Artigue

Urbanisme à Artigue

PLU, zones U, AU, A et N, carte communale : ce que vous pouvez construire sur votre terrain.

L’essentiel à Artigue

Quel document d’urbanisme s’applique à Artigue ?

Plan d'occupation des sols, version du 19 septembre 2011.

Consultez le document sur le Géoportail de l’urbanisme.

Géoportail de l’urbanisme

Les autres questions

À savoir

Que puis-je construire dans une commune sans PLU (règlement national d’urbanisme) ?

À savoir

En principe, uniquement dans les parties urbanisées de la commune, avec quelques exceptions listées par la loi.

Code de l’urbanisme, art. L111-3 (version du 24 septembre 2015)