Rue et trottoir à Paris 2e arrondissement
Trottoir, benne, stationnement devant chez vous : vos droits et devoirs sur la voie publique.
Réponses valables dans tous les arrondissements de la Ville de Paris, sauf mairie et déchèteries, propres à votre arrondissement.
Dois-je déneiger le trottoir devant chez moi ?
Oui : à Paris, la commune demande aux riverains de déneiger devant chez eux.
À Paris : Par temps de neige et de glace, propriétaires, locataires et occupants balaient la neige et cassent la glace sur toute la longueur du trottoir devant chez eux (sur 4 mètres de large au maximum depuis la façade) et répandent cendres ou sable en cas de verglas.
« En temps de neiges et de glaces, les propriétaires ou leurs préposés, les locataires, les occupants, à quelque titre que ce soit, les affectataires de bâtiments, d'immeubles d'habitations, de boutiques ou de magasins, et généralement de tous les locaux ou terrains ayant immédiatement accès sur la voie publique, sont tenus de balayer la neige après grattage au besoin et de casser les glaces sur toute la longueur du trottoir bordant la propriété et sur une largeur déterminée comme suit : a) Trottoirs de 4 mètres ou de moins de 4 mètres de largeur : sur toute la largeur du trottoir ; b) Trottoirs de plus de 4 mètres de largeur : sur une largeur de 4 mètres mesurée à partir des façades […] Art. 4 : En cas de verglas, ils jetteront au-devant de leurs habitations et jusque sur les chaussées des cendres, du sable ou du mâchefer. »
Arrêté interpréfectoral du 16 juin 1937 modifié fixant les obligations des riverains des voies publiques concernant l'enlèvement des neiges et glaces (modifié par arrêté du Maire de Paris et du Préfet de Police du 6 janvier 1981), art. 1er et 4
Les autres questions
Permis, avec des règles
Puis-je poser une benne ou un échafaudage sur le trottoir pour mes travaux ?
Permis, avec des règles
Oui, avec un permis de stationnement délivré par l’autorité chargée de la voirie (la mairie en agglomération).
Service-public Entreprendre, fiche F23509 (vérifiée le 17 décembre 2024)