Bruit à Nanterre
Tondre, bricoler, faire la fête, faire travailler un artisan : ce qui est permis, et quand.
À quelle heure puis-je tondre ou bricoler ?
Seulement aux horaires fixés par la commune.
- Semaine
- 8 h 30 – 12 h, 14 h – 19 h
- Samedi
- 9 h – 12 h, 14 h – 19 h
- Dimanche et fériés
- 10 h – 13 h
Hors de ces plages, les travaux bruyants sont interdits.
« Les activités de bricolage, de jardinage ou d’entretien d'espaces verts, réalisés l’intérieur comme à l’extérieur des habitations à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, de leur durée ou des vibrations émises tels que les tondeuses à gazon à moteur électrique ou thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc ne sont pas autorisés que dans les créneaux horaires suivants : Les jours ouvrables de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 19 heures, Les samedis de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures, Les dimanches et les jours fériés de 10 heures à 13 heures. »
Les autres questions
Libre
Ai-je le droit de faire la fête ou de mettre de la musique le soir ?
Libre
Oui, mais le bruit ne doit jamais troubler anormalement les voisins, de jour comme de nuit.
Selon votre cas
À la campagne, le coq ou les odeurs de la ferme voisine me gênent : puis-je m’en plaindre ?
Selon la situation
Seulement si la gêne est anormale : en zone rurale, une certaine tolérance s’applique aux bruits et odeurs liés aux animaux.
Interdit
Puis-je tirer des feux d’artifice ou des pétards chez moi ?
Interdit
Non sur la voie publique à Nanterre ; chez soi, sans gêner les voisins.
À Nanterre : L'utilisation non professionnelle de pétards et pièces d'artifice est interdite en toute saison sur les zones végétalisées urbaines, en direction des personnes, dans les lieux de rassemblement et sur ou vers les immeubles d'habitation, et sur toute la commune du 12 au 16 juillet et du 22 décembre au 3 janvier.
Le préfet interdit parfois les artifices sur la voie publique pour quelques jours, autour des fêtes ou d’événements. Ces interdictions temporaires sont annoncées par la préfecture.
« Article 1 : A l’exception des feux pyrotechniques autorisés par les autorités compétentes, l’utilisation non-professionnelle des pétards et autres pièces d’artifice de divertissement, toutes catégories confondues, ainsi que les fusées de détresse est interdite : - En toute saison, sur les zones végétalisées urbaines, en direction des personnes, dans tous les lieux où se fait un rassemblement de personnes et dans les immeubles d’habitation ou en direction de ces derniers. [...] - Pendant les périodes sensibles du 12 au 16 juillet inclus et du 22 décembre au 3 janvier inclus sur l’ensemble du territoire communal. »
À savoir
Mon chien aboie souvent : est-ce que je risque quelque chose ?
À savoir
Oui : vous êtes responsable du bruit de votre animal, et des aboiements répétés peuvent constituer un trouble anormal de voisinage.
Que risque-t-on en cas de bruit excessif ?
À savoir
Bruit gênant de jour : 135 € d’amende forfaitaire. Tapage nocturne : 68 €.
- De jour (bruit de voisinage)
- 135 €, 375 € après 45 jours ; jusqu’à 750 € devant le juge
- De nuit (tapage nocturne)
- 68 €, 180 € après 45 jours ; jusqu’à 450 € devant le juge
Un agent assermenté peut constater le bruit sans mesure acoustique. Le bruit de voisinage relève du Code de la santé publique (contravention de 4e classe) ; le tapage nocturne, du Code pénal (3e classe).