Jardin à Saint-Thibault
Clôtures, haies, abri, arbres, piscine : ce que vous pouvez faire dans votre jardin.
Quelle hauteur pour ma clôture ?
Hauteur et matériaux fixés par le plan d’urbanisme, selon votre zone.
Par défaut, une clôture est dispensée de formalité (R*421-2 g). Il faut une DP aux abords d’un monument historique, en site patrimonial remarquable, en site inscrit ou classé, dans un secteur protégé par le PLU, ou si le conseil municipal ou l’intercommunalité l’a décidé. Les règles du PLU (hauteur, matériaux) s’appliquent dans tous les cas.
- Centre-bourg, zone UaSur rue : Sur rue : 2 m maximum pour une haie, 1,70 m pour les autres clôtures. Ciment interdit. Déclaration préalable obligatoire.
« Les clôtures en front de rue Les hauteurs maximales suivantes sont définies en tout point du sol naturel avant travaux. L’utilisation du ciment est interdite. En zone Ua et Uh La hauteur maximale est de : • 2m pour les clôtures végétales ; 1,70m pour les autres modes de clôtures employés. »
PLUi de la Communauté de Communes de la Picardie Verte, article Dispositions applicables aux zones U – 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Clôtures, page 86-87 - Centre-bourg, zone UbSur rue : Sur rue : pas de hauteur maximale fixée en Ub/Uc (les hauteurs ne sont chiffrées qu'en Ua, Uh, Up, Ux, Uy). Ciment interdit. Déclaration préalable obligatoire.
« Les clôtures en front de rue Les hauteurs maximales suivantes sont définies en tout point du sol naturel avant travaux. L’utilisation du ciment est interdite. »
PLUi de la Communauté de Communes de la Picardie Verte, article Dispositions applicables aux zones U – 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Clôtures, page 86 - Quartier pavillonnaire, zone UcSur rue : Sur rue : pas de hauteur maximale fixée en Ub/Uc (les hauteurs ne sont chiffrées qu'en Ua, Uh, Up, Ux, Uy). Ciment interdit. Déclaration préalable obligatoire.
« Les clôtures en front de rue Les hauteurs maximales suivantes sont définies en tout point du sol naturel avant travaux. L’utilisation du ciment est interdite. »
PLUi de la Communauté de Communes de la Picardie Verte, article Dispositions applicables aux zones U – 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Clôtures, page 86 - Secteur d’habitat, zone UhSur rue : Sur rue : 2 m maximum pour une haie, 1,70 m pour les autres clôtures. Ciment interdit. Déclaration préalable obligatoire.
« Les clôtures en front de rue Les hauteurs maximales suivantes sont définies en tout point du sol naturel avant travaux. L’utilisation du ciment est interdite. En zone Ua et Uh La hauteur maximale est de : • 2m pour les clôtures végétales ; 1,70m pour les autres modes de clôtures employés. »
PLUi de la Communauté de Communes de la Picardie Verte, article Dispositions applicables aux zones U – 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Clôtures, page 86-87 - Secteur patrimonial, zone UpSur rue : Murs et murets anciens (pierre, brique) à restaurer à la chaux, hauteur harmonisée avec l'existant ; un percement au plus tous les 20 m, 4 m de large maximum ; portails en fer forgé, fer peint ou bois à lames verticales ; pare-vues plastique/métal et plaques préfabriquées interdits. Pas de hauteur chiffrée. Ciment interdit.
« Les clôtures en front de rue Les hauteurs maximales suivantes sont définies en tout point du sol naturel avant travaux. L’utilisation du ciment est interdite. En zone Up Le caractère historique et l’architecture particulière de la zone Up invite à respecter les règles suivantes : • Les murs et murets en pierre locale, en briques notamment, seront restaurés selon les techniques traditionnelles et le jointoiement sera effectué avec un mortier à base de chaux. Leur hauteur sera harmonisée avec l’existant ; […] Tout percement dans les murs de clôture devra être dûment justifié par des contraintes techniques ou d’accès. Les murs ne pourront être percés qu’une seule fois tous les 20 mètres linéaires. Dans tous les cas, la largeur de chaque percement réalisé ne pourra excéder 4 mètres. […] Les portes et portillons seront en fer forgé, en fer peint ou en bois à lames verticales peint dans des teintes s’harmonisant avec les éléments bâtis et paysagers environnants ; […] Sont interdits : o Les plaques préfabriquées d’aspect minéral non enduit, plastique ou métallique ; o Les surélévations de murs par des éléments pare-vues d’aspect plastique ou métallique, ou constitués de matériaux nus destinés à être enduits ; »
PLUi de la Communauté de Communes de la Picardie Verte, article Dispositions applicables aux zones U – 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Clôtures, page 86-87 - Secteur patrimonial, zone UsprSur rue : Renvoi au règlement du Site Patrimonial Remarquable de Gerberoy (document 4m), non analysé ici. Ciment interdit sur rue.
« En zone Uspr : Tout projet devra respecter les dispositions du règlement du Site Patrimonial Remarquable de Gerberoy (cf. Document 4m). […] Les clôtures en front de rue Les hauteurs maximales suivantes sont définies en tout point du sol naturel avant travaux. L’utilisation du ciment est interdite. »
PLUi de la Communauté de Communes de la Picardie Verte, article Dispositions applicables aux zones U – 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Dispositions générales ; Clôtures, page 82 ; 86
Les autres questions
Libre
Puis-je abattre un arbre dans mon jardin ?
Libre
Oui, sauf si l’arbre est protégé : il faut alors une déclaration préalable.
Ai-je le droit de faire un barbecue dans mon jardin ?
Libre
Oui : un usage occasionnel n’est pas interdit. Il devient sanctionnable s’il cause un trouble anormal de voisinage.
Permis, avec des règles
À quelle distance de chez mon voisin puis-je planter une haie ou un arbre ?
Permis, avec des règles
Sauf règle ou usage local : 2 m de la limite si la plantation dépasse 2 m de haut, 50 cm sinon.
La distance se mesure depuis le milieu du tronc, la hauteur du sol à la cime. Le voisin peut exiger l’arrachage ou la réduction, sauf titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire (art. 672).
- Centre-bourg, zones Ua, UbHaies : essences locales obligatoires (annexe n°2 du règlement), de préférence à pousse lente.
« Toute clôture végétale devra être constituée d’essences locales (voir Annexe n°2 du présent règlement). Celles-ci seront de préférence à pousse lente pour limiter la production de déchets verts. »
PLUi de la Communauté de Communes de la Picardie Verte, article Dispositions applicables aux zones U – 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Clôtures, page 86 - Quartier pavillonnaire, zone UcHaies : essences locales obligatoires (annexe n°2 du règlement), de préférence à pousse lente.
« Toute clôture végétale devra être constituée d’essences locales (voir Annexe n°2 du présent règlement). Celles-ci seront de préférence à pousse lente pour limiter la production de déchets verts. »
PLUi de la Communauté de Communes de la Picardie Verte, article Dispositions applicables aux zones U – 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Clôtures, page 86 - Secteur d’habitat, zone UhHaies : essences locales obligatoires (annexe n°2 du règlement), de préférence à pousse lente.
« Toute clôture végétale devra être constituée d’essences locales (voir Annexe n°2 du présent règlement). Celles-ci seront de préférence à pousse lente pour limiter la production de déchets verts. »
PLUi de la Communauté de Communes de la Picardie Verte, article Dispositions applicables aux zones U – 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Clôtures, page 86 - Secteur patrimonial, zones Up, UsprHaies : essences locales obligatoires (annexe n°2 du règlement), de préférence à pousse lente.
« Toute clôture végétale devra être constituée d’essences locales (voir Annexe n°2 du présent règlement). Celles-ci seront de préférence à pousse lente pour limiter la production de déchets verts. »
PLUi de la Communauté de Communes de la Picardie Verte, article Dispositions applicables aux zones U – 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Clôtures, page 86
Les branches de l’arbre du voisin dépassent chez moi : puis-je les couper ?
Permis, avec des règles
Non : vous pouvez l’obliger à les couper. Les racines, ronces et brindilles, vous pouvez les couper vous-même à la limite.
Selon votre cas
Faut-il une autorisation pour installer une serre de jardin ?
Selon le projet
Serre de 1,80 m de haut maximum : aucune formalité. De 1,80 m à 4 m : déclaration préalable. Au-delà : permis de construire.
Faut-il une autorisation pour un trampoline ou une cabane d’enfant ?
Selon le projet
Trampoline, portique ou balançoire installés 3 mois maximum : aucune formalité. Cabane permanente : rien jusqu’à 5 m², déclaration préalable jusqu’à 20 m².
Ai-je le droit de poser du fil barbelé autour de mon terrain ?
Selon le lieu
Les barbelés sont juridiquement une clôture : en principe aucune formalité, sauf secteur protégé ou commune qui soumet les clôtures à déclaration.
Puis-je garer une caravane dans mon jardin ?
Selon le projet
Oui, moins de 3 mois par an sans formalité, à condition de ne pas y habiter. Au-delà : déclaration préalable.
Démarche en mairie
Faut-il une autorisation pour un abri de jardin ?
Démarche en mairie
≤ 5 m² : rien ; 5 à 20 m² : déclaration préalable ; > 20 m² : permis de construire.
Seuils en emprise au sol ou surface de plancher, pour une construction nouvelle de 12 m de haut au plus, hors secteur protégé (en site patrimonial, abords de monument ou site classé, la DP s’impose dès le premier m², art. R421-11). Le seuil de 40 m² en zone urbaine de PLU vaut pour les extensions de l’existant (R*421-17 f / R*421-14), pas pour un abri indépendant.
- Centre-bourg, zone UaAnnexe (abri) : 4 m maximum au point le plus haut. Sur la limite séparative ou à 3 m au moins. À 3 m au moins d'une zone agricole ou naturelle.
« Annexes 4 m rapportés au point le plus haut de la construction […] En zones Ua, Ub, Uc, Uh, Up et Uspr Les constructions peuvent s’implanter sur chaque limite séparative latérale. En cas de retrait, celui-ci doit être d’au moins 3m mesuré depuis la limite séparative. […] Aucune construction principale (en dehors des annexes de moins de 20m² d’emprise au sol et des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif) ne pourra s’implanter à moins de 10 m d’une zone agricole ou naturelle. Cette distance est ramenée à un minimum de 3 m pour les constructions annexes. »
PLUi de la Communauté de Communes de la Picardie Verte, article Dispositions applicables aux zones U – 2.1 Volumétrie et implantation – Hauteurs des constructions ; Dispositions applicables aux zones U – 2.1 Volumétrie et implantation – Implantation par rapport aux limites séparatives, page 76 ; 72 ; 71 - Centre-bourg, zone UbAnnexe (abri) : 4 m maximum au point le plus haut. Sur la limite séparative ou à 3 m au moins. À 3 m au moins d'une zone agricole ou naturelle.
« Annexes 4 m rapportés au point le plus haut de la construction […] En zones Ua, Ub, Uc, Uh, Up et Uspr Les constructions peuvent s’implanter sur chaque limite séparative latérale. En cas de retrait, celui-ci doit être d’au moins 3m mesuré depuis la limite séparative. […] Aucune construction principale (en dehors des annexes de moins de 20m² d’emprise au sol et des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif) ne pourra s’implanter à moins de 10 m d’une zone agricole ou naturelle. Cette distance est ramenée à un minimum de 3 m pour les constructions annexes. »
PLUi de la Communauté de Communes de la Picardie Verte, article Dispositions applicables aux zones U – 2.1 Volumétrie et implantation – Hauteurs des constructions ; Dispositions applicables aux zones U – 2.1 Volumétrie et implantation – Implantation par rapport aux limites séparatives, page 79 ; 72 ; 71 - Quartier pavillonnaire, zone UcAnnexe (abri) : 4 m maximum au point le plus haut. Sur la limite séparative ou à 3 m au moins. À 3 m au moins d'une zone agricole ou naturelle.
« Annexes 4 m rapportés au point le plus haut de la construction […] En zones Ua, Ub, Uc, Uh, Up et Uspr Les constructions peuvent s’implanter sur chaque limite séparative latérale. En cas de retrait, celui-ci doit être d’au moins 3m mesuré depuis la limite séparative. […] Aucune construction principale (en dehors des annexes de moins de 20m² d’emprise au sol et des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif) ne pourra s’implanter à moins de 10 m d’une zone agricole ou naturelle. Cette distance est ramenée à un minimum de 3 m pour les constructions annexes. »
PLUi de la Communauté de Communes de la Picardie Verte, article Dispositions applicables aux zones U – 2.1 Volumétrie et implantation – Hauteurs des constructions ; Dispositions applicables aux zones U – 2.1 Volumétrie et implantation – Implantation par rapport aux limites séparatives, page 79 ; 72 ; 71 - Secteur d’habitat, zone UhAnnexe (abri) : 4 m maximum au point le plus haut. Sur la limite séparative ou à 3 m au moins. À 3 m au moins d'une zone agricole ou naturelle.
« Annexes 4 m rapportés au point le plus haut de la construction […] En zones Ua, Ub, Uc, Uh, Up et Uspr Les constructions peuvent s’implanter sur chaque limite séparative latérale. En cas de retrait, celui-ci doit être d’au moins 3m mesuré depuis la limite séparative. […] Aucune construction principale (en dehors des annexes de moins de 20m² d’emprise au sol et des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif) ne pourra s’implanter à moins de 10 m d’une zone agricole ou naturelle. Cette distance est ramenée à un minimum de 3 m pour les constructions annexes. »
PLUi de la Communauté de Communes de la Picardie Verte, article Dispositions applicables aux zones U – 2.1 Volumétrie et implantation – Hauteurs des constructions ; Dispositions applicables aux zones U – 2.1 Volumétrie et implantation – Implantation par rapport aux limites séparatives, page 80 ; 72 ; 71 - Secteur patrimonial, zones Up, UsprAnnexe (abri) : 4 m maximum au point le plus haut. Sur la limite séparative ou à 3 m au moins. À 3 m au moins d'une zone agricole ou naturelle.
« Annexes 4 m rapportés au point le plus haut de la construction […] En zones Ua, Ub, Uc, Uh, Up et Uspr Les constructions peuvent s’implanter sur chaque limite séparative latérale. En cas de retrait, celui-ci doit être d’au moins 3m mesuré depuis la limite séparative. […] Aucune construction principale (en dehors des annexes de moins de 20m² d’emprise au sol et des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif) ne pourra s’implanter à moins de 10 m d’une zone agricole ou naturelle. Cette distance est ramenée à un minimum de 3 m pour les constructions annexes. »
PLUi de la Communauté de Communes de la Picardie Verte, article Dispositions applicables aux zones U – 2.1 Volumétrie et implantation – Hauteurs des constructions ; Dispositions applicables aux zones U – 2.1 Volumétrie et implantation – Implantation par rapport aux limites séparatives, page 79 ; 72 ; 71
Faut-il une autorisation pour une piscine ?
Démarche en mairie
Bassin ≤ 10 m² : rien ; 10 à 100 m² non couvert (ou abri < 1,80 m) : déclaration préalable ; au-delà : permis.
Interdit
Puis-je installer un mobil-home dans mon jardin ?
Interdit
Pas avec ses roues : un mobil-home de loisirs est réservé aux campings et parcs de loisirs. Sans roues ni barre de traction, c’est une construction : DP jusqu’à 20 m², permis au-delà.