Jardin à Maulers
Clôtures, haies, abri, arbres, piscine : ce que vous pouvez faire dans votre jardin.
Quelle hauteur pour ma clôture ?
Hauteur et matériaux fixés par le plan d’urbanisme, selon votre zone.
Par défaut, une clôture est dispensée de formalité (R*421-2 g). Il faut une DP aux abords d’un monument historique, en site patrimonial remarquable, en site inscrit ou classé, dans un secteur protégé par le PLU, ou si le conseil municipal ou l’intercommunalité l’a décidé. Les règles du PLU (hauteur, matériaux) s’appliquent dans tous les cas.
- Centre-bourg, zone UBfSur rue : Clôtures simples ; parties pleines limitées à 2 m de haut ; si grillage, soubassement plein de 20 cm au plus. Même règle sur rue et entre voisins (pas de distinction).Entre voisins : Même règle que sur rue : parties pleines 2 m maximum ; grillage avec 20 cm de plein au plus.
« Les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect, et notamment être nettement ajourées dans le cas de lisses horizontales. Elles ne doivent pas comporter de parties pleines de plus de 2 mètres de hauteur. Les clôtures constituées de grillage ne pourront pas comporter de parties pleines de plus de 20 cm de hauteur hors sol. »
PLUi-HM de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis, article UBf 2.3.1 Le traitement des abords, page 48« Elles ne doivent pas comporter de parties pleines de plus de 2 mètres de hauteur. Les clôtures constituées de grillage ne pourront pas comporter de parties pleines de plus de 20 cm de hauteur hors sol. »
PLUi-HM de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis, article UBf 2.3.1 Le traitement des abords, page 48 - Quartier pavillonnaire, zone UBpSur rue : Clôtures simples ; parties pleines limitées à 1,20 m ; si grillage, 20 cm de plein au plus. En bordure du Bois Brûlet et de la forêt du Parc Saint-Quentin : grillage d'au moins 2 m.Entre voisins : Parties pleines jusqu'à 2 m entre voisins, mais seulement à l'arrière de la façade de la maison ; devant : 1,20 m.
« Les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect, et notamment être nettement ajourées dans le cas de lisses horizontales. Elles ne doivent pas comporter de parties pleines de plus de 1,20 mètre de hauteur. Cette hauteur peut être portée au maximum à 2 mètres pour les clôtures édifiées en limites séparatives à l’arrière de la façade de la construction « principale ». Les clôtures constituées de grillage ne pourront pas comporter de parties pleines de plus de 20 cm de hauteur hors sol. »
PLUi-HM de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis, article UBp 4.3.1 Le traitement des abords, page 63« Cette hauteur peut être portée au maximum à 2 mètres pour les clôtures édifiées en limites séparatives à l’arrière de la façade de la construction « principale ». »
PLUi-HM de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis, article UBp 4.3.1 Le traitement des abords, page 63 - Centre-bourg, zone UPcSur rue : Uniquement dans les communes repérées « réglementation spécifique des clôtures » (document graphique « règles particulières ») : 1,80 m maximum ; mur plein, panneau occultant ou mur bahut (1 m max) + grille/barreaudage. Ailleurs : non réglementé. Partout : 2 matériaux maximum, pas de faux bois/fausse brique, pas de parpaing nu.Entre voisins : Si la commune est repérée « réglementation spécifique des clôtures » : 2 m maximum ; murs pleins, panneaux occultants, mur bahut (1 m max) + claire-voie, grillage (avec ou sans haie), lisses ou haie d'essences locales. Sinon : non réglementé.
« Concernant les dispositions ci-après, les dispositions applicables à chaque commune sont matérialisées dans les documents graphiques liés aux « règles particulières » : Pour les zones concernées par une réglementation spécifique des clôtures En limites sur rue : La hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 1,80 mètres. Seuls les types de clôture suivants sont autorisés : - les murs pleins et les dispositifs occultants, - les murs bahuts (1 mètre maximum de hauteur) surmontés d’un dispositif à claire-voie (grilles, barreaudage…). »
PLUi-HM de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis, article UPc 1.3.1 Le traitement des abords, page 41 (PDF 188)« En limites séparatives : La hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 2 mètres. Seuls les types de clôture suivants sont autorisés : - les murs pleins et les dispositifs occultants, - les murs bahuts (1 mètre maximum de hauteur) surmontés d’un dispositif à claire-voie (grilles, barreaudage…), - les grillages doublés ou non d’une haie composée d’essences locales et diversifiées (cf liste des essences conseillées en annexe 1 du présent règlement), - les lisses, - les haies composée d’essences locales et diversifiées (cf liste des essences conseillées en annexe 1 du présent règlement). Pour les autres zones La hauteur et les types de clôtures ne sont pas réglementés. »
PLUi-HM de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis, article UPc 1.3.1 Le traitement des abords, page 41-42 (PDF 188-189) - Quartier pavillonnaire, zone UPpSur rue : Uniquement dans les communes repérées « réglementation spécifique des clôtures » : 1,80 m maximum ; mur bahut (1 m max) + claire-voie, grillage (avec ou sans haie), lisses ou haie d'essences locales — pas de mur plein sur rue. Ailleurs : non réglementé.Entre voisins : Si la commune est repérée « réglementation spécifique des clôtures » : 2 m maximum ; murs pleins, panneaux occultants, mur bahut (1 m max) + claire-voie, grillage (avec ou sans haie), lisses ou haie d'essences locales. Sinon : non réglementé.
« Concernant les dispositions ci-après, les dispositions applicables à chaque commune sont matérialisées dans les documents graphiques liés aux « règles particulières » : Pour les zones concernées par une réglementation spécifique des clôtures En limites sur rue : La hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 1,80 mètres. Seuls les types de clôture suivants sont autorisés : - les murs bahuts (1 mètre maximum de hauteur) surmontés d’un dispositif à claire-voie (grilles, barreaudage…), - les grillages doublés ou non d’une haie composée d’essences locales et diversifiées (cf liste des essences conseillées en annexe 1 du présent règlement), - les lisses, - les haies composée d’essences locales et diversifiées (cf liste des essences conseillées en annexe 1 du présent règlement). »
PLUi-HM de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis, article UPp 3.3.1 Le traitement des abords, page 60 (PDF 207)« En limites séparatives : La hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 2 mètres. Seuls les types de clôture suivants sont autorisés : - les murs pleins et les dispositifs occultants, - les murs bahuts (1 mètre maximum de hauteur) surmontés d’un dispositif à claire-voie (grilles, barreaudage…), - les grillages doublés ou non d’une haie composée d’essences locales et diversifiées (cf liste des essences conseillées en annexe 1 du présent règlement), - les lisses, - les haies composée d’essences locales et diversifiées (cf liste des essences conseillées en annexe 1 du présent règlement). Pour les autres zones La hauteur et les types de clôtures ne sont pas réglementés. »
PLUi-HM de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis, article UPp 3.3.1 Le traitement des abords, page 60 (PDF 207) - Centre-bourg, zone URcSur rue : Uniquement dans les communes repérées « réglementation spécifique des clôtures » : 1,80 m maximum ; mur plein, mur bahut (1 m max) + claire-voie, grillage (avec ou sans haie) ou haie d'essences locales. Ailleurs : non réglementé.Entre voisins : Si la commune est repérée « réglementation spécifique des clôtures » : 2 m maximum ; murs pleins, panneaux occultants, mur bahut (1 m max) + claire-voie, grillage (avec ou sans haie), lisses ou haie d'essences locales. Sinon : non réglementé.
« Concernant les dispositions ci-après, les dispositions applicables à chaque commune sont matérialisées dans les documents graphiques liés aux « règles particulières » : Pour les zones concernées par une réglementation spécifique des clôtures En limites sur rue : La hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 1,80 mètres. Seuls les types de clôture suivants sont autorisés : - les murs pleins, - les murs bahuts (1 mètre maximum de hauteur) surmontés d’un dispositif à claire-voie (grilles, barreaudage…), - les grillages doublés ou non d’une haie composée d’essences locales et diversifiées (cf liste des essences conseillées en annexe 1 du présent règlement), - les haies composée d’essences locales et diversifiées (cf liste des essences conseillées en annexe 1 du présent règlement). »
PLUi-HM de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis, article URc 1.3.1 Le traitement des abords, page 41 (PDF 356)« En limites séparatives : La hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 2 mètres. Seuls les types de clôture suivants sont autorisés : - les murs pleins et les dispositifs occultants, - les murs bahuts surmontés (1 mètre maximum de hauteur) d’un dispositif à claire-voie (grilles, barreaudage…), - les grillages doublés ou non d’une haie composée d’essences locales et diversifiées (cf liste des essences conseillées en annexe 1 du présent règlement), - les lisses, - les haies composée d’essences locales et diversifiées (cf liste des essences conseillées en annexe 1 du présent règlement). Pour les autres zones La hauteur et les types de clôtures ne sont pas réglementés. »
PLUi-HM de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis, article URc 1.3.1 Le traitement des abords, page 41 (PDF 356) - Quartier pavillonnaire, zone URpSur rue : Uniquement dans les communes repérées « réglementation spécifique des clôtures » : 1,80 m maximum ; mur bahut (1 m max) + claire-voie, grillage (avec ou sans haie), lisses ou haie d'essences locales — pas de mur plein sur rue. Ailleurs : non réglementé.Entre voisins : Si la commune est repérée « réglementation spécifique des clôtures » : 2 m maximum ; murs pleins, panneaux occultants, mur bahut (1 m max) + claire-voie, grillage (avec ou sans haie), lisses ou haie d'essences locales. Sinon : non réglementé.
« Concernant les dispositions ci-après, les dispositions applicables à chaque commune sont matérialisées dans les documents graphiques liés aux « règles particulières » : Pour les zones concernées par une réglementation spécifique des clôtures En limites sur rue : La hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 1,80 mètres. Seuls les types de clôture suivants sont autorisés : - les murs bahuts (1 mètre maximum de hauteur) surmontés d’un dispositif à claire-voie (grilles, barreaudage…), - les grillages doublés ou non d’une haie composée d’essences locales et diversifiées (cf liste des essences conseillées en annexe 1 du présent règlement), - les lisses, - les haies composée d’essences locales et diversifiées (cf liste des essences conseillées en annexe 1 du présent règlement). »
PLUi-HM de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis, article URp 2.3.1 Le traitement des abords, page 50 (PDF 365)« En limites séparatives : La hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 2 mètres. Seuls les types de clôture suivants sont autorisés : - les murs pleins et les dispositifs occultants, - les murs bahuts (1 mètre maximum de hauteur) surmontés d’un dispositif à claire-voie (grilles, barreaudage…), - les grillages doublés ou non d’une haie composée d’essences locales et diversifiées (cf liste des essences conseillées en annexe 1 du présent règlement), - les lisses, - les haies composée d’essences locales et diversifiées (cf liste des essences conseillées en annexe 1 du présent règlement). Pour les autres zones La hauteur et les types de clôtures ne sont pas réglementés. »
PLUi-HM de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis, article URp 2.3.1 Le traitement des abords, page 50-51 (PDF 365-366)
Les autres questions
Libre
Puis-je abattre un arbre dans mon jardin ?
Libre
Oui, sauf si l’arbre est protégé : il faut alors une déclaration préalable.
Ai-je le droit de faire un barbecue dans mon jardin ?
Libre
Oui : un usage occasionnel n’est pas interdit. Il devient sanctionnable s’il cause un trouble anormal de voisinage.
Permis, avec des règles
À quelle distance de chez mon voisin puis-je planter une haie ou un arbre ?
Permis, avec des règles
Sauf règle ou usage local : 2 m de la limite si la plantation dépasse 2 m de haut, 50 cm sinon.
La distance se mesure depuis le milieu du tronc, la hauteur du sol à la cime. Le voisin peut exiger l’arrachage ou la réduction, sauf titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire (art. 672).
- Centre-bourg, zone UPcHaies de clôture en essences locales et diversifiées (liste conseillée en annexe 1).
« les haies composée d’essences locales et diversifiées (cf liste des essences conseillées en annexe 1 du présent règlement). »
PLUi-HM de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis, article UPc 1.3.1 Le traitement des abords, page 41 (PDF 188) - Quartier pavillonnaire, zone UPpHaies de clôture en essences locales et diversifiées (liste conseillée en annexe 1).
« les haies composée d’essences locales et diversifiées (cf liste des essences conseillées en annexe 1 du présent règlement). »
PLUi-HM de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis, article UPp 3.3.1 Le traitement des abords, page 60 (PDF 207) - Centre-bourg, zone URcHaies de clôture en essences locales et diversifiées (liste conseillée en annexe 1).
« les haies composée d’essences locales et diversifiées (cf liste des essences conseillées en annexe 1 du présent règlement). »
PLUi-HM de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis, article URc 1.3.1 Le traitement des abords, page 41 (PDF 356) - Quartier pavillonnaire, zone URpHaies de clôture en essences locales et diversifiées (liste conseillée en annexe 1).
« les haies composée d’essences locales et diversifiées (cf liste des essences conseillées en annexe 1 du présent règlement). »
PLUi-HM de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis, article URp 2.3.1 Le traitement des abords, page 50 (PDF 365)
Les branches de l’arbre du voisin dépassent chez moi : puis-je les couper ?
Permis, avec des règles
Non : vous pouvez l’obliger à les couper. Les racines, ronces et brindilles, vous pouvez les couper vous-même à la limite.
Selon votre cas
Faut-il une autorisation pour installer une serre de jardin ?
Selon le projet
Serre de 1,80 m de haut maximum : aucune formalité. De 1,80 m à 4 m : déclaration préalable. Au-delà : permis de construire.
Faut-il une autorisation pour un trampoline ou une cabane d’enfant ?
Selon le projet
Trampoline, portique ou balançoire installés 3 mois maximum : aucune formalité. Cabane permanente : rien jusqu’à 5 m², déclaration préalable jusqu’à 20 m².
Ai-je le droit de poser du fil barbelé autour de mon terrain ?
Selon le lieu
Les barbelés sont juridiquement une clôture : en principe aucune formalité, sauf secteur protégé ou commune qui soumet les clôtures à déclaration.
Puis-je garer une caravane dans mon jardin ?
Selon le projet
Oui, moins de 3 mois par an sans formalité, à condition de ne pas y habiter. Au-delà : déclaration préalable.
Démarche en mairie
Faut-il une autorisation pour un abri de jardin ?
Démarche en mairie
≤ 5 m² : rien ; 5 à 20 m² : déclaration préalable ; > 20 m² : permis de construire.
Seuils en emprise au sol ou surface de plancher, pour une construction nouvelle de 12 m de haut au plus, hors secteur protégé (en site patrimonial, abords de monument ou site classé, la DP s’impose dès le premier m², art. R421-11). Le seuil de 40 m² en zone urbaine de PLU vaut pour les extensions de l’existant (R*421-17 f / R*421-14), pas pour un abri indépendant.
- Centre-bourg, zone UBfPas de règle propre aux abris. Au-delà de 20 m de la rue, toute construction peut être en limite séparative si sa hauteur ne dépasse pas 3,50 m, sinon à 3 m au moins de la limite. Les annexes ne sont pas obligées d'être accolées aux limites latérales.
« Au-delà de la bande de 20 mètres mesurée perpendiculairement à tout point de l’alignement : Les constructions peuvent être implantées : - en limites séparatives. La hauteur en tout point de la construction doit alors être inférieure ou égale à 3,50 mètres. »
PLUi-HM de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis, article UBf 2.2.1 Implantation et gabarit des constructions, page 43 - Quartier pavillonnaire, zone UBpAu-delà de 20 m de la rue : construction en limite séparative possible si hauteur ≤ 3,50 m (interdit en UB p3), sinon 3 m de retrait. En UB p4 et UB p3, seules les annexes sont admises au-delà de 20 m ; en UB p4, annexes de moins de 20 m² : hauteur ≤ distance à la limite.
« Rappel : en UB p3, UB p4, les constructions (hors annexes) sont interdites au-delà de la bande de 20 mètres par rapport à l’alignement. Les constructions peuvent être implantées : - en limites séparatives dès lors que leur hauteur en tout point de la construction soit inférieure ou égale à 3,50 mètres sauf en UB p3 où elles sont interdites. »
PLUi-HM de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis, article UBp 4.2.1 Implantation et gabarit des constructions, page 59 - Centre-bourg, zone UPcAnnexes : 3,50 m de haut maximum ; en limite séparative si ≤ 3,50 m, sinon 3 m de retrait. Au-delà de la bande de constructibilité, seules extensions et annexes sont admises.
« Les extensions et annexes peuvent être implantées : - en limites séparatives dès lors que leur hauteur en tout point de la construction est inférieure ou égale à 3,50 mètres. La hauteur des annexes ne doit pas dépasser 3,50 mètres. »
PLUi-HM de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis, article UPc 1.2.1 Implantation et gabarit des constructions, page 35-36 (PDF 182-183) - Quartier pavillonnaire, zone UPpAnnexes : 3,50 m de haut maximum ; en limite séparative si ≤ 3,50 m, sinon 3 m de retrait.
« Les extensions et annexes peuvent être implantées : - en limites séparatives dès lors que leur hauteur en tout point de la construction soit inférieure ou égale à 3,50 mètres. La hauteur des annexes ne doit pas dépasser 3,50 mètres. »
PLUi-HM de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis, article UPp 3.2.1 Implantation et gabarit des constructions, page 55 (PDF 202) - Centre-bourg, zone URcAnnexes : 3,50 m de haut maximum ; en limite séparative si ≤ 3,50 m, sinon 3 m de retrait. Extensions : 4 m au faîtage maximum.
« Les extensions et annexes peuvent être implantées : - en limites séparatives dès lors que leur hauteur en tout point de la construction est inférieure ou égale à 3,50 mètres. La hauteur des extensions ne doit pas dépasser 4 mètres au faîtage. La hauteur des annexes ne doit pas dépasser 3,50 mètres. »
PLUi-HM de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis, article URc 1.2.1 Implantation et gabarit des constructions, page 35 (PDF 350) - Quartier pavillonnaire, zone URpAnnexes : 3,50 m de haut maximum ; en limite séparative si ≤ 3,50 m, sinon 3 m de retrait. Extensions : 4 m au faîtage maximum.
« Les extensions et annexes peuvent être implantées : - en limites séparatives dès lors que leur hauteur en tout point de la construction soit inférieure ou égale à 3,50 mètres. La hauteur des extensions ne doit pas dépasser 4 mètres au faîtage. La hauteur des annexes ne doit pas dépasser 3,50 mètres. »
PLUi-HM de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis, article URp 2.2.1 Implantation et gabarit des constructions, page 45 (PDF 360)
Faut-il une autorisation pour une piscine ?
Démarche en mairie
Bassin ≤ 10 m² : rien ; 10 à 100 m² non couvert (ou abri < 1,80 m) : déclaration préalable ; au-delà : permis.
Interdit
Puis-je installer un mobil-home dans mon jardin ?
Interdit
Pas avec ses roues : un mobil-home de loisirs est réservé aux campings et parcs de loisirs. Sans roues ni barre de traction, c’est une construction : DP jusqu’à 20 m², permis au-delà.