Que risque-t-on à se garer sur une place pour personnes handicapées ?

135 € : sans carte mobilité inclusion « stationnement », c’est un stationnement très gênant.

Interditdans le cas général

Le véhicule peut aussi être immobilisé puis mis en fourrière si le conducteur est absent ou refuse de le déplacer.

« sur les emplacements réservés aux véhicules portant une carte mobilité inclusion »
Code de la route, art. R417-11 (version du 7 juillet 2023) ; Service-public F34212

La règle dans votre commune

Ouvrez la page de votre commune : règles locales, plan d’urbanisme, arrêtés municipaux.

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