Steene

Bruit à Steene

Tondre, bricoler, faire la fête, faire travailler un artisan : ce qui est permis, et quand.

L’essentiel à Steene

À quelle heure puis-je tondre ou bricoler ?

Seulement aux horaires fixés par la commune.

Semaine
8 h 30 – 12 h, 14 h 30 – 19 h 30
Samedi
10 h – 12 h, 14 h – 18 h
Dimanche et fériés
10 h 30 – 12 h 30

Hors de ces plages, les travaux bruyants sont interdits.

« Article 5 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques etc... sont exceptionnellement autorisés: - le dimanche et jours fériés entre 10h30 et 12h30, - les samedis entre 10h00 et 12h00 et entre 14h00 et 18h00. Article 6 : Les jours ouvrables, les travaux précités à l'article 5 ci-dessus ne peuvent être effectués que de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30. »
Arrêté du maire n° 2020-075 portant sur les nuisances sonores, 8 juillet 2020

Les autres questions

Libre

Ai-je le droit de faire la fête ou de mettre de la musique le soir ?

Libre

Oui, mais le bruit ne doit jamais troubler anormalement les voisins, de jour comme de nuit.

Service-public, fiche F612 (vérifiée le 24 octobre 2025) ; Code de la santé publique, art. R1336-5

Permis, avec des règles

Puis-je tirer des feux d’artifice ou des pétards chez moi ?

Permis, avec des règles

Oui pour un adulte, avec des artifices grand public, sauf interdiction en vigueur.

À Steene : L'arrêté municipal sur les nuisances sonores n'autorise pas les pétards ni les pièces d'artifice, hors manifestations et fêtes locales traditionnelles.

Le préfet interdit parfois les artifices sur la voie publique pour quelques jours, autour des fêtes ou d’événements (dernier arrêté connu : du 1er au 7 octobre 2026). Ces interdictions temporaires sont annoncées par la préfecture.

« Les articles pyrotechniques ne peuvent être mis à disposition sur le marché qu'aux personnes âgées d'au moins 18 ans, et, pour les artifices de divertissement de la catégorie F1, d'au moins 12 ans. »
Code de l’environnement, art. R557-6-13, I et II (version en vigueur depuis le 4 juillet 2015, vérifiée sur Légifrance le 13 octobre 2026)

Selon votre cas

À la campagne, le coq ou les odeurs de la ferme voisine me gênent : puis-je m’en plaindre ?

Selon la situation

Seulement si la gêne est anormale : en zone rurale, une certaine tolérance s’applique aux bruits et odeurs liés aux animaux.

Service-public, fiches F19299 (vérifiée le 9 juin 2026) et F612 (vérifiée le 24 octobre 2025)

Interdit

Un artisan peut-il travailler chez moi le dimanche ?

Interdit

Non : ni le dimanche, ni les jours fériés, ni de 20 h à 7 h.

Activités professionnelles bruyantes interrompues de 20 h à 7 h et toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf urgence caractérisée ; le maire peut prévoir des adaptations.

« Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient propres à causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces activités entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'urgence caractérisée. »
Arrêté préfectoral du 6 mai 1996, art. 3, alinéa 1

À savoir

Mon chien aboie souvent : est-ce que je risque quelque chose ?

À savoir

Oui : vous êtes responsable du bruit de votre animal, et des aboiements répétés peuvent constituer un trouble anormal de voisinage.

Service-public, fiche F612 (vérifiée le 24 octobre 2025)

Que risque-t-on en cas de bruit excessif ?

À savoir

Bruit gênant de jour : 135 € d’amende forfaitaire. Tapage nocturne : 68 €.

De jour (bruit de voisinage)
135 €, 375 € après 45 jours ; jusqu’à 750 € devant le juge
De nuit (tapage nocturne)
68 €, 180 € après 45 jours ; jusqu’à 450 € devant le juge

Un agent assermenté peut constater le bruit sans mesure acoustique. Le bruit de voisinage relève du Code de la santé publique (contravention de 4e classe) ; le tapage nocturne, du Code pénal (3e classe).

Code de la santé publique, art. R1337-7 ; Code pénal, art. R623-2 ; réponse ministérielle publiée au JO le 9 avril 2024