Broussy-le-Petit

Urbanisme à Broussy-le-Petit

PLU, zones U, AU, A et N, carte communale : ce que vous pouvez construire sur votre terrain.

L’essentiel à Broussy-le-Petit

Quel document d’urbanisme s’applique à Broussy-le-Petit ?

Aucun plan local : le règlement national d’urbanisme s’applique.

Le Géoportail de l’urbanisme recense les documents publiés. S’il n’y figure rien, renseignez-vous (mairie : 03 26 81 69 26) sur le plan applicable.

Géoportail de l’urbanisme

Les autres questions

À savoir

Que puis-je construire dans une commune sans PLU (règlement national d’urbanisme) ?

À savoir

En principe, uniquement dans les parties urbanisées de la commune, avec quelques exceptions listées par la loi.

Code de l’urbanisme, art. L111-3 (version du 24 septembre 2015)