Animaux à Bailleul
Chiens, ruches, poules, animaux errants : les règles de voisinage.
Puis-je avoir un chien de 1re ou 2e catégorie ?
Oui, mais il faut un permis de détention délivré par le maire ; on ne peut plus acheter, vendre ou donner un chien de 1re catégorie.
Service-public, fiche F1839 (vérifiée le 7 novembre 2025) ; Code rural et de la pêche maritime, art. L211-11 à L211-28
Les autres questions
Démarche en mairie
Puis-je installer des ruches dans mon jardin ?
Démarche en mairie
Oui, avec une déclaration de détention et d’emplacement des ruches, à faire entre le 1er septembre et le 31 décembre.
Service-public Entreprendre, démarche R15642 « Déclaration de détention et d’emplacement de ruches » (vérifiée le 9 juillet 2026)
Obligatoire
Dois-je tenir mon chien en laisse dans la rue ?
Obligatoire
Oui : à Bailleul, la commune impose la laisse.
À Bailleul : Les chiens sont tenus en laisse sur l'espace public (hors cani-parcs), la divagation est interdite et les déjections doivent être ramassées immédiatement, le maître devant pouvoir présenter 2 à 3 sacs.
« Article 14 : Divagation des animaux — Il est interdit de laisser divaguer tout animal domestique sur le territoire communal. […] Article 15 : Tenue des chiens — Les chiens doivent être tenus en laisse sur l'espace public, hors zones à usage d'espace sanitaire (cani parcs). […] Article 16 : Déjections animales — Les propriétaires ou détenteurs d'animaux sont tenus de procéder immédiatement au ramassage des déjections laissées sur l'espace public. Ils doivent être en mesure de présenter tout dispositif (2 à 3 sacs minimum) permettant ce ramassage à première demande des agents habilités. »
Arrêté municipal n° A_DG_26_013 relatif au respect du cadre de vie, propreté et salubrité de l'espace public, articles 14 à 16, Maire de Bailleul
Interdit
Ai-je le droit de nourrir les pigeons ou les chats errants ?
Interdit
Non, lorsque ce nourrissage habituel cause de l’insalubrité ; seuls les « chats libres » identifiés peuvent être nourris sur leur lieu de capture.
Service-public, fiches F34920 (vérifiée le 9 octobre 2025) et F38182 (vérifiée le 13 mars 2026) ; Code de la santé publique, art. R1331-54