Martinique

34 communes : choisissez la vôtre.

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À savoir : le bruit et le préfet

Le préfet fixe les horaires des travaux bruyants : semaine 7 h – 12 h, 14 h – 19 h ; samedi 8 h – 12 h, 15 h – 17 h ; dimanche et jours fériés 8 h – 12 h. Chaque maire peut les restreindre.

Artisans et entreprises : Les activités citées à l’art. 12 (moteurs, appareils, machines des établissements non classés ICPE) doivent être interrompues de 18 h à 6 h et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf urgence caractérisée ; dérogations exceptionnelles par les maires. L’art. 13 (outils professionnels) renvoie seulement aux textes sur la tranquillité publique, sans horaire propre. Champ exact de l’art. 14 à relire (il vise l’art. 12 et non l’art. 13).

Arrêté préfectoral du 2009-07 · Lire l’arrêté