Ochtezeele

Jardin à Ochtezeele

Clôtures, haies, abri, arbres, piscine : ce que vous pouvez faire dans votre jardin.

L’essentiel à Ochtezeele

Quelle hauteur pour ma clôture ?

Hauteur et matériaux fixés par le plan d’urbanisme, selon votre zone.

Par défaut, une clôture est dispensée de formalité (R*421-2 g). Il faut une DP aux abords d’un monument historique, en site patrimonial remarquable, en site inscrit ou classé, dans un secteur protégé par le PLU, ou si le conseil municipal ou l’intercommunalité l’a décidé. Les règles du PLU (hauteur, matériaux) s’appliquent dans tous les cas.

  • Centre-bourg, zone U
    Sur rue : 1,60 m maximum sur rue (portail/portillon 2 m) ; haie d'essences locales (grillage possible derrière), grille/grillage sobre avec mur bahut de 0,60 m max (ou soubassement béton 25 cm max), ou clôture bois ajourée ou pleine. Brise-vues rapportés (bambou, film plastique) interdits.
    Entre voisins : 2 m maximum entre voisins ; maçonnerie/mur bahut limité à 0,60 m ; mur d'intimité possible sur 5 m de long et 2 m de haut depuis la maison, dans les matériaux de la maison ; tôle et plaques béton interdites.
    « La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres comptés à partir du niveau du terrain au droit de l'édification de la clôture à l'exception des clôtures en façade donnant sur l’espace publique limitée à 1,60 mètre (hors portillons et portails limités à 2 m sauf remplacement de l'existant). […] Les clôtures sur rue et comprises dans la marge de recul (au niveau de la façade principale) doivent être constituées : • soit par des haies composées d'essences locales figurant sur la liste annexée pouvant être doublées d'un grillage édifié derrière la haie ; • soit par des grilles, grillages ou autres dispositifs sobres pouvant comporter un mur-bahut d'une hauteur maximale de 0,60 mètres et de matériaux identiques à ceux de la construction principale ou un soubassement béton d’une hauteur maximum de 25 cm ; • soit par des clôtures de bois à claire-voie ou pleine ; Les brise-vues rapportés à l'ensemble de ces structures sont interdits (bambou, film plastique...). »
    PLUi-H de la Communauté d'agglomération Cœur de Flandre (ex-Flandre Intérieure), article U – Section B « Clôtures : Cf. Dispositions générales » → Dispositions générales 4.6 9/ Les clôtures, page 56
    « Pour les clôtures sur les limites séparatives, les éléments suivants sont interdits : • Maçonnerie, soubassement et mur-bahut d’une hauteur supérieure à 0,60 mètres ; • Mur d’intimité supérieur à 2 mètres de haut et 5 mètres de longueurs (mesurés à partir de la construction), et/ou en matériaux différents de ceux de la construction ; • Clôtures de plus de 2 mètres de haut, mesurée à partir du niveau du terrain au droit de l’édification de la clôture ; • Clôture en tôle, plaques béton et préfabriquées. »
    PLUi-H de la Communauté d'agglomération Cœur de Flandre (ex-Flandre Intérieure), article U – Section B « Clôtures : Cf. Dispositions générales » → Dispositions générales 4.6 9/ Les clôtures, page 56
  • Centre-bourg, zone UA
    Sur rue : 1,60 m maximum sur rue (portail/portillon 2 m) ; haie d'essences locales (grillage possible derrière), grille/grillage sobre avec mur bahut de 0,60 m max (ou soubassement béton 25 cm max), ou clôture bois ajourée ou pleine. Brise-vues rapportés (bambou, film plastique) interdits.
    Entre voisins : 2 m maximum entre voisins ; maçonnerie/mur bahut limité à 0,60 m ; mur d'intimité possible sur 5 m de long et 2 m de haut depuis la maison, dans les matériaux de la maison ; tôle et plaques béton interdites.
    « La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres comptés à partir du niveau du terrain au droit de l'édification de la clôture à l'exception des clôtures en façade donnant sur l’espace publique limitée à 1,60 mètre (hors portillons et portails limités à 2 m sauf remplacement de l'existant). […] Les clôtures sur rue et comprises dans la marge de recul (au niveau de la façade principale) doivent être constituées : • soit par des haies composées d'essences locales figurant sur la liste annexée pouvant être doublées d'un grillage édifié derrière la haie ; • soit par des grilles, grillages ou autres dispositifs sobres pouvant comporter un mur-bahut d'une hauteur maximale de 0,60 mètres et de matériaux identiques à ceux de la construction principale ou un soubassement béton d’une hauteur maximum de 25 cm ; • soit par des clôtures de bois à claire-voie ou pleine ; Les brise-vues rapportés à l'ensemble de ces structures sont interdits (bambou, film plastique...). »
    PLUi-H de la Communauté d'agglomération Cœur de Flandre (ex-Flandre Intérieure), article UA – Section B « Clôtures : Cf. Dispositions générales » → Dispositions générales 4.6 9/ Les clôtures, page 56
    « Pour les clôtures sur les limites séparatives, les éléments suivants sont interdits : • Maçonnerie, soubassement et mur-bahut d’une hauteur supérieure à 0,60 mètres ; • Mur d’intimité supérieur à 2 mètres de haut et 5 mètres de longueurs (mesurés à partir de la construction), et/ou en matériaux différents de ceux de la construction ; • Clôtures de plus de 2 mètres de haut, mesurée à partir du niveau du terrain au droit de l’édification de la clôture ; • Clôture en tôle, plaques béton et préfabriquées. »
    PLUi-H de la Communauté d'agglomération Cœur de Flandre (ex-Flandre Intérieure), article UA – Section B « Clôtures : Cf. Dispositions générales » → Dispositions générales 4.6 9/ Les clôtures, page 56
  • Secteur d’habitat, zone UB
    Sur rue : 1,60 m maximum sur rue (portail/portillon 2 m) ; haie d'essences locales (grillage possible derrière), grille/grillage sobre avec mur bahut de 0,60 m max (ou soubassement béton 25 cm max), ou clôture bois ajourée ou pleine. Brise-vues rapportés (bambou, film plastique) interdits.
    Entre voisins : 2 m maximum entre voisins ; maçonnerie/mur bahut limité à 0,60 m ; mur d'intimité possible sur 5 m de long et 2 m de haut depuis la maison, dans les matériaux de la maison ; tôle et plaques béton interdites.
    « La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres comptés à partir du niveau du terrain au droit de l'édification de la clôture à l'exception des clôtures en façade donnant sur l’espace publique limitée à 1,60 mètre (hors portillons et portails limités à 2 m sauf remplacement de l'existant). […] Les clôtures sur rue et comprises dans la marge de recul (au niveau de la façade principale) doivent être constituées : • soit par des haies composées d'essences locales figurant sur la liste annexée pouvant être doublées d'un grillage édifié derrière la haie ; • soit par des grilles, grillages ou autres dispositifs sobres pouvant comporter un mur-bahut d'une hauteur maximale de 0,60 mètres et de matériaux identiques à ceux de la construction principale ou un soubassement béton d’une hauteur maximum de 25 cm ; • soit par des clôtures de bois à claire-voie ou pleine ; Les brise-vues rapportés à l'ensemble de ces structures sont interdits (bambou, film plastique...). »
    PLUi-H de la Communauté d'agglomération Cœur de Flandre (ex-Flandre Intérieure), article UB – Section B « Clôtures : Cf. Dispositions générales » → Dispositions générales 4.6 9/ Les clôtures, page 56
    « Pour les clôtures sur les limites séparatives, les éléments suivants sont interdits : • Maçonnerie, soubassement et mur-bahut d’une hauteur supérieure à 0,60 mètres ; • Mur d’intimité supérieur à 2 mètres de haut et 5 mètres de longueurs (mesurés à partir de la construction), et/ou en matériaux différents de ceux de la construction ; • Clôtures de plus de 2 mètres de haut, mesurée à partir du niveau du terrain au droit de l’édification de la clôture ; • Clôture en tôle, plaques béton et préfabriquées. »
    PLUi-H de la Communauté d'agglomération Cœur de Flandre (ex-Flandre Intérieure), article UB – Section B « Clôtures : Cf. Dispositions générales » → Dispositions générales 4.6 9/ Les clôtures, page 56
  • Quartier pavillonnaire, zone UC
    Sur rue : 1,60 m maximum sur rue (portail/portillon 2 m) ; haie d'essences locales (grillage possible derrière), grille/grillage sobre avec mur bahut de 0,60 m max (ou soubassement béton 25 cm max), ou clôture bois ajourée ou pleine. Brise-vues rapportés (bambou, film plastique) interdits.
    Entre voisins : 2 m maximum entre voisins ; maçonnerie/mur bahut limité à 0,60 m ; mur d'intimité possible sur 5 m de long et 2 m de haut depuis la maison, dans les matériaux de la maison ; tôle et plaques béton interdites.
    « La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres comptés à partir du niveau du terrain au droit de l'édification de la clôture à l'exception des clôtures en façade donnant sur l’espace publique limitée à 1,60 mètre (hors portillons et portails limités à 2 m sauf remplacement de l'existant). […] Les clôtures sur rue et comprises dans la marge de recul (au niveau de la façade principale) doivent être constituées : • soit par des haies composées d'essences locales figurant sur la liste annexée pouvant être doublées d'un grillage édifié derrière la haie ; • soit par des grilles, grillages ou autres dispositifs sobres pouvant comporter un mur-bahut d'une hauteur maximale de 0,60 mètres et de matériaux identiques à ceux de la construction principale ou un soubassement béton d’une hauteur maximum de 25 cm ; • soit par des clôtures de bois à claire-voie ou pleine ; Les brise-vues rapportés à l'ensemble de ces structures sont interdits (bambou, film plastique...). »
    PLUi-H de la Communauté d'agglomération Cœur de Flandre (ex-Flandre Intérieure), article UC – Section B « Clôtures : Cf. Dispositions générales » → Dispositions générales 4.6 9/ Les clôtures, page 56
    « Pour les clôtures sur les limites séparatives, les éléments suivants sont interdits : • Maçonnerie, soubassement et mur-bahut d’une hauteur supérieure à 0,60 mètres ; • Mur d’intimité supérieur à 2 mètres de haut et 5 mètres de longueurs (mesurés à partir de la construction), et/ou en matériaux différents de ceux de la construction ; • Clôtures de plus de 2 mètres de haut, mesurée à partir du niveau du terrain au droit de l’édification de la clôture ; • Clôture en tôle, plaques béton et préfabriquées. »
    PLUi-H de la Communauté d'agglomération Cœur de Flandre (ex-Flandre Intérieure), article UC – Section B « Clôtures : Cf. Dispositions générales » → Dispositions générales 4.6 9/ Les clôtures, page 56
  • Secteur d’habitat, zone UD
    Sur rue : 1,60 m maximum sur rue (portail/portillon 2 m) ; haie d'essences locales (grillage possible derrière), grille/grillage sobre avec mur bahut de 0,60 m max (ou soubassement béton 25 cm max), ou clôture bois ajourée ou pleine. Brise-vues rapportés (bambou, film plastique) interdits.
    Entre voisins : 2 m maximum entre voisins ; maçonnerie/mur bahut limité à 0,60 m ; mur d'intimité possible sur 5 m de long et 2 m de haut depuis la maison, dans les matériaux de la maison ; tôle et plaques béton interdites.
    « La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres comptés à partir du niveau du terrain au droit de l'édification de la clôture à l'exception des clôtures en façade donnant sur l’espace publique limitée à 1,60 mètre (hors portillons et portails limités à 2 m sauf remplacement de l'existant). […] Les clôtures sur rue et comprises dans la marge de recul (au niveau de la façade principale) doivent être constituées : • soit par des haies composées d'essences locales figurant sur la liste annexée pouvant être doublées d'un grillage édifié derrière la haie ; • soit par des grilles, grillages ou autres dispositifs sobres pouvant comporter un mur-bahut d'une hauteur maximale de 0,60 mètres et de matériaux identiques à ceux de la construction principale ou un soubassement béton d’une hauteur maximum de 25 cm ; • soit par des clôtures de bois à claire-voie ou pleine ; Les brise-vues rapportés à l'ensemble de ces structures sont interdits (bambou, film plastique...). »
    PLUi-H de la Communauté d'agglomération Cœur de Flandre (ex-Flandre Intérieure), article UD – Section B « Clôtures : Cf. Dispositions générales » → Dispositions générales 4.6 9/ Les clôtures, page 56
    « Pour les clôtures sur les limites séparatives, les éléments suivants sont interdits : • Maçonnerie, soubassement et mur-bahut d’une hauteur supérieure à 0,60 mètres ; • Mur d’intimité supérieur à 2 mètres de haut et 5 mètres de longueurs (mesurés à partir de la construction), et/ou en matériaux différents de ceux de la construction ; • Clôtures de plus de 2 mètres de haut, mesurée à partir du niveau du terrain au droit de l’édification de la clôture ; • Clôture en tôle, plaques béton et préfabriquées. »
    PLUi-H de la Communauté d'agglomération Cœur de Flandre (ex-Flandre Intérieure), article UD – Section B « Clôtures : Cf. Dispositions générales » → Dispositions générales 4.6 9/ Les clôtures, page 56

Les autres questions

Libre

Puis-je abattre un arbre dans mon jardin ?

Libre

Oui, sauf si l’arbre est protégé : il faut alors une déclaration préalable.

Service-public, fiche F31473 (vérifiée le 17 juillet 2026), rubrique « Comment couper ou abattre un arbre ? »

Ai-je le droit de faire un barbecue dans mon jardin ?

Libre

Oui : un usage occasionnel n’est pas interdit. Il devient sanctionnable s’il cause un trouble anormal de voisinage.

Service-public, fiche F1176 (vérifiée le 6 octobre 2026)

Permis, avec des règles

À quelle distance de chez mon voisin puis-je planter une haie ou un arbre ?

Permis, avec des règles

Sauf règle ou usage local : 2 m de la limite si la plantation dépasse 2 m de haut, 50 cm sinon.

La distance se mesure depuis le milieu du tronc, la hauteur du sol à la cime. Le voisin peut exiger l’arrachage ou la réduction, sauf titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire (art. 672).

  • Centre-bourg, zone U
    Haies obligatoirement en essences locales (liste en annexe, chapitre 3) ; espèces exotiques et invasives proscrites.
    « Lorsqu’elles sont implantées, les haies doivent être composées d’essences locales figurant sur la liste annexée (annexe, chapitre 3). »
    PLUi-H de la Communauté d'agglomération Cœur de Flandre (ex-Flandre Intérieure), article U – Section B « Espaces libres et plantations : cf. Dispositions réglementaires générales » → DG 4.6 9/, page 55
  • Centre-bourg, zone UA
    Haies obligatoirement en essences locales (liste en annexe, chapitre 3) ; espèces exotiques et invasives proscrites.
    « Lorsqu’elles sont implantées, les haies doivent être composées d’essences locales figurant sur la liste annexée (annexe, chapitre 3). »
    PLUi-H de la Communauté d'agglomération Cœur de Flandre (ex-Flandre Intérieure), article UA – Section B « Espaces libres et plantations : cf. Dispositions réglementaires générales » → DG 4.6 9/, page 55
  • Secteur d’habitat, zone UB
    Haies obligatoirement en essences locales (liste en annexe, chapitre 3) ; espèces exotiques et invasives proscrites.
    « Lorsqu’elles sont implantées, les haies doivent être composées d’essences locales figurant sur la liste annexée (annexe, chapitre 3). »
    PLUi-H de la Communauté d'agglomération Cœur de Flandre (ex-Flandre Intérieure), article UB – Section B « Espaces libres et plantations : cf. Dispositions réglementaires générales » → DG 4.6 9/, page 55
  • Quartier pavillonnaire, zone UC
    Au moins 20 % de chaque terrain planté (surfaces non bâties hors circulations) ; haies en essences locales.
    « Les surfaces non bâties et non aménagées en circulation devront obligatoirement être plantées. Elles devront représenter au minimum 20% de la superficie de chaque terrain »
    PLUi-H de la Communauté d'agglomération Cœur de Flandre (ex-Flandre Intérieure), article UC – Section B, Espaces libres et plantations, page 91
  • Secteur d’habitat, zone UD
    Au moins 30 % de chaque terrain planté (surfaces non bâties hors circulations) ; haies en essences locales.
    « Les surfaces non bâties et non aménagées en circulation devront obligatoirement être plantées. Elles devront représenter au minimum 30% de la superficie de chaque terrain »
    PLUi-H de la Communauté d'agglomération Cœur de Flandre (ex-Flandre Intérieure), article UD – Section B, Espaces libres et plantations, page 99
Code civil, art. 671, al. 1 ; voir aussi art. 672

Les branches de l’arbre du voisin dépassent chez moi : puis-je les couper ?

Permis, avec des règles

Non : vous pouvez l’obliger à les couper. Les racines, ronces et brindilles, vous pouvez les couper vous-même à la limite.

Code civil, art. 673

Selon votre cas

Faut-il une autorisation pour installer une serre de jardin ?

Selon le projet

Serre de 1,80 m de haut maximum : aucune formalité. De 1,80 m à 4 m : déclaration préalable. Au-delà : permis de construire.

Service-public, fiche F36780 (vérifiée le 22 avril 2026)

Faut-il une autorisation pour un trampoline ou une cabane d’enfant ?

Selon le projet

Trampoline, portique ou balançoire installés 3 mois maximum : aucune formalité. Cabane permanente : rien jusqu’à 5 m², déclaration préalable jusqu’à 20 m².

Service-public, fiche F31471 (vérifiée le 13 novembre 2025)

Ai-je le droit de poser du fil barbelé autour de mon terrain ?

Selon le lieu

Les barbelés sont juridiquement une clôture : en principe aucune formalité, sauf secteur protégé ou commune qui soumet les clôtures à déclaration.

Service-public, fiche F3131 (vérifiée le 5 décembre 2025), définition « Clôture »

Puis-je garer une caravane dans mon jardin ?

Selon le projet

Oui, moins de 3 mois par an sans formalité, à condition de ne pas y habiter. Au-delà : déclaration préalable.

Service-public, fiche F620 (vérifiée le 8 avril 2026)

Démarche en mairie

Faut-il une autorisation pour un abri de jardin ?

Démarche en mairie

≤ 5 m² : rien ; 5 à 20 m² : déclaration préalable ; > 20 m² : permis de construire.

Seuils en emprise au sol ou surface de plancher, pour une construction nouvelle de 12 m de haut au plus, hors secteur protégé (en site patrimonial, abords de monument ou site classé, la DP s’impose dès le premier m², art. R421-11). Le seuil de 40 m² en zone urbaine de PLU vaut pour les extensions de l’existant (R*421-17 f / R*421-14), pas pour un abri indépendant.

  • Centre-bourg, zone U
    Abri de jardin : 25 m² d'emprise au sol et 20 m² de plancher maximum ; à 1 m minimum des limites (ou contre la limite). Au-delà de 25 m de la rue, annexes en limite si hauteur ≤ 3,50 m au droit de la limite et toit ≤ 45°. Dans les communes des Monts, annexes isolées limitées à 30 m².
    « L'implantation d'abris de jardin d’une superficie maximale de 20 m² et d’une emprise au sol de 25 m² et de serres non accolées à l’habitation est autorisée à un mètre minimum des limites séparatives. »
    PLUi-H de la Communauté d'agglomération Cœur de Flandre (ex-Flandre Intérieure), article U – Section A, Implantation par rapport aux limites séparatives, page 70
  • Centre-bourg, zone UA
    Abri de jardin : 25 m² d'emprise au sol et 20 m² de plancher maximum ; à 1 m minimum des limites (ou contre la limite). Au-delà de 25 m de la rue, annexes en limite si hauteur ≤ 3,50 m au droit de la limite et toit ≤ 45°. Dans les communes des Monts, annexes isolées limitées à 30 m².
    « L'implantation d'abris de jardin d’une superficie maximale de 20 m² et d’une emprise au sol de 25 m² et de serres non accolées à l’habitation est autorisée à un mètre minimum des limites séparatives. »
    PLUi-H de la Communauté d'agglomération Cœur de Flandre (ex-Flandre Intérieure), article UA – Section A, Implantation par rapport aux limites séparatives, page 76
  • Secteur d’habitat, zone UB
    Abri de jardin : 25 m² d'emprise au sol et 20 m² de plancher maximum ; à 1 m minimum des limites (ou contre la limite). Au-delà de 25 m de la rue, annexes en limite si hauteur ≤ 3,50 m au droit de la limite et toit ≤ 45°. Dans les communes des Monts, annexes isolées limitées à 30 m².
    « Au-delà de cette bande, pour les extensions et annexes à condition que leur hauteur ne dépasse pas 3,50 mètres au droit de la limite et sous réserve que la pente des toitures n'excède pas 45 degrés. L'implantation d'abris de jardin d’une superficie maximale de 20 m² et d’une emprise au sol de 25 m² et de serres non accolées à l’habitation est autorisée à un mètre minimum des limites séparatives. »
    PLUi-H de la Communauté d'agglomération Cœur de Flandre (ex-Flandre Intérieure), article UB – Section A, Implantation par rapport aux limites séparatives, page 82
  • Quartier pavillonnaire, zone UC
    Abri de jardin : 25 m² d'emprise au sol et 20 m² de plancher maximum ; à 1 m minimum des limites (ou contre la limite). Au-delà de 25 m de la rue, annexes en limite si hauteur ≤ 3,50 m au droit de la limite et toit ≤ 45°. Dans les communes des Monts, annexes isolées limitées à 30 m².
    « Au-delà de cette bande, pour les extensions et annexes à condition que leur hauteur ne dépasse pas 3,50 mètres au droit de la limite et sous réserve que la pente des toitures n'excède pas 45 degrés. L'implantation d'abris de jardin d’une surface de plancher de 20 m² et d’une emprise au sol de 25 m² et de serres non accolées à l'habitation est autorisée à un mètre minimum des limites séparatives. »
    PLUi-H de la Communauté d'agglomération Cœur de Flandre (ex-Flandre Intérieure), article UC – Section A, Implantation par rapport aux limites séparatives, page 89-90
  • Secteur d’habitat, zone UD
    Abri de jardin : 25 m² d'emprise au sol et 20 m² de plancher maximum ; à 1 m minimum des limites (ou contre la limite). Au-delà de 25 m de la rue, annexes en limite si hauteur ≤ 3,50 m au droit de la limite et toit ≤ 45°. Dans les communes des Monts, annexes isolées limitées à 30 m².
    « L'implantation d'abris de jardin d’une surface de plancher de 20 m² et d’une emprise au sol de 25 m² et de serres non accolées à l'habitation est autorisée à un mètre minimum des limites séparatives. »
    PLUi-H de la Communauté d'agglomération Cœur de Flandre (ex-Flandre Intérieure), article UD – Section A, Implantation par rapport aux limites séparatives, page 97
Code de l'urbanisme, art. R*421-2 a) ; voir aussi R421-9 a) et R*421-1

Faut-il une autorisation pour une piscine ?

Démarche en mairie

Bassin ≤ 10 m² : rien ; 10 à 100 m² non couvert (ou abri < 1,80 m) : déclaration préalable ; au-delà : permis.

Code de l'urbanisme, art. R*421-2 d) et R421-9 f)

Interdit

Puis-je installer un mobil-home dans mon jardin ?

Interdit

Pas avec ses roues : un mobil-home de loisirs est réservé aux campings et parcs de loisirs. Sans roues ni barre de traction, c’est une construction : DP jusqu’à 20 m², permis au-delà.

Service-public, fiche F620 (vérifiée le 8 avril 2026)