Bruit à Case-Pilote
Tondre, bricoler, faire la fête, faire travailler un artisan : ce qui est permis, et quand.
À quelle heure puis-je tondre ou bricoler ?
Seulement aux horaires fixés par le préfet.
- Semaine
- 7 h – 12 h, 14 h – 19 h
- Samedi
- 8 h – 12 h, 15 h – 17 h
- Dimanche et fériés
- 8 h – 12 h
Ces horaires valent dans tout le département. Le maire peut les restreindre ; nous n’avons pas encore relevé d’arrêté municipal de Case-Pilote.
« Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, débroussailleuse, souffleuse, perceuse, raboteuse, scies mécaniques, ou autres ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 7H à 12H et de 14H à 19H, - les samedis de 8H à 12H et de 15H à 17H, - les dimanches et jours fériés de 8H à 12H. »
Les autres questions
Libre
Ai-je le droit de faire la fête ou de mettre de la musique le soir ?
Libre
Oui, mais le bruit ne doit jamais troubler anormalement les voisins, de jour comme de nuit.
Permis, avec des règles
Puis-je tirer des feux d’artifice ou des pétards chez moi ?
Permis, avec des règles
Oui pour un adulte, avec des artifices grand public, sauf interdiction en vigueur.
Le préfet interdit parfois les artifices sur la voie publique pour quelques jours, autour des fêtes ou d’événements. Ces interdictions temporaires sont annoncées par la préfecture.
« Les articles pyrotechniques ne peuvent être mis à disposition sur le marché qu'aux personnes âgées d'au moins 18 ans, et, pour les artifices de divertissement de la catégorie F1, d'au moins 12 ans. »
Selon votre cas
À la campagne, le coq ou les odeurs de la ferme voisine me gênent : puis-je m’en plaindre ?
Selon la situation
Seulement si la gêne est anormale : en zone rurale, une certaine tolérance s’applique aux bruits et odeurs liés aux animaux.
Interdit
Un artisan peut-il travailler chez moi le dimanche ?
Interdit
Non : ni le dimanche, ni les jours fériés, ni de 20 h à 7 h.
Les activités citées à l’art. 12 (moteurs, appareils, machines des établissements non classés ICPE) doivent être interrompues de 18 h à 6 h et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf urgence caractérisée ; dérogations exceptionnelles par les maires. L’art. 13 (outils professionnels) renvoie seulement aux textes sur la tranquillité publique, sans horaire propre. Champ exact de l’art. 14 à relire (il vise l’art. 12 et non l’art. 13).
« Les activités citées à l’article 12 doivent impérativement être interrompues entre 18H et 6H, et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d’urgence caractérisée. Des dérogations exceptionnelles pourront être accordées par les Maires s’il s’avère nécessaire que les travaux considérés doivent être effectués en dehors des heures et jours autorisés à l’alinéa précédent. »
À savoir
Mon chien aboie souvent : est-ce que je risque quelque chose ?
À savoir
Oui : vous êtes responsable du bruit de votre animal, et des aboiements répétés peuvent constituer un trouble anormal de voisinage.
Que risque-t-on en cas de bruit excessif ?
À savoir
Bruit gênant de jour : 135 € d’amende forfaitaire. Tapage nocturne : 68 €.
- De jour (bruit de voisinage)
- 135 €, 375 € après 45 jours ; jusqu’à 750 € devant le juge
- De nuit (tapage nocturne)
- 68 €, 180 € après 45 jours ; jusqu’à 450 € devant le juge
Un agent assermenté peut constater le bruit sans mesure acoustique. Le bruit de voisinage relève du Code de la santé publique (contravention de 4e classe) ; le tapage nocturne, du Code pénal (3e classe).