Puis-je exercer mon activité professionnelle ou domicilier mon entreprise chez moi ?

Oui en principe, dans sa résidence principale, si le bail, le règlement de copropriété et les règles d’urbanisme ne s’y opposent pas.

Permis, avec des règlesdans le cas général

La simple domiciliation (adresse du siège) est possible sans limite de durée. Exercer réellement chez soi est en principe possible hors zone tendue ; en zone tendue, une autorisation de changement d’usage peut être nécessaire, sauf tolérances (pas de clientèle ni de salarié en étage, pas de nuisance en rez-de-chaussée).

Ce qui change selon la commune

Zone tendue ou délibération municipale imposant une autorisation de changement d’usage ; règles d’urbanisme de la commune.

« Cette domiciliation chez vous peut durer autant de temps que vous le souhaitez. […] En principe, lorsque le local d’habitation est situé hors zone tendue, l’exercice d’une activité professionnelle à domicile est possible. »
Service-public Entreprendre, fiches F39670 (vérifiée le 12 juin 2026) et F2160 (vérifiée le 2 juillet 2026) ; Code de la construction et de l’habitation, art. L631-7-1 et suivants

La règle dans votre commune

Ouvrez la page de votre commune : règles locales, plan d’urbanisme, arrêtés municipaux.

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