Bruit à Mathieu
Tondre, bricoler, faire la fête, faire travailler un artisan : ce qui est permis, et quand.
À quelle heure puis-je tondre ou bricoler ?
Seulement aux horaires fixés par le préfet.
- Semaine
- 8 h 30 – 12 h, 14 h 30 – 19 h 30
- Samedi
- 9 h – 12 h, 15 h – 19 h
- Dimanche et fériés
- 10 h – 12 h
Ces horaires valent dans tout le département. Le maire peut les restreindre ; nous n’avons pas encore relevé d’arrêté municipal de Mathieu.
« Tous travaux (outre ceux définis à l'article 13) tels que des travaux de bricolage ou de jardinage effectués par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, des vibrations transmises ou de leur caractère répétitif, en quelque endroit que ce soit, à l'intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, ne peuvent être effectués que de : 8 H 30 à 12 H 00 et de 14 H 30 à 19 H 30 du lundi au vendredi inclus ; 9 H à 12 H 00 et de 15 H à 19 H les samedis ; 10 heures à 12 heures les dimanches et jours fériés. »
Les autres questions
Libre
Ai-je le droit de faire la fête ou de mettre de la musique le soir ?
Libre
Oui, mais le bruit ne doit jamais troubler anormalement les voisins, de jour comme de nuit.
Permis, avec des règles
Puis-je tirer des feux d’artifice ou des pétards chez moi ?
Permis, avec des règles
Oui pour un adulte, avec des artifices grand public, sauf interdiction en vigueur.
Le préfet interdit parfois les artifices sur la voie publique pour quelques jours, autour des fêtes ou d’événements. Ces interdictions temporaires sont annoncées par la préfecture.
« Les articles pyrotechniques ne peuvent être mis à disposition sur le marché qu'aux personnes âgées d'au moins 18 ans, et, pour les artifices de divertissement de la catégorie F1, d'au moins 12 ans. »
Selon votre cas
À la campagne, le coq ou les odeurs de la ferme voisine me gênent : puis-je m’en plaindre ?
Selon la situation
Seulement si la gêne est anormale : en zone rurale, une certaine tolérance s’applique aux bruits et odeurs liés aux animaux.
Interdit
Un artisan peut-il travailler chez moi le dimanche ?
Interdit
Non : ni le dimanche, ni les jours fériés, ni de 20 h à 7 h.
Travaux bruyants des professionnels interdits de 20 h à 7 h et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf intervention urgente.
« Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur des locaux ou en plein air, sous ou sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils, des équipements ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en ce qui concerne les activités commerciales exercées dans le cadre des marchés de plein air ou en cas d'intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens. »
À savoir
Mon chien aboie souvent : est-ce que je risque quelque chose ?
À savoir
Oui : vous êtes responsable du bruit de votre animal, et des aboiements répétés peuvent constituer un trouble anormal de voisinage.
Que risque-t-on en cas de bruit excessif ?
À savoir
Bruit gênant de jour : 135 € d’amende forfaitaire. Tapage nocturne : 68 €.
- De jour (bruit de voisinage)
- 135 €, 375 € après 45 jours ; jusqu’à 750 € devant le juge
- De nuit (tapage nocturne)
- 68 €, 180 € après 45 jours ; jusqu’à 450 € devant le juge
Un agent assermenté peut constater le bruit sans mesure acoustique. Le bruit de voisinage relève du Code de la santé publique (contravention de 4e classe) ; le tapage nocturne, du Code pénal (3e classe).