Démarche en mairiedans le cas général
La déclaration se fait en ligne sur mesdemarches.agriculture.gouv.fr ou par formulaire ; elle donne un numéro d’apiculteur (NAPI). Les règles de distance avec les voisins et la voie publique ne sont pas détaillées par service-public.
Ce qui change selon la commune
Les distances d’implantation des ruches peuvent être fixées localement (préfecture, mairie).
« La déclaration doit être transmise entre le 1er septembre et le 31 décembre et à l’adresse indiquée sur le formulaire CERFA. »
Service-public Entreprendre, démarche R15642 « Déclaration de détention et d’emplacement de ruches » (vérifiée le 9 juillet 2026)
La règle dans votre commune
Ouvrez la page de votre commune : règles locales, plan d’urbanisme, arrêtés municipaux.
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