Moisselles

Activités à Moisselles

Louer en meublé, vide-grenier, travailler chez soi : ce qui est permis.

L’essentiel à Moisselles

Puis-je louer ma maison sur Airbnb quand je pars en vacances ?

Oui, après inscription au répertoire Sirène ; une déclaration en mairie et une limite de jours s’appliquent dans certaines communes.

Service-public, fiche F33175 (vérifiée le 21 mai 2026)

Les autres questions

Libre

Combien de vide-greniers puis-je faire par an comme particulier ?

Libre

Deux par an au maximum, en vendant uniquement des objets personnels et usagés.

Service-public Entreprendre, fiche F22397 (vérifiée le 22 juillet 2026) ; Code de commerce, art. L310-2

Permis, avec des règles

Puis-je exercer mon activité professionnelle ou domicilier mon entreprise chez moi ?

Permis, avec des règles

Oui en principe, dans sa résidence principale, si le bail, le règlement de copropriété et les règles d’urbanisme ne s’y opposent pas.

Service-public Entreprendre, fiches F39670 (vérifiée le 12 juin 2026) et F2160 (vérifiée le 2 juillet 2026) ; Code de la construction et de l’habitation, art. L631-7-1 et suivants

Obligatoire

Ai-je besoin d’un permis de louer pour mettre mon logement en location ?

Obligatoire

Oui : un permis de louer est instauré. Le régime exact (autorisation ou déclaration) est à confirmer auprès de la mairie.

Zonage Permis de Louer - Délibéré, Communauté d'Agglomération Plaine Vallée (data.gouv.fr 65fb7cf532bd903f367ba548), couche FeatureServer 9, millésime 2025-10-30 ; champ DATE_DELIB = date de délibération ; la couche ne précise pas le régime