Bruit à Courbevoie
Tondre, bricoler, faire la fête, faire travailler un artisan : ce qui est permis, et quand.
À quelle heure puis-je tondre ou bricoler ?
Seulement aux horaires fixés par la commune.
- Semaine
- 8 h 30 – 12 h, 14 h – 19 h
- Samedi
- 9 h 30 – 12 h, 15 h – 19 h
- Dimanche et fériés
- 10 h – 12 h
Hors de ces plages, les travaux bruyants sont interdits.
« Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonores, tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies ne sont autorisés qu’aux horaires suivants : - les jours ouvrables de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 19 heures ; - Les samedis de 9 heures 30 à 12 heures et de 15 heures à 19 heures ; - Les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures. »
Les autres questions
Libre
Ai-je le droit de faire la fête ou de mettre de la musique le soir ?
Libre
Oui, mais le bruit ne doit jamais troubler anormalement les voisins, de jour comme de nuit.
Selon votre cas
À la campagne, le coq ou les odeurs de la ferme voisine me gênent : puis-je m’en plaindre ?
Selon la situation
Seulement si la gêne est anormale : en zone rurale, une certaine tolérance s’applique aux bruits et odeurs liés aux animaux.
Interdit
Puis-je tirer des feux d’artifice ou des pétards chez moi ?
Interdit
Non sur la voie publique à Courbevoie ; chez soi, sans gêner les voisins.
À Courbevoie : L'arrêté municipal sur le bruit interdit sur les voies publiques et lieux publics l'utilisation des pétards et pièces d'artifice, avec une dérogation permanente pour la fête de la musique, le 14 juillet et le jour de l'An.
Le préfet interdit parfois les artifices sur la voie publique pour quelques jours, autour des fêtes ou d’événements. Ces interdictions temporaires sont annoncées par la préfecture.
« Sur les voies publiques, les voies privées accessibles au public et les lieux publics sont interdits les bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur caractère agressif ou répétitif quelle qu’en soit la provenance, tels que ceux produits par : […] - L’utilisation des pétards ou autres pièces d’artifice. […] Une dérogation permanente aux dispositions des articles 3 et 4 est accordée pour la fête de la musique, la fête nationale du 14 juillet, et le jour de l’an. »
À savoir
Mon chien aboie souvent : est-ce que je risque quelque chose ?
À savoir
Oui : vous êtes responsable du bruit de votre animal, et des aboiements répétés peuvent constituer un trouble anormal de voisinage.
Que risque-t-on en cas de bruit excessif ?
À savoir
Bruit gênant de jour : 135 € d’amende forfaitaire. Tapage nocturne : 68 €.
- De jour (bruit de voisinage)
- 135 €, 375 € après 45 jours ; jusqu’à 750 € devant le juge
- De nuit (tapage nocturne)
- 68 €, 180 € après 45 jours ; jusqu’à 450 € devant le juge
Un agent assermenté peut constater le bruit sans mesure acoustique. Le bruit de voisinage relève du Code de la santé publique (contravention de 4e classe) ; le tapage nocturne, du Code pénal (3e classe).