Libredans le cas général
Il n’existe pas d’heure nationale avant laquelle on peut faire du bruit librement : un bruit trop fort, trop long ou trop répété est sanctionnable même en journée. La nuit (22 h – 7 h selon service-public), on parle de tapage nocturne : amende forfaitaire de 68 € (180 € après 45 jours), jusqu’à 450 €. Prévenir ses voisins est conseillé.
Ce qui change selon la commune
Le maire ou le préfet peut fixer par arrêté des plages horaires où certains bruits sont interdits ou réglementés.
« Au niveau national, il n’existe pas de plages horaires précises pendant lesquelles le bruit est systématiquement autorisé ou interdit, à l’exception du tapage nocturne compris entre 22h et 7h. […] Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes, troublant la tranquillité d'autrui, sont punis par une amende de 450 € maximum. »
Service-public, fiche F612 (vérifiée le 24 octobre 2025) ; Code de la santé publique, art. R1336-5
La règle dans votre commune
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