Mudaison

Bruit à Mudaison

Tondre, bricoler, faire la fête, faire travailler un artisan : ce qui est permis, et quand.

L’essentiel à Mudaison

À quelle heure puis-je tondre ou bricoler ?

Seulement aux horaires fixés par le préfet.

Semaine
8 h 30 – 12 h, 14 h 30 – 19 h 30
Samedi
9 h – 12 h, 15 h – 19 h
Dimanche et fériés
10 h – 12 h

Ces horaires valent dans tout le département. Le maire peut les restreindre ; nous n’avons pas encore relevé d’arrêté municipal de Mudaison.

« Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 30, les samedis : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00, les dimanches et jours fériés : de 10 h 00 à 12 h 00 »
Arrêté préfectoral du 25 avril 1990, art. 4

Les autres questions

Libre

Ai-je le droit de faire la fête ou de mettre de la musique le soir ?

Libre

Oui, mais le bruit ne doit jamais troubler anormalement les voisins, de jour comme de nuit.

Service-public, fiche F612 (vérifiée le 24 octobre 2025) ; Code de la santé publique, art. R1336-5

Permis, avec des règles

Puis-je tirer des feux d’artifice ou des pétards chez moi ?

Permis, avec des règles

Oui pour un adulte, avec des artifices grand public, sauf interdiction en vigueur.

Le préfet interdit parfois les artifices sur la voie publique pour quelques jours, autour des fêtes ou d’événements. Ces interdictions temporaires sont annoncées par la préfecture.

« Les articles pyrotechniques ne peuvent être mis à disposition sur le marché qu'aux personnes âgées d'au moins 18 ans, et, pour les artifices de divertissement de la catégorie F1, d'au moins 12 ans. »
Code de l’environnement, art. R557-6-13, I et II (version en vigueur depuis le 4 juillet 2015, vérifiée sur Légifrance le 13 octobre 2026)

Selon votre cas

À la campagne, le coq ou les odeurs de la ferme voisine me gênent : puis-je m’en plaindre ?

Selon la situation

Seulement si la gêne est anormale : en zone rurale, une certaine tolérance s’applique aux bruits et odeurs liés aux animaux.

Service-public, fiches F19299 (vérifiée le 9 juin 2026) et F612 (vérifiée le 24 octobre 2025)

Interdit

Un artisan peut-il travailler chez moi le dimanche ?

Interdit

Non : ni le dimanche, ni les jours fériés, ni de 20 h à 7 h.

Travaux professionnels bruyants à interrompre entre 20 h et 7 h et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf intervention urgente.

« Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente. »
Arrêté préfectoral du 25 avril 1990, art. 3

À savoir

Mon chien aboie souvent : est-ce que je risque quelque chose ?

À savoir

Oui : vous êtes responsable du bruit de votre animal, et des aboiements répétés peuvent constituer un trouble anormal de voisinage.

Service-public, fiche F612 (vérifiée le 24 octobre 2025)

Que risque-t-on en cas de bruit excessif ?

À savoir

Bruit gênant de jour : 135 € d’amende forfaitaire. Tapage nocturne : 68 €.

De jour (bruit de voisinage)
135 €, 375 € après 45 jours ; jusqu’à 750 € devant le juge
De nuit (tapage nocturne)
68 €, 180 € après 45 jours ; jusqu’à 450 € devant le juge

Un agent assermenté peut constater le bruit sans mesure acoustique. Le bruit de voisinage relève du Code de la santé publique (contravention de 4e classe) ; le tapage nocturne, du Code pénal (3e classe).

Code de la santé publique, art. R1337-7 ; Code pénal, art. R623-2 ; réponse ministérielle publiée au JO le 9 avril 2024