Jardin à Prémont
Clôtures, haies, abri, arbres, piscine : ce que vous pouvez faire dans votre jardin.
Quelle hauteur pour ma clôture ?
Hauteur et matériaux fixés par le plan d’urbanisme, selon votre zone.
Par défaut, une clôture est dispensée de formalité (R*421-2 g). Il faut une DP aux abords d’un monument historique, en site patrimonial remarquable, en site inscrit ou classé, dans un secteur protégé par le PLU, ou si le conseil municipal ou l’intercommunalité l’a décidé. Les règles du PLU (hauteur, matériaux) s’appliquent dans tous les cas.
- Centre-bourg, zones Ua, Ua1Sur rue : 1,80 m maximum, dont 0,60 m de partie pleine ; haie vive locale, ou grille/grillage doublé d’une haie, ou claire-voie (mur bahut possible). Interdits : plaques béton, brise-vues plastique. Portails pleins autorisés, piliers 2 m max.Entre voisins : 2 m maximum ; passage petite faune si clôture pleine en fond de parcelle face à une zone agricole ou naturelle.
« La clôture devra être constituée soit par des haies vives d’essence locale (cf. Annexes du présent règlement), soit par des grilles ou grillages doublés d’une haie ou tout autre dispositif à claire-voie qualitatif comportant ou non un mur bahut. Les plaques béton sont interdites. En façade, la hauteur totale ne pourra excéder 1,80 mètre dont 0,60 mètre hors sol pour la partie pleine. Les brises-vues d’aspect plastique sont interdits. Les portails pleins sont autorisés. Les piliers ne dépasseront pas 2 mètres. »
PLUi du Pays du Vermandois, article U9 b. Clôtures – Clôture sur rue et sur les marges de recul, page 30« La hauteur des clôtures ne pourra excéder 2 mètres. »
PLUi du Pays du Vermandois, article U9 b. Clôtures – Clôtures en limite séparative, page 30 - Quartier pavillonnaire, zone UbSur rue : 1,80 m maximum, dont 0,60 m de partie pleine ; haie vive locale, ou grille/grillage doublé d’une haie, ou claire-voie (mur bahut possible). Interdits : plaques béton, brise-vues plastique. Portails pleins autorisés, piliers 2 m max.Entre voisins : 2 m maximum ; passage petite faune si clôture pleine en fond de parcelle face à une zone agricole ou naturelle.
« La clôture devra être constituée soit par des haies vives d’essence locale (cf. Annexes du présent règlement), soit par des grilles ou grillages doublés d’une haie ou tout autre dispositif à claire-voie qualitatif comportant ou non un mur bahut. Les plaques béton sont interdites. En façade, la hauteur totale ne pourra excéder 1,80 mètre dont 0,60 mètre hors sol pour la partie pleine. Les brises-vues d’aspect plastique sont interdits. Les portails pleins sont autorisés. Les piliers ne dépasseront pas 2 mètres. »
PLUi du Pays du Vermandois, article U9 b. Clôtures – Clôture sur rue et sur les marges de recul, page 30« La hauteur des clôtures ne pourra excéder 2 mètres. »
PLUi du Pays du Vermandois, article U9 b. Clôtures – Clôtures en limite séparative, page 30
Les autres questions
Libre
Puis-je abattre un arbre dans mon jardin ?
Libre
Oui, sauf si l’arbre est protégé : il faut alors une déclaration préalable.
Ai-je le droit de faire un barbecue dans mon jardin ?
Libre
Oui : un usage occasionnel n’est pas interdit. Il devient sanctionnable s’il cause un trouble anormal de voisinage.
Permis, avec des règles
À quelle distance de chez mon voisin puis-je planter une haie ou un arbre ?
Permis, avec des règles
Sauf règle ou usage local : 2 m de la limite si la plantation dépasse 2 m de haut, 50 cm sinon.
La distance se mesure depuis le milieu du tronc, la hauteur du sol à la cime. Le voisin peut exiger l’arrachage ou la réduction, sauf titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire (art. 672).
- Centre-bourg, zones Ua, Ua1Essences locales obligatoires ; conifères (thuyas…) interdits ; 1 arbre de haute tige par 200 m² de terrain libre.
« Les essences utilisées doivent être locales. Les conifères (tels que les thuyas) sont interdits. La plantation d'un arbre de haute tige est obligatoire par tranche de 200 m² de surface libre. »
PLUi du Pays du Vermandois, article U11, page 32 - Quartier pavillonnaire, zone UbEssences locales obligatoires ; conifères (thuyas…) interdits ; 1 arbre de haute tige par 200 m² de terrain libre.
« Les essences utilisées doivent être locales. Les conifères (tels que les thuyas) sont interdits. La plantation d'un arbre de haute tige est obligatoire par tranche de 200 m² de surface libre. »
PLUi du Pays du Vermandois, article U11, page 32
Les branches de l’arbre du voisin dépassent chez moi : puis-je les couper ?
Permis, avec des règles
Non : vous pouvez l’obliger à les couper. Les racines, ronces et brindilles, vous pouvez les couper vous-même à la limite.
Selon votre cas
Faut-il une autorisation pour installer une serre de jardin ?
Selon le projet
Serre de 1,80 m de haut maximum : aucune formalité. De 1,80 m à 4 m : déclaration préalable. Au-delà : permis de construire.
Faut-il une autorisation pour un trampoline ou une cabane d’enfant ?
Selon le projet
Trampoline, portique ou balançoire installés 3 mois maximum : aucune formalité. Cabane permanente : rien jusqu’à 5 m², déclaration préalable jusqu’à 20 m².
Ai-je le droit de poser du fil barbelé autour de mon terrain ?
Selon le lieu
Les barbelés sont juridiquement une clôture : en principe aucune formalité, sauf secteur protégé ou commune qui soumet les clôtures à déclaration.
Puis-je garer une caravane dans mon jardin ?
Selon le projet
Oui, moins de 3 mois par an sans formalité, à condition de ne pas y habiter. Au-delà : déclaration préalable.
Démarche en mairie
Faut-il une autorisation pour un abri de jardin ?
Démarche en mairie
≤ 5 m² : rien ; 5 à 20 m² : déclaration préalable ; > 20 m² : permis de construire.
Seuils en emprise au sol ou surface de plancher, pour une construction nouvelle de 12 m de haut au plus, hors secteur protégé (en site patrimonial, abords de monument ou site classé, la DP s’impose dès le premier m², art. R421-11). Le seuil de 40 m² en zone urbaine de PLU vaut pour les extensions de l’existant (R*421-17 f / R*421-14), pas pour un abri indépendant.
- Centre-bourg, zones Ua, Ua1Derrière la maison ; jusqu’à 20 m², peut être en bois ; à 1 m minimum de la limite si hauteur ≤ 4 m (sinon recul général) ; pas plus haut que la maison.
« Les abris de jardins doivent être situés à l’arrière de la construction principale. […] Ce retrait minimal est porté à 1 mètre pour les annexes d’une hauteur qui n’excède pas 4 mètres. […] Les abris de jardin d’une superficie maximale de 20m² pourront être réalisés en bois. »
PLUi du Pays du Vermandois, article U6, U7 B et U9 a. c) Annexes et extensions, page 27, 29 - Quartier pavillonnaire, zone UbDerrière la maison ; jusqu’à 20 m², peut être en bois ; à 1 m minimum de la limite si hauteur ≤ 4 m (sinon recul général) ; pas plus haut que la maison.
« Les abris de jardins doivent être situés à l’arrière de la construction principale. […] Ce retrait minimal est porté à 1 mètre pour les annexes d’une hauteur qui n’excède pas 4 mètres. […] Les abris de jardin d’une superficie maximale de 20m² pourront être réalisés en bois. »
PLUi du Pays du Vermandois, article U6, U7 B et U9 a. c) Annexes et extensions, page 27, 29
Faut-il une autorisation pour une piscine ?
Démarche en mairie
Bassin ≤ 10 m² : rien ; 10 à 100 m² non couvert (ou abri < 1,80 m) : déclaration préalable ; au-delà : permis.
Interdit
Puis-je installer un mobil-home dans mon jardin ?
Interdit
Pas avec ses roues : un mobil-home de loisirs est réservé aux campings et parcs de loisirs. Sans roues ni barre de traction, c’est une construction : DP jusqu’à 20 m², permis au-delà.