de jardin ?
Selon le projet
Serre de 1,80 m de haut maximum : aucune formalité. De 1,80 m à 4 m : déclaration préalable. Au-delà : permis de construire.
Faut-il une autorisation pour un trampoline ou une cabane d’enfant ?
Selon le projet
Trampoline, portique ou balançoire installés 3 mois maximum : aucune formalité. Cabane permanente : rien jusqu’à 5 m², déclaration préalable jusqu’à 20 m².
Ai-je le droit de poser du fil barbelé autour de mon terrain ?
Selon le lieu
Les barbelés sont juridiquement une clôture : en principe aucune formalité, sauf secteur protégé ou commune qui soumet les clôtures à déclaration.
Puis-je garer une caravane dans mon jardin ?
Selon le projet
Oui, moins de 3 mois par an sans formalité, à condition de ne pas y habiter. Au-delà : déclaration préalable.
Démarche en mairie
Faut-il une autorisation pour un abri de jardin ?
Démarche en mairie
≤ 5 m² : rien ; 5 à 20 m² : déclaration préalable ; > 20 m² : permis de construire.
Seuils en emprise au sol ou surface de plancher, pour une construction nouvelle de 12 m de haut au plus, hors secteur protégé (en site patrimonial, abords de monument ou site classé, la DP s’impose dès le premier m², art. R421-11). Le seuil de 40 m² en zone urbaine de PLU vaut pour les extensions de l’existant (R*421-17 f / R*421-14), pas pour un abri indépendant.
- Centre-bourg, zone UAAnnexe : 5 m de haut maximum ; recul d'au moins la moitié de sa hauteur par rapport à la rue et aux limites séparatives ; matériaux de la maison, bois ou bardage métallique ; toiture en harmonie avec la maison.
« La hauteur maximale des annexes est limitée à 5 mètres. […] Pour les constructions annexes, pour lesquelles : La règle de retrait par rapport à l’alignement est au minimum la moitié de la hauteur. La règle de retrait par rapport aux limites séparatives est au minimum la moitié de la hauteur. […] Les toitures des habitations et annexes seront réalisées en harmonie. Les annexes doivent être réalisées soit : Avec au-moins l’un des matériaux ayant l’aspect de ceux utilisés sur la construction principale. Avec du bois. Avec du bardage métallique. »
PLUi de la Communauté de Communes du Sud-Artois, article Dispositions applicables à l’ensemble des zones, Thème 2, Section A (Hauteur ; Implantation) et Section B, 5 – Annexes, page 29, 31 et 36 - Quartier pavillonnaire, zone UBAnnexe : 5 m de haut maximum ; recul d'au moins la moitié de sa hauteur par rapport à la rue et aux limites séparatives ; matériaux de la maison, bois ou bardage métallique ; toiture en harmonie avec la maison.
« La hauteur maximale des annexes est limitée à 5 mètres. […] Pour les constructions annexes, pour lesquelles : La règle de retrait par rapport à l’alignement est au minimum la moitié de la hauteur. La règle de retrait par rapport aux limites séparatives est au minimum la moitié de la hauteur. […] Les toitures des habitations et annexes seront réalisées en harmonie. Les annexes doivent être réalisées soit : Avec au-moins l’un des matériaux ayant l’aspect de ceux utilisés sur la construction principale. Avec du bois. Avec du bardage métallique. »
PLUi de la Communauté de Communes du Sud-Artois, article Dispositions applicables à l’ensemble des zones, Thème 2, Section A (Hauteur ; Implantation) et Section B, 5 – Annexes, page 29, 31 et 36 - Secteur d’habitat, zone UCAnnexe : 5 m de haut maximum ; recul d'au moins la moitié de sa hauteur par rapport à la rue et aux limites séparatives ; matériaux de la maison, bois ou bardage métallique ; toiture en harmonie avec la maison.
« La hauteur maximale des annexes est limitée à 5 mètres. […] Pour les constructions annexes, pour lesquelles : La règle de retrait par rapport à l’alignement est au minimum la moitié de la hauteur. La règle de retrait par rapport aux limites séparatives est au minimum la moitié de la hauteur. […] Les toitures des habitations et annexes seront réalisées en harmonie. Les annexes doivent être réalisées soit : Avec au-moins l’un des matériaux ayant l’aspect de ceux utilisés sur la construction principale. Avec du bois. Avec du bardage métallique. »
PLUi de la Communauté de Communes du Sud-Artois, article Dispositions applicables à l’ensemble des zones, Thème 2, Section A (Hauteur ; Implantation) et Section B, 5 – Annexes, page 29, 31 et 36 - Secteur d’habitat, zone UJZone de jardins : seuls les abris de jardin sont admis, 12 m² de surface de plancher maximum par terrain, 4 m de haut maximum, en limite ou à 1 m au moins de la rue et des limites séparatives.
« Les abris de jardins dans la limite de 12m² de surface de plancher par terrain. […] 4 mètres. […] En limite ou en retrait d’1 mètre minimum. »
PLUi de la Communauté de Communes du Sud-Artois, article Zone UJ, Thème 1 et Thème 2 Section A (tableau : lignes « Hauteur maximale des constructions » et « Implantation… »), page 75-76
Faut-il une autorisation pour une piscine ?
Démarche en mairie
Bassin ≤ 10 m² : rien ; 10 à 100 m² non couvert (ou abri < 1,80 m) : déclaration préalable ; au-delà : permis.
Interdit
Puis-je installer un mobil-home dans mon jardin ?
Interdit
Pas avec ses roues : un mobil-home de loisirs est réservé aux campings et parcs de loisirs. Sans roues ni barre de traction, c’est une construction : DP jusqu’à 20 m², permis au-delà.