Bruit à Saint-Nazaire
Tondre, bricoler, faire la fête, faire travailler un artisan : ce qui est permis, et quand.
À quelle heure puis-je tondre ou bricoler ?
Seulement aux horaires fixés par la commune.
- Semaine
- 8 h 30 – 12 h, 14 h – 19 h 30
- Samedi
- 9 h – 12 h, 15 h – 19 h
- Dimanche et fériés
- 10 h – 12 h
Hors de ces plages, les travaux bruyants sont interdits. L’arrêté préfectoral fixe aussi des horaires pour tout le département (semaine : 8 h 30 – 12 h, 14 h – 19 h 30 ; dimanche et fériés : 10 h – 12 h). Le maire peut seulement les restreindre : en cas d’écart, la règle la plus stricte des deux s’applique.
« Les bruits occasionnés lors d’activités de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité […] sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques…sont tolérés les jours ouvrables de 08 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30, les samedis de 09 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00 et les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00. »
Les autres questions
Libre
Ai-je le droit de faire la fête ou de mettre de la musique le soir ?
Libre
Oui, mais le bruit ne doit jamais troubler anormalement les voisins, de jour comme de nuit.
Selon votre cas
À la campagne, le coq ou les odeurs de la ferme voisine me gênent : puis-je m’en plaindre ?
Selon la situation
Seulement si la gêne est anormale : en zone rurale, une certaine tolérance s’applique aux bruits et odeurs liés aux animaux.
Interdit
Un artisan peut-il travailler chez moi le dimanche ?
Interdit
Non : ni le dimanche, ni les jours fériés, ni de 20 h à 7 h.
Travaux bruyants de chantier interdits les jours ouvrables de 20 h à 7 h, ainsi que les dimanches et jours fériés, sauf dérogation municipale motivée ou urgence.
« Sauf dérogation dûment motivée par des circonstances de fait et accordée par l’autorité municipale, les travaux bruyants sont interdits tous les jours ouvrables de 20h à 7h ainsi que les dimanches et jours fériés. »
Puis-je tirer des feux d’artifice ou des pétards chez moi ?
Interdit
Non sur la voie publique à Saint-Nazaire ; chez soi, sans gêner les voisins.
À Saint-Nazaire : L'arrêté municipal interdit, de jour comme de nuit, tout bruit gênant par son intensité, sa répétition, sa durée ou son caractère agressif, dont l'utilisation de pétards ou autres pièces d'artifice, hors activités professionnelles ou autorisées par le maire.
Le préfet interdit parfois les artifices sur la voie publique pour quelques jours, autour des fêtes ou d’événements. Ces interdictions temporaires sont annoncées par la préfecture.
« Afin de protéger la santé et la tranquillité publiques, tout bruit gênant par son intensité, sa répétition, sa durée ou son caractère agressif, tel que : […] L’utilisation de pétards ou autres pièces d’artifices, […] à l’exclusion des bruits générés par des activités professionnelles ou dûment autorisées par le Maire, est interdit de jour comme de nuit. »
À savoir
Mon chien aboie souvent : est-ce que je risque quelque chose ?
À savoir
Oui : vous êtes responsable du bruit de votre animal, et des aboiements répétés peuvent constituer un trouble anormal de voisinage.
Que risque-t-on en cas de bruit excessif ?
À savoir
Bruit gênant de jour : 135 € d’amende forfaitaire. Tapage nocturne : 68 €.
- De jour (bruit de voisinage)
- 135 €, 375 € après 45 jours ; jusqu’à 750 € devant le juge
- De nuit (tapage nocturne)
- 68 €, 180 € après 45 jours ; jusqu’à 450 € devant le juge
Un agent assermenté peut constater le bruit sans mesure acoustique. Le bruit de voisinage relève du Code de la santé publique (contravention de 4e classe) ; le tapage nocturne, du Code pénal (3e classe).