Comment connaître les risques naturels ou technologiques de mon adresse ?

En consultant le site public Géorisques, qui sert aussi à remplir l’état des risques remis en cas de vente ou de location.

Libredans le cas général

Le propriétaire qui vend ou loue doit fournir un état des risques si le bien est dans un secteur concerné (plan de prévention, sismicité 2 à 5, radon niveau 3, recul du trait de côte, débroussaillement). Il est remis dès la première visite et annexé au bail ou à l’acte.

Ce qui change selon la commune

Les risques et plans de prévention applicables dépendent de la commune et de la parcelle.

« « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr ». […] L'état des risques est rempli directement par le propriétaire par le biais d'un service en ligne : »
Service-public, fiche F12239 (vérifiée le 28 septembre 2026) ; Code de l’environnement, art. R125-24

La règle dans votre commune

Ouvrez la page de votre commune : règles locales, plan d’urbanisme, arrêtés municipaux.

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