Bruit à Écuvilly
Tondre, bricoler, faire la fête, faire travailler un artisan : ce qui est permis, et quand.
À quelle heure puis-je tondre ou bricoler ?
Seulement aux horaires fixés par le préfet.
- Semaine
- 8 h – 12 h, 13 h 30 – 19 h 30
- Samedi
- 9 h – 12 h, 15 h – 19 h
- Dimanche et fériés
- 10 h – 12 h
Ces horaires valent dans tout le département. Le maire peut les restreindre ; nous n’avons pas encore relevé d’arrêté municipal d’Écuvilly.
« A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : • du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 19 heures 30, • les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures, • les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures. »
Les autres questions
Libre
Ai-je le droit de faire la fête ou de mettre de la musique le soir ?
Libre
Oui, mais le bruit ne doit jamais troubler anormalement les voisins, de jour comme de nuit.
Permis, avec des règles
Puis-je tirer des feux d’artifice ou des pétards chez moi ?
Permis, avec des règles
Oui pour un adulte, avec des artifices grand public, sauf interdiction en vigueur.
Le préfet interdit parfois les artifices sur la voie publique pour quelques jours, autour des fêtes ou d’événements (dernier arrêté connu : du 13 au 15 juillet 2025). Ces interdictions temporaires sont annoncées par la préfecture.
« Les articles pyrotechniques ne peuvent être mis à disposition sur le marché qu'aux personnes âgées d'au moins 18 ans, et, pour les artifices de divertissement de la catégorie F1, d'au moins 12 ans. »
Selon votre cas
À la campagne, le coq ou les odeurs de la ferme voisine me gênent : puis-je m’en plaindre ?
Selon la situation
Seulement si la gêne est anormale : en zone rurale, une certaine tolérance s’applique aux bruits et odeurs liés aux animaux.
Interdit
Un artisan peut-il travailler chez moi le dimanche ?
Interdit
Non : ni le dimanche, ni les jours fériés, ni de 20 h à 7 h.
Travaux bruyants (chantiers publics ou privés, y compris dans les propriétés privées) interdits de 20 h à 7 h et toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf urgence d'utilité publique ; dérogations possibles du maire.
« Article 21 - Tous les travaux bruyants sont interdits : • tous les jours de la semaine de 20 heures à 7 heures • toute la journée des dimanches et jours fériés, • à l'exception des interventions d'utilité publique en urgence (tels que dépannages), qui dans ce cas devront être signalés à l'autorité municipale. »
À savoir
Mon chien aboie souvent : est-ce que je risque quelque chose ?
À savoir
Oui : vous êtes responsable du bruit de votre animal, et des aboiements répétés peuvent constituer un trouble anormal de voisinage.
Que risque-t-on en cas de bruit excessif ?
À savoir
Bruit gênant de jour : 135 € d’amende forfaitaire. Tapage nocturne : 68 €.
- De jour (bruit de voisinage)
- 135 €, 375 € après 45 jours ; jusqu’à 750 € devant le juge
- De nuit (tapage nocturne)
- 68 €, 180 € après 45 jours ; jusqu’à 450 € devant le juge
Un agent assermenté peut constater le bruit sans mesure acoustique. Le bruit de voisinage relève du Code de la santé publique (contravention de 4e classe) ; le tapage nocturne, du Code pénal (3e classe).