Bruit à Doue
Tondre, bricoler, faire la fête, faire travailler un artisan : ce qui est permis, et quand.
À quelle heure puis-je tondre ou bricoler ?
Seulement aux horaires fixés par le préfet.
- Semaine
- 8 h – 12 h, 14 h – 20 h
- Samedi
- 9 h – 12 h, 14 h – 19 h
- Dimanche et fériés
- 10 h – 12 h
Ces horaires valent dans tout le département. Le maire peut les restreindre ; nous n’avons pas encore relevé d’arrêté municipal de Doue.
« Les activités bruyantes susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, effectuées par les particuliers à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, tels les travaux de bricolage, de rénovation et de jardinage nécessitant l'utilisation d'engins bruyants (bétonnières, perceuses, raboteuses, scies, systèmes d'irrigation, tondeuses à gazon, tronçonneuses, etc.) sont autorisées : — de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00 du lundi au vendredi ; — de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 le samedi ; — de 10h00 à 12h00 les dimanches et jours fériés. »
Les autres questions
Libre
Ai-je le droit de faire la fête ou de mettre de la musique le soir ?
Libre
Oui, mais le bruit ne doit jamais troubler anormalement les voisins, de jour comme de nuit.
Permis, avec des règles
Puis-je tirer des feux d’artifice ou des pétards chez moi ?
Permis, avec des règles
Oui pour un adulte, avec des artifices grand public, sauf interdiction en vigueur.
Le préfet interdit parfois les artifices sur la voie publique pour quelques jours, autour des fêtes ou d’événements. Ces interdictions temporaires sont annoncées par la préfecture.
« Les articles pyrotechniques ne peuvent être mis à disposition sur le marché qu'aux personnes âgées d'au moins 18 ans, et, pour les artifices de divertissement de la catégorie F1, d'au moins 12 ans. »
Selon votre cas
À la campagne, le coq ou les odeurs de la ferme voisine me gênent : puis-je m’en plaindre ?
Selon la situation
Seulement si la gêne est anormale : en zone rurale, une certaine tolérance s’applique aux bruits et odeurs liés aux animaux.
Interdit
Un artisan peut-il travailler chez moi le dimanche ?
Interdit
Non : ni le dimanche, ni les jours fériés, ni de 20 h à 7 h.
Chantiers, entretien des espaces verts et travaux de voirie autorisés de 7 h à 20 h du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h le samedi, interdits les dimanches et jours fériés.
« Les chantiers de travaux privés ou publics, effectués à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, l'entretien des espaces verts, les travaux de voirie et les travaux concernant les bâtiments existants et leurs équipements, sont autorisés : — de 07h00 à 20h00 du lundi au vendredi, — de 08h00 à 20h00 le samedi, et interdits les dimanches et jours fériés. »
À savoir
Mon chien aboie souvent : est-ce que je risque quelque chose ?
À savoir
Oui : vous êtes responsable du bruit de votre animal, et des aboiements répétés peuvent constituer un trouble anormal de voisinage.
Que risque-t-on en cas de bruit excessif ?
À savoir
Bruit gênant de jour : 135 € d’amende forfaitaire. Tapage nocturne : 68 €.
- De jour (bruit de voisinage)
- 135 €, 375 € après 45 jours ; jusqu’à 750 € devant le juge
- De nuit (tapage nocturne)
- 68 €, 180 € après 45 jours ; jusqu’à 450 € devant le juge
Un agent assermenté peut constater le bruit sans mesure acoustique. Le bruit de voisinage relève du Code de la santé publique (contravention de 4e classe) ; le tapage nocturne, du Code pénal (3e classe).