Bailleul

Rue et trottoir à Bailleul

Trottoir, benne, stationnement devant chez vous : vos droits et devoirs sur la voie publique.

L’essentiel à Bailleul

Dois-je déneiger le trottoir devant chez moi ?

Oui : à Bailleul, la commune demande aux riverains de déneiger devant chez eux.

À Bailleul : En hiver, les riverains doivent prévenir les risques de neige ou de verglas devant leur propriété, en déblayant le trottoir sur une largeur suffisante pour une personne à mobilité réduite, sans obstruer les bouches d'égout.

« 9.1 : En période hivernale, les riverains doivent prendre toutes dispositions utiles afin de prévenir les risques liés à la neige ou au verglas sur les cheminements situés au droit de leur propriété. Cette opération doit se faire sans obstruer les bouches d'égout, les tampons de regard et avaloirs : elles doivent rester totalement dégagées pour permettre l'écoulement des eaux. La largeur du trottoir à déblayer doit être suffisante pour permettre la circulation d'une personne à mobilité réduite. En cas d'accident, les personnes concernées pourront être tenues responsables. »
Arrêté municipal n° A_DG_26_013 relatif au respect du cadre de vie, propreté et salubrité de l'espace public, article 9 « Neige et verglas », Maire de Bailleul

Les autres questions

Permis, avec des règles

Puis-je poser une benne ou un échafaudage sur le trottoir pour mes travaux ?

Permis, avec des règles

Oui, avec un permis de stationnement délivré par l’autorité chargée de la voirie (la mairie en agglomération).

Service-public Entreprendre, fiche F23509 (vérifiée le 17 décembre 2024)