Rue et trottoir à Saint-Maur-des-Fossés
Trottoir, benne, stationnement devant chez vous : vos droits et devoirs sur la voie publique.
Dois-je déneiger le trottoir devant chez moi ?
Oui : à Saint-Maur-des-Fossés, la commune demande aux riverains de déneiger devant chez eux.
À Saint-Maur-des-Fossés : Les propriétaires et occupants des immeubles riverains maintiennent les trottoirs, sur toute leur largeur devant leur façade ou clôture, en bon état de propreté et de passage, ce qui comprend le raclage et le balayage de la neige.
« Dans les voies livrées à la circulation publique, les propriétaires et occupants des immeubles riverains, sont tenus de maintenir ou de faire maintenir en bon état de propreté et de passage : 1. Les trottoirs sur toute leur largeur au droit de leur façade ou clôture 2. Le nettoyage incombant aux riverains concerne : - le balayage des feuilles mortes, - le raclage et le balayage de la neige. »
Arrêté municipal n° 2018-2D relatif aux obligations faites aux riverains en matière d'entretien des voies publiques et privées ouvertes à la circulation, art. I (maire-adjoint par délégation)
Les autres questions
Permis, avec des règles
Puis-je poser une benne ou un échafaudage sur le trottoir pour mes travaux ?
Permis, avec des règles
Oui, avec un permis de stationnement délivré par l’autorité chargée de la voirie (la mairie en agglomération).
Service-public Entreprendre, fiche F23509 (vérifiée le 17 décembre 2024)