Jardin à Strazeele
Clôtures, haies, abri, arbres, piscine : ce que vous pouvez faire dans votre jardin.
Quelle hauteur pour ma clôture ?
Hauteur et matériaux fixés par le plan d’urbanisme, selon votre zone.
Par défaut, une clôture est dispensée de formalité (R*421-2 g). Il faut une DP aux abords d’un monument historique, en site patrimonial remarquable, en site inscrit ou classé, dans un secteur protégé par le PLU, ou si le conseil municipal ou l’intercommunalité l’a décidé. Les règles du PLU (hauteur, matériaux) s’appliquent dans tous les cas.
- Centre-bourg, zone USur rue : 1,60 m maximum sur rue (portail/portillon 2 m) ; haie d'essences locales (grillage possible derrière), grille/grillage sobre avec mur bahut de 0,60 m max (ou soubassement béton 25 cm max), ou clôture bois ajourée ou pleine. Brise-vues rapportés (bambou, film plastique) interdits.Entre voisins : 2 m maximum entre voisins ; maçonnerie/mur bahut limité à 0,60 m ; mur d'intimité possible sur 5 m de long et 2 m de haut depuis la maison, dans les matériaux de la maison ; tôle et plaques béton interdites.
« La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres comptés à partir du niveau du terrain au droit de l'édification de la clôture à l'exception des clôtures en façade donnant sur l’espace publique limitée à 1,60 mètre (hors portillons et portails limités à 2 m sauf remplacement de l'existant). […] Les clôtures sur rue et comprises dans la marge de recul (au niveau de la façade principale) doivent être constituées : • soit par des haies composées d'essences locales figurant sur la liste annexée pouvant être doublées d'un grillage édifié derrière la haie ; • soit par des grilles, grillages ou autres dispositifs sobres pouvant comporter un mur-bahut d'une hauteur maximale de 0,60 mètres et de matériaux identiques à ceux de la construction principale ou un soubassement béton d’une hauteur maximum de 25 cm ; • soit par des clôtures de bois à claire-voie ou pleine ; Les brise-vues rapportés à l'ensemble de ces structures sont interdits (bambou, film plastique...). »
PLUi-H de la Communauté d'agglomération Cœur de Flandre (ex-Flandre Intérieure), article U – Section B « Clôtures : Cf. Dispositions générales » → Dispositions générales 4.6 9/ Les clôtures, page 56« Pour les clôtures sur les limites séparatives, les éléments suivants sont interdits : • Maçonnerie, soubassement et mur-bahut d’une hauteur supérieure à 0,60 mètres ; • Mur d’intimité supérieur à 2 mètres de haut et 5 mètres de longueurs (mesurés à partir de la construction), et/ou en matériaux différents de ceux de la construction ; • Clôtures de plus de 2 mètres de haut, mesurée à partir du niveau du terrain au droit de l’édification de la clôture ; • Clôture en tôle, plaques béton et préfabriquées. »
PLUi-H de la Communauté d'agglomération Cœur de Flandre (ex-Flandre Intérieure), article U – Section B « Clôtures : Cf. Dispositions générales » → Dispositions générales 4.6 9/ Les clôtures, page 56 - Centre-bourg, zone UASur rue : 1,60 m maximum sur rue (portail/portillon 2 m) ; haie d'essences locales (grillage possible derrière), grille/grillage sobre avec mur bahut de 0,60 m max (ou soubassement béton 25 cm max), ou clôture bois ajourée ou pleine. Brise-vues rapportés (bambou, film plastique) interdits.Entre voisins : 2 m maximum entre voisins ; maçonnerie/mur bahut limité à 0,60 m ; mur d'intimité possible sur 5 m de long et 2 m de haut depuis la maison, dans les matériaux de la maison ; tôle et plaques béton interdites.
« La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres comptés à partir du niveau du terrain au droit de l'édification de la clôture à l'exception des clôtures en façade donnant sur l’espace publique limitée à 1,60 mètre (hors portillons et portails limités à 2 m sauf remplacement de l'existant). […] Les clôtures sur rue et comprises dans la marge de recul (au niveau de la façade principale) doivent être constituées : • soit par des haies composées d'essences locales figurant sur la liste annexée pouvant être doublées d'un grillage édifié derrière la haie ; • soit par des grilles, grillages ou autres dispositifs sobres pouvant comporter un mur-bahut d'une hauteur maximale de 0,60 mètres et de matériaux identiques à ceux de la construction principale ou un soubassement béton d’une hauteur maximum de 25 cm ; • soit par des clôtures de bois à claire-voie ou pleine ; Les brise-vues rapportés à l'ensemble de ces structures sont interdits (bambou, film plastique...). »
PLUi-H de la Communauté d'agglomération Cœur de Flandre (ex-Flandre Intérieure), article UA – Section B « Clôtures : Cf. Dispositions générales » → Dispositions générales 4.6 9/ Les clôtures, page 56« Pour les clôtures sur les limites séparatives, les éléments suivants sont interdits : • Maçonnerie, soubassement et mur-bahut d’une hauteur supérieure à 0,60 mètres ; • Mur d’intimité supérieur à 2 mètres de haut et 5 mètres de longueurs (mesurés à partir de la construction), et/ou en matériaux différents de ceux de la construction ; • Clôtures de plus de 2 mètres de haut, mesurée à partir du niveau du terrain au droit de l’édification de la clôture ; • Clôture en tôle, plaques béton et préfabriquées. »
PLUi-H de la Communauté d'agglomération Cœur de Flandre (ex-Flandre Intérieure), article UA – Section B « Clôtures : Cf. Dispositions générales » → Dispositions générales 4.6 9/ Les clôtures, page 56 - Secteur d’habitat, zone UBSur rue : 1,60 m maximum sur rue (portail/portillon 2 m) ; haie d'essences locales (grillage possible derrière), grille/grillage sobre avec mur bahut de 0,60 m max (ou soubassement béton 25 cm max), ou clôture bois ajourée ou pleine. Brise-vues rapportés (bambou, film plastique) interdits.Entre voisins : 2 m maximum entre voisins ; maçonnerie/mur bahut limité à 0,60 m ; mur d'intimité possible sur 5 m de long et 2 m de haut depuis la maison, dans les matériaux de la maison ; tôle et plaques béton interdites.
« La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres comptés à partir du niveau du terrain au droit de l'édification de la clôture à l'exception des clôtures en façade donnant sur l’espace publique limitée à 1,60 mètre (hors portillons et portails limités à 2 m sauf remplacement de l'existant). […] Les clôtures sur rue et comprises dans la marge de recul (au niveau de la façade principale) doivent être constituées : • soit par des haies composées d'essences locales figurant sur la liste annexée pouvant être doublées d'un grillage édifié derrière la haie ; • soit par des grilles, grillages ou autres dispositifs sobres pouvant comporter un mur-bahut d'une hauteur maximale de 0,60 mètres et de matériaux identiques à ceux de la construction principale ou un soubassement béton d’une hauteur maximum de 25 cm ; • soit par des clôtures de bois à claire-voie ou pleine ; Les brise-vues rapportés à l'ensemble de ces structures sont interdits (bambou, film plastique...). »
PLUi-H de la Communauté d'agglomération Cœur de Flandre (ex-Flandre Intérieure), article UB – Section B « Clôtures : Cf. Dispositions générales » → Dispositions générales 4.6 9/ Les clôtures, page 56« Pour les clôtures sur les limites séparatives, les éléments suivants sont interdits : • Maçonnerie, soubassement et mur-bahut d’une hauteur supérieure à 0,60 mètres ; • Mur d’intimité supérieur à 2 mètres de haut et 5 mètres de longueurs (mesurés à partir de la construction), et/ou en matériaux différents de ceux de la construction ; • Clôtures de plus de 2 mètres de haut, mesurée à partir du niveau du terrain au droit de l’édification de la clôture ; • Clôture en tôle, plaques béton et préfabriquées. »
PLUi-H de la Communauté d'agglomération Cœur de Flandre (ex-Flandre Intérieure), article UB – Section B « Clôtures : Cf. Dispositions générales » → Dispositions générales 4.6 9/ Les clôtures, page 56 - Quartier pavillonnaire, zone UCSur rue : 1,60 m maximum sur rue (portail/portillon 2 m) ; haie d'essences locales (grillage possible derrière), grille/grillage sobre avec mur bahut de 0,60 m max (ou soubassement béton 25 cm max), ou clôture bois ajourée ou pleine. Brise-vues rapportés (bambou, film plastique) interdits.Entre voisins : 2 m maximum entre voisins ; maçonnerie/mur bahut limité à 0,60 m ; mur d'intimité possible sur 5 m de long et 2 m de haut depuis la maison, dans les matériaux de la maison ; tôle et plaques béton interdites.
« La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres comptés à partir du niveau du terrain au droit de l'édification de la clôture à l'exception des clôtures en façade donnant sur l’espace publique limitée à 1,60 mètre (hors portillons et portails limités à 2 m sauf remplacement de l'existant). […] Les clôtures sur rue et comprises dans la marge de recul (au niveau de la façade principale) doivent être constituées : • soit par des haies composées d'essences locales figurant sur la liste annexée pouvant être doublées d'un grillage édifié derrière la haie ; • soit par des grilles, grillages ou autres dispositifs sobres pouvant comporter un mur-bahut d'une hauteur maximale de 0,60 mètres et de matériaux identiques à ceux de la construction principale ou un soubassement béton d’une hauteur maximum de 25 cm ; • soit par des clôtures de bois à claire-voie ou pleine ; Les brise-vues rapportés à l'ensemble de ces structures sont interdits (bambou, film plastique...). »
PLUi-H de la Communauté d'agglomération Cœur de Flandre (ex-Flandre Intérieure), article UC – Section B « Clôtures : Cf. Dispositions générales » → Dispositions générales 4.6 9/ Les clôtures, page 56« Pour les clôtures sur les limites séparatives, les éléments suivants sont interdits : • Maçonnerie, soubassement et mur-bahut d’une hauteur supérieure à 0,60 mètres ; • Mur d’intimité supérieur à 2 mètres de haut et 5 mètres de longueurs (mesurés à partir de la construction), et/ou en matériaux différents de ceux de la construction ; • Clôtures de plus de 2 mètres de haut, mesurée à partir du niveau du terrain au droit de l’édification de la clôture ; • Clôture en tôle, plaques béton et préfabriquées. »
PLUi-H de la Communauté d'agglomération Cœur de Flandre (ex-Flandre Intérieure), article UC – Section B « Clôtures : Cf. Dispositions générales » → Dispositions générales 4.6 9/ Les clôtures, page 56 - Secteur d’habitat, zone UDSur rue : 1,60 m maximum sur rue (portail/portillon 2 m) ; haie d'essences locales (grillage possible derrière), grille/grillage sobre avec mur bahut de 0,60 m max (ou soubassement béton 25 cm max), ou clôture bois ajourée ou pleine. Brise-vues rapportés (bambou, film plastique) interdits.Entre voisins : 2 m maximum entre voisins ; maçonnerie/mur bahut limité à 0,60 m ; mur d'intimité possible sur 5 m de long et 2 m de haut depuis la maison, dans les matériaux de la maison ; tôle et plaques béton interdites.
« La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres comptés à partir du niveau du terrain au droit de l'édification de la clôture à l'exception des clôtures en façade donnant sur l’espace publique limitée à 1,60 mètre (hors portillons et portails limités à 2 m sauf remplacement de l'existant). […] Les clôtures sur rue et comprises dans la marge de recul (au niveau de la façade principale) doivent être constituées : • soit par des haies composées d'essences locales figurant sur la liste annexée pouvant être doublées d'un grillage édifié derrière la haie ; • soit par des grilles, grillages ou autres dispositifs sobres pouvant comporter un mur-bahut d'une hauteur maximale de 0,60 mètres et de matériaux identiques à ceux de la construction principale ou un soubassement béton d’une hauteur maximum de 25 cm ; • soit par des clôtures de bois à claire-voie ou pleine ; Les brise-vues rapportés à l'ensemble de ces structures sont interdits (bambou, film plastique...). »
PLUi-H de la Communauté d'agglomération Cœur de Flandre (ex-Flandre Intérieure), article UD – Section B « Clôtures : Cf. Dispositions générales » → Dispositions générales 4.6 9/ Les clôtures, page 56« Pour les clôtures sur les limites séparatives, les éléments suivants sont interdits : • Maçonnerie, soubassement et mur-bahut d’une hauteur supérieure à 0,60 mètres ; • Mur d’intimité supérieur à 2 mètres de haut et 5 mètres de longueurs (mesurés à partir de la construction), et/ou en matériaux différents de ceux de la construction ; • Clôtures de plus de 2 mètres de haut, mesurée à partir du niveau du terrain au droit de l’édification de la clôture ; • Clôture en tôle, plaques béton et préfabriquées. »
PLUi-H de la Communauté d'agglomération Cœur de Flandre (ex-Flandre Intérieure), article UD – Section B « Clôtures : Cf. Dispositions générales » → Dispositions générales 4.6 9/ Les clôtures, page 56
Les autres questions
Libre
Puis-je abattre un arbre dans mon jardin ?
Libre
Oui, sauf si l’arbre est protégé : il faut alors une déclaration préalable.
Ai-je le droit de faire un barbecue dans mon jardin ?
Libre
Oui : un usage occasionnel n’est pas interdit. Il devient sanctionnable s’il cause un trouble anormal de voisinage.
Permis, avec des règles
À quelle distance de chez mon voisin puis-je planter une haie ou un arbre ?
Permis, avec des règles
Sauf règle ou usage local : 2 m de la limite si la plantation dépasse 2 m de haut, 50 cm sinon.
La distance se mesure depuis le milieu du tronc, la hauteur du sol à la cime. Le voisin peut exiger l’arrachage ou la réduction, sauf titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire (art. 672).
- Centre-bourg, zone UHaies obligatoirement en essences locales (liste en annexe, chapitre 3) ; espèces exotiques et invasives proscrites.
« Lorsqu’elles sont implantées, les haies doivent être composées d’essences locales figurant sur la liste annexée (annexe, chapitre 3). »
PLUi-H de la Communauté d'agglomération Cœur de Flandre (ex-Flandre Intérieure), article U – Section B « Espaces libres et plantations : cf. Dispositions réglementaires générales » → DG 4.6 9/, page 55 - Centre-bourg, zone UAHaies obligatoirement en essences locales (liste en annexe, chapitre 3) ; espèces exotiques et invasives proscrites.
« Lorsqu’elles sont implantées, les haies doivent être composées d’essences locales figurant sur la liste annexée (annexe, chapitre 3). »
PLUi-H de la Communauté d'agglomération Cœur de Flandre (ex-Flandre Intérieure), article UA – Section B « Espaces libres et plantations : cf. Dispositions réglementaires générales » → DG 4.6 9/, page 55 - Secteur d’habitat, zone UBHaies obligatoirement en essences locales (liste en annexe, chapitre 3) ; espèces exotiques et invasives proscrites.
« Lorsqu’elles sont implantées, les haies doivent être composées d’essences locales figurant sur la liste annexée (annexe, chapitre 3). »
PLUi-H de la Communauté d'agglomération Cœur de Flandre (ex-Flandre Intérieure), article UB – Section B « Espaces libres et plantations : cf. Dispositions réglementaires générales » → DG 4.6 9/, page 55 - Quartier pavillonnaire, zone UCAu moins 20 % de chaque terrain planté (surfaces non bâties hors circulations) ; haies en essences locales.
« Les surfaces non bâties et non aménagées en circulation devront obligatoirement être plantées. Elles devront représenter au minimum 20% de la superficie de chaque terrain »
PLUi-H de la Communauté d'agglomération Cœur de Flandre (ex-Flandre Intérieure), article UC – Section B, Espaces libres et plantations, page 91 - Secteur d’habitat, zone UDAu moins 30 % de chaque terrain planté (surfaces non bâties hors circulations) ; haies en essences locales.
« Les surfaces non bâties et non aménagées en circulation devront obligatoirement être plantées. Elles devront représenter au minimum 30% de la superficie de chaque terrain »
PLUi-H de la Communauté d'agglomération Cœur de Flandre (ex-Flandre Intérieure), article UD – Section B, Espaces libres et plantations, page 99
Les branches de l’arbre du voisin dépassent chez moi : puis-je les couper ?
Permis, avec des règles
Non : vous pouvez l’obliger à les couper. Les racines, ronces et brindilles, vous pouvez les couper vous-même à la limite.
Selon votre cas
Faut-il une autorisation pour installer une serre de jardin ?
Selon le projet
Serre de 1,80 m de haut maximum : aucune formalité. De 1,80 m à 4 m : déclaration préalable. Au-delà : permis de construire.
Faut-il une autorisation pour un trampoline ou une cabane d’enfant ?
Selon le projet
Trampoline, portique ou balançoire installés 3 mois maximum : aucune formalité. Cabane permanente : rien jusqu’à 5 m², déclaration préalable jusqu’à 20 m².
Ai-je le droit de poser du fil barbelé autour de mon terrain ?
Selon le lieu
Les barbelés sont juridiquement une clôture : en principe aucune formalité, sauf secteur protégé ou commune qui soumet les clôtures à déclaration.
Puis-je garer une caravane dans mon jardin ?
Selon le projet
Oui, moins de 3 mois par an sans formalité, à condition de ne pas y habiter. Au-delà : déclaration préalable.
Démarche en mairie
Faut-il une autorisation pour un abri de jardin ?
Démarche en mairie
≤ 5 m² : rien ; 5 à 20 m² : déclaration préalable ; > 20 m² : permis de construire.
Seuils en emprise au sol ou surface de plancher, pour une construction nouvelle de 12 m de haut au plus, hors secteur protégé (en site patrimonial, abords de monument ou site classé, la DP s’impose dès le premier m², art. R421-11). Le seuil de 40 m² en zone urbaine de PLU vaut pour les extensions de l’existant (R*421-17 f / R*421-14), pas pour un abri indépendant.
- Centre-bourg, zone UAbri de jardin : 25 m² d'emprise au sol et 20 m² de plancher maximum ; à 1 m minimum des limites (ou contre la limite). Au-delà de 25 m de la rue, annexes en limite si hauteur ≤ 3,50 m au droit de la limite et toit ≤ 45°. Dans les communes des Monts, annexes isolées limitées à 30 m².
« L'implantation d'abris de jardin d’une superficie maximale de 20 m² et d’une emprise au sol de 25 m² et de serres non accolées à l’habitation est autorisée à un mètre minimum des limites séparatives. »
PLUi-H de la Communauté d'agglomération Cœur de Flandre (ex-Flandre Intérieure), article U – Section A, Implantation par rapport aux limites séparatives, page 70 - Centre-bourg, zone UAAbri de jardin : 25 m² d'emprise au sol et 20 m² de plancher maximum ; à 1 m minimum des limites (ou contre la limite). Au-delà de 25 m de la rue, annexes en limite si hauteur ≤ 3,50 m au droit de la limite et toit ≤ 45°. Dans les communes des Monts, annexes isolées limitées à 30 m².
« L'implantation d'abris de jardin d’une superficie maximale de 20 m² et d’une emprise au sol de 25 m² et de serres non accolées à l’habitation est autorisée à un mètre minimum des limites séparatives. »
PLUi-H de la Communauté d'agglomération Cœur de Flandre (ex-Flandre Intérieure), article UA – Section A, Implantation par rapport aux limites séparatives, page 76 - Secteur d’habitat, zone UBAbri de jardin : 25 m² d'emprise au sol et 20 m² de plancher maximum ; à 1 m minimum des limites (ou contre la limite). Au-delà de 25 m de la rue, annexes en limite si hauteur ≤ 3,50 m au droit de la limite et toit ≤ 45°. Dans les communes des Monts, annexes isolées limitées à 30 m².
« Au-delà de cette bande, pour les extensions et annexes à condition que leur hauteur ne dépasse pas 3,50 mètres au droit de la limite et sous réserve que la pente des toitures n'excède pas 45 degrés. L'implantation d'abris de jardin d’une superficie maximale de 20 m² et d’une emprise au sol de 25 m² et de serres non accolées à l’habitation est autorisée à un mètre minimum des limites séparatives. »
PLUi-H de la Communauté d'agglomération Cœur de Flandre (ex-Flandre Intérieure), article UB – Section A, Implantation par rapport aux limites séparatives, page 82 - Quartier pavillonnaire, zone UCAbri de jardin : 25 m² d'emprise au sol et 20 m² de plancher maximum ; à 1 m minimum des limites (ou contre la limite). Au-delà de 25 m de la rue, annexes en limite si hauteur ≤ 3,50 m au droit de la limite et toit ≤ 45°. Dans les communes des Monts, annexes isolées limitées à 30 m².
« Au-delà de cette bande, pour les extensions et annexes à condition que leur hauteur ne dépasse pas 3,50 mètres au droit de la limite et sous réserve que la pente des toitures n'excède pas 45 degrés. L'implantation d'abris de jardin d’une surface de plancher de 20 m² et d’une emprise au sol de 25 m² et de serres non accolées à l'habitation est autorisée à un mètre minimum des limites séparatives. »
PLUi-H de la Communauté d'agglomération Cœur de Flandre (ex-Flandre Intérieure), article UC – Section A, Implantation par rapport aux limites séparatives, page 89-90 - Secteur d’habitat, zone UDAbri de jardin : 25 m² d'emprise au sol et 20 m² de plancher maximum ; à 1 m minimum des limites (ou contre la limite). Au-delà de 25 m de la rue, annexes en limite si hauteur ≤ 3,50 m au droit de la limite et toit ≤ 45°. Dans les communes des Monts, annexes isolées limitées à 30 m².
« L'implantation d'abris de jardin d’une surface de plancher de 20 m² et d’une emprise au sol de 25 m² et de serres non accolées à l'habitation est autorisée à un mètre minimum des limites séparatives. »
PLUi-H de la Communauté d'agglomération Cœur de Flandre (ex-Flandre Intérieure), article UD – Section A, Implantation par rapport aux limites séparatives, page 97
Faut-il une autorisation pour une piscine ?
Démarche en mairie
Bassin ≤ 10 m² : rien ; 10 à 100 m² non couvert (ou abri < 1,80 m) : déclaration préalable ; au-delà : permis.
Interdit
Puis-je installer un mobil-home dans mon jardin ?
Interdit
Pas avec ses roues : un mobil-home de loisirs est réservé aux campings et parcs de loisirs. Sans roues ni barre de traction, c’est une construction : DP jusqu’à 20 m², permis au-delà.