Urbanisme à Artigue
PLU, zones U, AU, A et N, carte communale : ce que vous pouvez construire sur votre terrain.
Quel document d’urbanisme s’applique à Artigue ?
Plan d'occupation des sols, version du 19 septembre 2011.
Les autres questions
À savoir
Que puis-je construire dans une commune sans PLU (règlement national d’urbanisme) ?
À savoir
En principe, uniquement dans les parties urbanisées de la commune, avec quelques exceptions listées par la loi.
Code de l’urbanisme, art. L111-3 (version du 24 septembre 2015)