Jardin à Ruesnes
Clôtures, haies, abri, arbres, piscine : ce que vous pouvez faire dans votre jardin.
Quelle hauteur pour ma clôture ?
Hauteur et matériaux fixés par le plan d’urbanisme, selon votre zone.
Par défaut, une clôture est dispensée de formalité (R*421-2 g). Il faut une DP aux abords d’un monument historique, en site patrimonial remarquable, en site inscrit ou classé, dans un secteur protégé par le PLU, ou si le conseil municipal ou l’intercommunalité l’a décidé. Les règles du PLU (hauteur, matériaux) s’appliquent dans tous les cas.
- Centre-bourg, zone UASur rue : 1,60 m maximum sur rue (piliers de portail 1,80 m) ; haie vive d'essences locales, mur bahut de 0,80 m max + claire-voie/grille mate doublée d'une haie, claire-voie (PVC toléré si teinte proche de la maison), mur plein assorti à la maison, ou lames verticales ajourées.Entre voisins : 2 m maximum entre voisins ; haie vive locale, grillage accompagné de plantations locales, palissade bois (5 m max depuis l'arrière de la maison), mur plein assorti, claire-voie doublée d'une haie, ou palissade / mur d'intimité sur 10 m max depuis l'arrière. En limite de zone A ou N : haie obligatoire avec passages petite faune.
« La hauteur des clôtures en front à rue ne devra pas excéder 1.60 mètre. La hauteur des piliers des portails peut être portée à 1.80 mètres. Les clôtures implantées à l’alignement devront être constituées soit : - de haies vives constituées d’essence locale selon la liste jointe en annexe, - soit d’un mur bahut ou muret d’une hauteur maximale de 0,80m : - maçonné dans les mêmes aspects que ceux de la construction principale, - surmonté d’un dispositif à claire voie, d’une grille de couleur matte et doublé d’une haie composée d’essences locales. - soit d’un dispositif à claire voie, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales (les matériaux type PVC sont tolérés sous réserve d’être d’une teinte similaire à la construction principale). - soit d’un mur plein maçonné dans les mêmes aspects que ceux de la construction principale ou tout matériau de teinte, d’aspect et d’appareillages similaires à ceux de l’architecture traditionnelle de l’Avesnois, - soit de segments verticaux ajourés (comme l’illustration ci-dessous). »
PLUi du Pays de Mormal, article UA – Thème 2, 3. Qualité urbaine… – Clôtures, page 65-66« La hauteur des clôtures en limites séparatives ne devra pas excéder 2 mètres. […] Les clôtures implantées en limite séparative devront être constituées soit : - de haies vives constituées d’essence locale selon la liste jointe en annexe, - de grilles ou grillages, associés à la plantation d’essences locales, - de palissades en bois (sur maximum 5 mètres à partir de la façade arrière de la construction), - soit d’un mur plein maçonné dans les mêmes aspects que ceux de la construction principale ou tout matériau de teinte, d’aspect et d’appareillages similaires à ceux de l’architecture traditionnelle de l’Avesnois, - d’un dispositif à claire voie, doublé d’une haie composée d’essences locales (les matériaux type PVC sont tolérés sous réserve d’être d’une teinte similaire à la construction principale), - de palissades en bois ou autre mur d’intimité (sur maximum 10 mètres à partir de la façade arrière de la construction). Toutefois, en limite de zone N ou A, les clôtures doivent obligatoirement être composées d’une haie végétale doublée ou non d’un grillage dans lesquels doivent être aménagés des passages de petite faune. »
PLUi du Pays de Mormal, article UA – Thème 2, 3. – Clôtures, page 65-66 - Centre-bourg, zone UBSur rue : 1,60 m maximum sur rue (piliers de portail 1,80 m) ; haie vive d'essences locales, mur bahut de 0,80 m max + claire-voie/grille mate doublée d'une haie, claire-voie (PVC toléré si teinte proche de la maison), mur plein assorti à la maison, ou lames verticales ajourées.Entre voisins : 2 m maximum entre voisins ; haie vive locale, grillage accompagné de plantations locales, mur plein assorti à la maison, claire-voie doublée d'une haie, ou palissade bois / mur d'intimité sur 10 m maximum depuis l'arrière de la maison. En limite de zone A ou N : haie obligatoire (avec ou sans grillage) avec passages pour la petite faune.
« La hauteur des clôtures en front à rue ne devra pas excéder 1.60 mètre. La hauteur des piliers des portails peut être portée à 1.80 mètres. Les clôtures implantées à l’alignement devront être constituées soit : - de haies vives constituées d’essence locale selon la liste jointe en annexe, - soit d’un mur bahut ou muret d’une hauteur maximale de 0,80m : - maçonné dans les mêmes aspects que ceux de la construction principale, - surmonté d’un dispositif à claire voie, d’une grille de couleur matte et doublé d’une haie composée d’essences locales. - soit d’un dispositif à claire voie, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales (les matériaux type PVC sont tolérés sous réserve d’être d’une teinte similaire à la construction principale). - soit d’un mur plein maçonné dans les mêmes aspects que ceux de la construction principale ou tout matériau de teinte, d’aspect et d’appareillages similaires à ceux de l’architecture traditionnelle de l’Avesnois, - soit de segments verticaux ajourés (comme l’illustration ci-dessous). »
PLUi du Pays de Mormal, article UB – Thème 2, 3. – Clôtures, page 79-80« Les clôtures implantées en limite séparative devront être constituées soit : - de haies vives constituées d’essence locale selon la liste jointe en annexe, - de grilles ou grillages, associés à la plantation d’essences locales, - d’un mur plein maçonné dans les mêmes aspects que ceux de la construction principale ou tout matériau de teinte, d’aspect et d’appareillages similaires à ceux de l’architecture traditionnelle de l’Avesnois, - d’un dispositif à claire voie, doublé d’une haie composée d’essences locales (les matériaux type PVC sont tolérés sous réserve d’être d’une teinte similaire à la construction principale), - de palissades en bois ou autre mur d’intimité (sur maximum 10 mètres à partir de la façade arrière de la construction). Toutefois, en limite de zone N ou A, les clôtures doivent obligatoirement être composées d’une haie végétale doublée ou non d’un grillage dans lesquels doivent être aménagés des passages de petite faune. »
PLUi du Pays de Mormal, article UB – Thème 2, 3. – Clôtures, page 79-81 - Quartier pavillonnaire, zone UCSur rue : 1,60 m maximum sur rue (piliers de portail 1,80 m) ; haie vive d'essences locales, mur bahut de 0,80 m max + claire-voie/grille mate doublée d'une haie, claire-voie (PVC toléré si teinte proche de la maison), mur plein assorti à la maison, ou lames verticales ajourées.Entre voisins : 2 m maximum entre voisins ; haie vive locale, grillage accompagné de plantations locales, mur plein assorti à la maison, claire-voie doublée d'une haie, ou palissade bois / mur d'intimité sur 10 m maximum depuis l'arrière de la maison. En limite de zone A ou N : haie obligatoire (avec ou sans grillage) avec passages pour la petite faune.
« La hauteur des clôtures en front à rue ne devra pas excéder 1.60 mètre. La hauteur des piliers des portails peut être portée à 1.80 mètres. Les clôtures implantées à l’alignement devront être constituées soit : - de haies vives constituées d’essence locale selon la liste jointe en annexe, - soit d’un mur bahut ou muret d’une hauteur maximale de 0,80m : - maçonné dans les mêmes aspects que ceux de la construction principale, - surmonté d’un dispositif à claire voie, d’une grille de couleur matte et doublé d’une haie composée d’essences locales. - soit d’un dispositif à claire voie, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales (les matériaux type PVC sont tolérés sous réserve d’être d’une teinte similaire à la construction principale). - soit d’un mur plein maçonné dans les mêmes aspects que ceux de la construction principale ou tout matériau de teinte, d’aspect et d’appareillages similaires à ceux de l’architecture traditionnelle de l’Avesnois, - soit de segments verticaux ajourés (comme l’illustration ci-dessous). »
PLUi du Pays de Mormal, article UC – Thème 2, 3. – Clôtures, page 92-93« Les clôtures implantées en limite séparative devront être constituées soit : - de haies vives constituées d’essence locale selon la liste jointe en annexe, - de grilles ou grillages, associés à la plantation d’essences locales, - d’un mur plein maçonné dans les mêmes aspects que ceux de la construction principale ou tout matériau de teinte, d’aspect et d’appareillages similaires à ceux de l’architecture traditionnelle de l’Avesnois, - d’un dispositif à claire voie, doublé d’une haie composée d’essences locales (les matériaux type PVC sont tolérés sous réserve d’être d’une teinte similaire à la construction principale), - de palissades en bois ou autre mur d’intimité (sur maximum 10 mètres à partir de la façade arrière de la construction). Toutefois, en limite de zone N ou A, les clôtures doivent obligatoirement être composées d’une haie végétale doublée ou non d’un grillage dans lesquels doivent être aménagés des passages de petite faune. »
PLUi du Pays de Mormal, article UC – Thème 2, 3. – Clôtures, page 92-94 - Secteur d’habitat, zone UDSur rue : 1,80 m maximum sur rue ; mêmes types qu'ailleurs : haie vive locale, mur bahut 0,80 m + claire-voie doublée d'une haie, claire-voie, mur plein assorti ou lames ajourées.Entre voisins : 2 m maximum entre voisins ; haie vive locale, grillage accompagné de plantations locales, mur plein assorti à la maison, claire-voie doublée d'une haie, ou palissade bois / mur d'intimité sur 10 m maximum depuis l'arrière de la maison. En limite de zone A ou N : haie obligatoire (avec ou sans grillage) avec passages pour la petite faune.
« La hauteur des clôtures en front à rue ne devra pas excéder 1.80 mètre. La hauteur des clôtures en limites séparatives ne devra pas excéder 2 mètres. Cependant, la reconstruction ou la continuité avec une clôture existante peut excéder la hauteur réglementée ci-dessous. Les clôtures implantées à l’alignement devront être constituées soit : - de haies vives constituées d’essence locale selon la liste jointe en annexe, - soit d’un mur bahut ou muret d’une hauteur maximale de 0,80m : - maçonné dans les mêmes aspects que ceux de la construction principale, - surmonté d’un dispositif à claire voie, d’une grille de couleur matte et doublé d’une haie composée d’essences locales. - soit d’un dispositif à claire voie, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales (les matériaux type PVC sont tolérés sous réserve d’être d’une teinte similaire à la construction principale). - soit d’un mur plein maçonné dans les mêmes aspects que ceux de la construction principale ou tout matériau de teinte, d’aspect et d’appareillages similaires à ceux de l’architecture traditionnelle de l’Avesnois, - soit de segments verticaux ajourés (comme l’illustration ci-dessous). »
PLUi du Pays de Mormal, article UD – Thème 2, 3. – Clôtures, page 105-106« Les clôtures implantées en limite séparative devront être constituées soit : - de haies vives constituées d’essence locale selon la liste jointe en annexe, - de grilles ou grillages, associés à la plantation d’essences locales, - d’un mur plein maçonné dans les mêmes aspects que ceux de la construction principale ou tout matériau de teinte, d’aspect et d’appareillages similaires à ceux de l’architecture traditionnelle de l’Avesnois, - d’un dispositif à claire voie, doublé d’une haie composée d’essences locales (les matériaux type PVC sont tolérés sous réserve d’être d’une teinte similaire à la construction principale), - de palissades en bois ou autre mur d’intimité (sur maximum 10 mètres à partir de la façade arrière de la construction). Toutefois, en limite de zone N ou A, les clôtures doivent obligatoirement être composées d’une haie végétale doublée ou non d’un grillage dans lesquels doivent être aménagés des passages de petite faune. »
PLUi du Pays de Mormal, article UD – Thème 2, 3. – Clôtures, page 105-106
Les autres questions
Libre
Puis-je abattre un arbre dans mon jardin ?
Libre
Oui, sauf si l’arbre est protégé : il faut alors une déclaration préalable.
Ai-je le droit de faire un barbecue dans mon jardin ?
Libre
Oui : un usage occasionnel n’est pas interdit. Il devient sanctionnable s’il cause un trouble anormal de voisinage.
Permis, avec des règles
À quelle distance de chez mon voisin puis-je planter une haie ou un arbre ?
Permis, avec des règles
Sauf règle ou usage local : 2 m de la limite si la plantation dépasse 2 m de haut, 50 cm sinon.
La distance se mesure depuis le milieu du tronc, la hauteur du sol à la cime. Le voisin peut exiger l’arrachage ou la réduction, sauf titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire (art. 672).
- Centre-bourg, zone UAHaies de clôture en essences locales (liste en annexe du règlement).
« de haies vives constituées d’essence locale selon la liste jointe en annexe, »
PLUi du Pays de Mormal, article UA – Thème 2, 3. – Clôtures, page 65 - Centre-bourg, zone UBHaies de clôture en essences locales (liste en annexe du règlement).
« de haies vives constituées d’essence locale selon la liste jointe en annexe, »
PLUi du Pays de Mormal, article UB – Thème 2, 3. – Clôtures, page 80 - Quartier pavillonnaire, zone UCHaies de clôture en essences locales (liste en annexe du règlement).
« de haies vives constituées d’essence locale selon la liste jointe en annexe, »
PLUi du Pays de Mormal, article UC – Thème 2, 3. – Clôtures, page 93 - Secteur d’habitat, zone UDHaies de clôture en essences locales (liste en annexe du règlement).
« de haies vives constituées d’essence locale selon la liste jointe en annexe, »
PLUi du Pays de Mormal, article UD – Thème 2, 3. – Clôtures, page 105-106
Les branches de l’arbre du voisin dépassent chez moi : puis-je les couper ?
Permis, avec des règles
Non : vous pouvez l’obliger à les couper. Les racines, ronces et brindilles, vous pouvez les couper vous-même à la limite.
Selon votre cas
Faut-il une autorisation pour installer une serre de jardin ?
Selon le projet
Serre de 1,80 m de haut maximum : aucune formalité. De 1,80 m à 4 m : déclaration préalable. Au-delà : permis de construire.
Faut-il une autorisation pour un trampoline ou une cabane d’enfant ?
Selon le projet
Trampoline, portique ou balançoire installés 3 mois maximum : aucune formalité. Cabane permanente : rien jusqu’à 5 m², déclaration préalable jusqu’à 20 m².
Ai-je le droit de poser du fil barbelé autour de mon terrain ?
Selon le lieu
Les barbelés sont juridiquement une clôture : en principe aucune formalité, sauf secteur protégé ou commune qui soumet les clôtures à déclaration.
Puis-je garer une caravane dans mon jardin ?
Selon le projet
Oui, moins de 3 mois par an sans formalité, à condition de ne pas y habiter. Au-delà : déclaration préalable.
Démarche en mairie
Faut-il une autorisation pour un abri de jardin ?
Démarche en mairie
≤ 5 m² : rien ; 5 à 20 m² : déclaration préalable ; > 20 m² : permis de construire.
Seuils en emprise au sol ou surface de plancher, pour une construction nouvelle de 12 m de haut au plus, hors secteur protégé (en site patrimonial, abords de monument ou site classé, la DP s’impose dès le premier m², art. R421-11). Le seuil de 40 m² en zone urbaine de PLU vaut pour les extensions de l’existant (R*421-17 f / R*421-14), pas pour un abri indépendant.
- Centre-bourg, zone UAAu-delà de 20 m de la rue, construction possible en limite séparative ou à 1 m minimum si sa hauteur n'excède pas 3,20 m. Annexes : hauteur au faîtage ≤ maison ; en limite séparative jusqu'à 35 m de profondeur (dispositions générales).
« Les constructions sont autorisées en limite séparative ou avec un recul de 1 mètre minimum si la hauteur des bâtiments n’excède pas 3.20 mètres. »
PLUi du Pays de Mormal, article UA – Thème 2, 2. – Implantation par rapport aux limites séparatives, page 60 - Centre-bourg, zone UBAu-delà de 20 m de la rue, construction possible en limite séparative ou à 1 m minimum si sa hauteur n'excède pas 3,20 m. Annexes : hauteur au faîtage ≤ maison ; en limite séparative jusqu'à 35 m de profondeur (dispositions générales).
« Les constructions sont autorisées en limite séparative ou avec un recul de 1 mètre minimum si la hauteur des bâtiments n’excède pas 3.20 mètres. »
PLUi du Pays de Mormal, article UB – Thème 2, 2. – Implantation par rapport aux limites séparatives, page 75 - Quartier pavillonnaire, zone UCAu-delà de 20 m de la rue, un bâtiment de 3,20 m maximum au faîtage peut être en limite séparative ou à 1 m minimum. Annexes : hauteur au faîtage ≤ celle de la maison ; en limite séparative jusqu'à 35 m de profondeur depuis la rue (dispositions générales).
« Au-delà de cette bande des 20 mètres, des bâtiments n’excédant pas 3.20 mètres de hauteur au faîtage peuvent être implantés en limite séparative ou avec un recul d’un mètre minimum. »
PLUi du Pays de Mormal, article UC – Thème 2, 2. – Implantation par rapport aux limites séparatives, page 88 - Secteur d’habitat, zone UDAu-delà de 20 m de la rue, un bâtiment de 3,20 m maximum au faîtage peut être en limite séparative ou à 1 m minimum. Annexes : hauteur au faîtage ≤ celle de la maison ; en limite séparative jusqu'à 35 m de profondeur depuis la rue (dispositions générales).
« Au-delà de cette bande des 20 mètres, des bâtiments n’excédant pas 3.20 mètres de hauteur au faîtage peuvent être implantés en limite séparative ou avec un recul d’un mètre minimum. »
PLUi du Pays de Mormal, article UD – Thème 2, 2. – Implantation par rapport aux limites séparatives, page 101
Faut-il une autorisation pour une piscine ?
Démarche en mairie
Bassin ≤ 10 m² : rien ; 10 à 100 m² non couvert (ou abri < 1,80 m) : déclaration préalable ; au-delà : permis.
Interdit
Puis-je installer un mobil-home dans mon jardin ?
Interdit
Pas avec ses roues : un mobil-home de loisirs est réservé aux campings et parcs de loisirs. Sans roues ni barre de traction, c’est une construction : DP jusqu’à 20 m², permis au-delà.