Courbevoie

Bruit à Courbevoie

Tondre, bricoler, faire la fête, faire travailler un artisan : ce qui est permis, et quand.

L’essentiel à Courbevoie

À quelle heure puis-je tondre ou bricoler ?

Seulement aux horaires fixés par la commune.

Semaine
8 h 30 – 12 h, 14 h – 19 h
Samedi
9 h 30 – 12 h, 15 h – 19 h
Dimanche et fériés
10 h – 12 h

Hors de ces plages, les travaux bruyants sont interdits.

« Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonores, tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies ne sont autorisés qu’aux horaires suivants : - les jours ouvrables de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 19 heures ; - Les samedis de 9 heures 30 à 12 heures et de 15 heures à 19 heures ; - Les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures. »
Arrêté municipal n° 2009/4184 : lutte contre le bruit, art. 8, 17 juillet 2009

Les autres questions

Libre

Ai-je le droit de faire la fête ou de mettre de la musique le soir ?

Libre

Oui, mais le bruit ne doit jamais troubler anormalement les voisins, de jour comme de nuit.

Service-public, fiche F612 (vérifiée le 24 octobre 2025) ; Code de la santé publique, art. R1336-5

Selon votre cas

À la campagne, le coq ou les odeurs de la ferme voisine me gênent : puis-je m’en plaindre ?

Selon la situation

Seulement si la gêne est anormale : en zone rurale, une certaine tolérance s’applique aux bruits et odeurs liés aux animaux.

Service-public, fiches F19299 (vérifiée le 9 juin 2026) et F612 (vérifiée le 24 octobre 2025)

Interdit

Puis-je tirer des feux d’artifice ou des pétards chez moi ?

Interdit

Non sur la voie publique à Courbevoie ; chez soi, sans gêner les voisins.

À Courbevoie : L'arrêté municipal sur le bruit interdit sur les voies publiques et lieux publics l'utilisation des pétards et pièces d'artifice, avec une dérogation permanente pour la fête de la musique, le 14 juillet et le jour de l'An.

Le préfet interdit parfois les artifices sur la voie publique pour quelques jours, autour des fêtes ou d’événements. Ces interdictions temporaires sont annoncées par la préfecture.

« Sur les voies publiques, les voies privées accessibles au public et les lieux publics sont interdits les bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur caractère agressif ou répétitif quelle qu’en soit la provenance, tels que ceux produits par : […] - L’utilisation des pétards ou autres pièces d’artifice. […] Une dérogation permanente aux dispositions des articles 3 et 4 est accordée pour la fête de la musique, la fête nationale du 14 juillet, et le jour de l’an. »
Arrêté municipal n° 2009/4184 : lutte contre le bruit, arts. 3 et 11

À savoir

Mon chien aboie souvent : est-ce que je risque quelque chose ?

À savoir

Oui : vous êtes responsable du bruit de votre animal, et des aboiements répétés peuvent constituer un trouble anormal de voisinage.

Service-public, fiche F612 (vérifiée le 24 octobre 2025)

Que risque-t-on en cas de bruit excessif ?

À savoir

Bruit gênant de jour : 135 € d’amende forfaitaire. Tapage nocturne : 68 €.

De jour (bruit de voisinage)
135 €, 375 € après 45 jours ; jusqu’à 750 € devant le juge
De nuit (tapage nocturne)
68 €, 180 € après 45 jours ; jusqu’à 450 € devant le juge

Un agent assermenté peut constater le bruit sans mesure acoustique. Le bruit de voisinage relève du Code de la santé publique (contravention de 4e classe) ; le tapage nocturne, du Code pénal (3e classe).

Code de la santé publique, art. R1337-7 ; Code pénal, art. R623-2 ; réponse ministérielle publiée au JO le 9 avril 2024