À savoirdans le cas général
Si les voies et réseaux en périphérie sont suffisants et que des orientations d’aménagement le prévoient, on construit lors d’une opération d’ensemble ou au fur et à mesure des équipements. Sinon l’ouverture à l’urbanisation suppose une modification ou une révision du PLU.
Ce qui change selon la commune
Les orientations d’aménagement et le règlement de la commune fixent les conditions.
« Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. »
Code de l’urbanisme, art. R151-20 (version du 29 décembre 2015)
La règle dans votre commune
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