Bruit à Châtel-Guyon
Tondre, bricoler, faire la fête, faire travailler un artisan : ce qui est permis, et quand.
À quelle heure puis-je tondre ou bricoler ?
Seulement aux horaires fixés par le préfet.
- Semaine
- 8 h 30 – 12 h, 14 h – 19 h
- Samedi
- 8 h 30 – 12 h, 14 h – 19 h
- Dimanche et fériés
- 10 h – 12 h
Ces horaires valent dans tout le département. Le maire peut les restreindre ; nous n’avons pas encore relevé d’arrêté municipal de Châtel-Guyon.
« Les activités bruyantes, telles que les travaux de bricolage ou de jardinage, effectuées de manière occasionnelle par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, par leur durée, leur répétition ou leur intensité, ne peuvent être effectués que de : lundi au samedi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 ; dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00. »
Les autres questions
Libre
Ai-je le droit de faire la fête ou de mettre de la musique le soir ?
Libre
Oui, mais le bruit ne doit jamais troubler anormalement les voisins, de jour comme de nuit.
Permis, avec des règles
Puis-je tirer des feux d’artifice ou des pétards chez moi ?
Permis, avec des règles
Oui pour un adulte, avec des artifices grand public, sauf interdiction en vigueur.
Le préfet interdit parfois les artifices sur la voie publique pour quelques jours, autour des fêtes ou d’événements. Ces interdictions temporaires sont annoncées par la préfecture.
« Les articles pyrotechniques ne peuvent être mis à disposition sur le marché qu'aux personnes âgées d'au moins 18 ans, et, pour les artifices de divertissement de la catégorie F1, d'au moins 12 ans. »
Selon votre cas
À la campagne, le coq ou les odeurs de la ferme voisine me gênent : puis-je m’en plaindre ?
Selon la situation
Seulement si la gêne est anormale : en zone rurale, une certaine tolérance s’applique aux bruits et odeurs liés aux animaux.
Interdit
Un artisan peut-il travailler chez moi le dimanche ?
Interdit
Non : ni le dimanche, ni les jours fériés, ni de 20 h à 7 h.
Chantiers et travaux bruyants interdits avant 7 h et après 20 h du lundi au samedi (pause méridienne de 45 minutes minimum), et toute la journée dimanche et jours fériés, sauf urgence.
« sont interdits : avant 7 heures et après 20 heures du lundi au samedi, avec une pause méridienne de 45 minutes minimum ; toute la journée dimanche et jours fériés. »
À savoir
Mon chien aboie souvent : est-ce que je risque quelque chose ?
À savoir
Oui : vous êtes responsable du bruit de votre animal, et des aboiements répétés peuvent constituer un trouble anormal de voisinage.
Que risque-t-on en cas de bruit excessif ?
À savoir
Bruit gênant de jour : 135 € d’amende forfaitaire. Tapage nocturne : 68 €.
- De jour (bruit de voisinage)
- 135 €, 375 € après 45 jours ; jusqu’à 750 € devant le juge
- De nuit (tapage nocturne)
- 68 €, 180 € après 45 jours ; jusqu’à 450 € devant le juge
Un agent assermenté peut constater le bruit sans mesure acoustique. Le bruit de voisinage relève du Code de la santé publique (contravention de 4e classe) ; le tapage nocturne, du Code pénal (3e classe).