Boulleville

Bruit à Boulleville

Tondre, bricoler, faire la fête, faire travailler un artisan : ce qui est permis, et quand.

L’essentiel à Boulleville

À quelle heure puis-je tondre ou bricoler ?

Seulement aux horaires fixés par le préfet.

Semaine
8 h 30 – 12 h, 14 h 30 – 19 h 30
Samedi
9 h – 12 h, 14 h 30 – 19 h
Dimanche et fériés
10 h – 12 h

Ces horaires valent dans tout le département. Le maire peut les restreindre ; nous n’avons pas encore relevé d’arrêté municipal de Boulleville.

« Les activités bruyantes, effectuées par des particuliers, telles que la rénovation, le bricolage et le jardinage, réalisées à l’aide d’outils ou d’appareils tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, bétonnières, compresseurs à air ou haute pression, etc. susceptibles de causer une gêne pour le voisinage ne peuvent être effectuées, sauf intervention urgente, à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments que : les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 ; les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00 ; les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00. »
Arrêté préfectoral du 25 septembre 2014, art. 7, rédaction issue de l'arrêté modificatif du 20 août 2024

Les autres questions

Libre

Ai-je le droit de faire la fête ou de mettre de la musique le soir ?

Libre

Oui, mais le bruit ne doit jamais troubler anormalement les voisins, de jour comme de nuit.

Service-public, fiche F612 (vérifiée le 24 octobre 2025) ; Code de la santé publique, art. R1336-5

Permis, avec des règles

Puis-je tirer des feux d’artifice ou des pétards chez moi ?

Permis, avec des règles

Oui pour un adulte, avec des artifices grand public, sauf interdiction en vigueur.

Le préfet interdit parfois les artifices sur la voie publique pour quelques jours, autour des fêtes ou d’événements (dernier arrêté connu : du 2 au 6 octobre 2026). Ces interdictions temporaires sont annoncées par la préfecture.

« Les articles pyrotechniques ne peuvent être mis à disposition sur le marché qu'aux personnes âgées d'au moins 18 ans, et, pour les artifices de divertissement de la catégorie F1, d'au moins 12 ans. »
Code de l’environnement, art. R557-6-13, I et II (version en vigueur depuis le 4 juillet 2015, vérifiée sur Légifrance le 13 octobre 2026)

Selon votre cas

À la campagne, le coq ou les odeurs de la ferme voisine me gênent : puis-je m’en plaindre ?

Selon la situation

Seulement si la gêne est anormale : en zone rurale, une certaine tolérance s’applique aux bruits et odeurs liés aux animaux.

Service-public, fiches F19299 (vérifiée le 9 juin 2026) et F612 (vérifiée le 24 octobre 2025)

Interdit

Un artisan peut-il travailler chez moi le dimanche ?

Interdit

Non : ni le dimanche, ni les jours fériés, ni de 20 h à 7 h.

Travaux bruyants sur la voie publique et chez les particuliers interrompus de 20 h à 7 h du lundi au samedi et toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf intervention urgente.

« Les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que les travaux exercés chez des particuliers devront être interrompus entre : 20 heures et 7 heures du lundi au samedi ; toute la journée des dimanches et jours fériés ; sauf en cas d'interventions urgentes nécessaires pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens. »
Arrêté préfectoral du 25 septembre 2014, art. 10

À savoir

Mon chien aboie souvent : est-ce que je risque quelque chose ?

À savoir

Oui : vous êtes responsable du bruit de votre animal, et des aboiements répétés peuvent constituer un trouble anormal de voisinage.

Service-public, fiche F612 (vérifiée le 24 octobre 2025)

Que risque-t-on en cas de bruit excessif ?

À savoir

Bruit gênant de jour : 135 € d’amende forfaitaire. Tapage nocturne : 68 €.

De jour (bruit de voisinage)
135 €, 375 € après 45 jours ; jusqu’à 750 € devant le juge
De nuit (tapage nocturne)
68 €, 180 € après 45 jours ; jusqu’à 450 € devant le juge

Un agent assermenté peut constater le bruit sans mesure acoustique. Le bruit de voisinage relève du Code de la santé publique (contravention de 4e classe) ; le tapage nocturne, du Code pénal (3e classe).

Code de la santé publique, art. R1337-7 ; Code pénal, art. R623-2 ; réponse ministérielle publiée au JO le 9 avril 2024