Bailleul

Animaux à Bailleul

Chiens, ruches, poules, animaux errants : les règles de voisinage.

L’essentiel à Bailleul

Puis-je avoir un chien de 1re ou 2e catégorie ?

Oui, mais il faut un permis de détention délivré par le maire ; on ne peut plus acheter, vendre ou donner un chien de 1re catégorie.

Service-public, fiche F1839 (vérifiée le 7 novembre 2025) ; Code rural et de la pêche maritime, art. L211-11 à L211-28

Les autres questions

Démarche en mairie

Puis-je installer des ruches dans mon jardin ?

Démarche en mairie

Oui, avec une déclaration de détention et d’emplacement des ruches, à faire entre le 1er septembre et le 31 décembre.

Service-public Entreprendre, démarche R15642 « Déclaration de détention et d’emplacement de ruches » (vérifiée le 9 juillet 2026)

Obligatoire

Dois-je tenir mon chien en laisse dans la rue ?

Obligatoire

Oui : à Bailleul, la commune impose la laisse.

À Bailleul : Les chiens sont tenus en laisse sur l'espace public (hors cani-parcs), la divagation est interdite et les déjections doivent être ramassées immédiatement, le maître devant pouvoir présenter 2 à 3 sacs.

« Article 14 : Divagation des animaux — Il est interdit de laisser divaguer tout animal domestique sur le territoire communal. […] Article 15 : Tenue des chiens — Les chiens doivent être tenus en laisse sur l'espace public, hors zones à usage d'espace sanitaire (cani parcs). […] Article 16 : Déjections animales — Les propriétaires ou détenteurs d'animaux sont tenus de procéder immédiatement au ramassage des déjections laissées sur l'espace public. Ils doivent être en mesure de présenter tout dispositif (2 à 3 sacs minimum) permettant ce ramassage à première demande des agents habilités. »
Arrêté municipal n° A_DG_26_013 relatif au respect du cadre de vie, propreté et salubrité de l'espace public, articles 14 à 16, Maire de Bailleul

Interdit

Ai-je le droit de nourrir les pigeons ou les chats errants ?

Interdit

Non, lorsque ce nourrissage habituel cause de l’insalubrité ; seuls les « chats libres » identifiés peuvent être nourris sur leur lieu de capture.

Service-public, fiches F34920 (vérifiée le 9 octobre 2025) et F38182 (vérifiée le 13 mars 2026) ; Code de la santé publique, art. R1331-54