Règles locales à Holque

Question 1

À quelle heure puis-je tondre ou bricoler ?

Accepted Answer

Horaires fixés par la mairie : à confirmer auprès d’elle. Dans le Nord, le préfet laisse chaque maire fixer des horaires. Nous n’avons pas encore relevé l’arrêté municipal de Holque, s’il existe : renseignez-vous auprès de la mairie (mairie : 03 28 27 50 52). En toute hypothèse, la règle générale interdit le bruit gênant par sa durée, sa répétition ou son intensité.

Question 2

Un artisan peut-il travailler chez moi le dimanche ?

Accepted Answer

Non : ni le dimanche, ni les jours fériés, ni de 20 h à 7 h. Activités professionnelles bruyantes interrompues de 20 h à 7 h et toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf urgence caractérisée ; le maire peut prévoir des adaptations.

Question 3

Ai-je le droit de faire la fête ou de mettre de la musique le soir ?

Accepted Answer

Oui, mais le bruit ne doit jamais troubler anormalement les voisins, de jour comme de nuit. Il n’existe pas d’heure nationale avant laquelle on peut faire du bruit librement : un bruit trop fort, trop long ou trop répété est sanctionnable même en journée. La nuit (22 h – 7 h selon service-public), on parle de tapage nocturne : amende forfaitaire de 68 € (180 € après 45 jours), jusqu’à 450 €. Prévenir ses voisins est conseillé.

Question 4

Mon chien aboie souvent : est-ce que je risque quelque chose ?

Accepted Answer

Oui : vous êtes responsable du bruit de votre animal, et des aboiements répétés peuvent constituer un trouble anormal de voisinage. Le bruit d’un animal est sanctionnable s’il dépasse les inconvénients normaux du voisinage, selon son intensité, sa durée ou sa répétition et le contexte local. C’est vrai de jour comme de nuit. En cas de plainte, l’amende peut aller jusqu’à 450 €, et le voisin peut aussi saisir le juge civil.

Question 5

À la campagne, le coq ou les odeurs de la ferme voisine me gênent : puis-je m’en plaindre ?

Accepted Answer

Seulement si la gêne est anormale : en zone rurale, une certaine tolérance s’applique aux bruits et odeurs liés aux animaux. Pour être sanctionné, un bruit ou une odeur doit dépasser les inconvénients ordinaires du voisinage. Le juge tient compte de l’intensité, de la durée, de la répétition et du caractère du lieu (rural, agricole, résidentiel). Ce qui est anormal dans un quartier calme peut être normal près d’une ferme.

Question 6

Puis-je tirer des feux d’artifice ou des pétards chez moi ?

Accepted Answer

Oui pour un adulte, avec des artifices grand public, sauf interdiction en vigueur. La vente d’artifices est réservée aux personnes de 18 ans et plus, dès 12 ans pour la catégorie F1 (petits articles). Les artifices de catégorie F4 ne peuvent être utilisés que par des personnes titulaires d’un certificat ou d’une habilitation. Le bruit des pétards peut constituer un trouble anormal de voisinage, et le préfet ou le maire peut en interdire l’usage.

Question 7

Que risque-t-on en cas de bruit excessif ?

Accepted Answer

Bruit gênant de jour : 135 € d’amende forfaitaire. Tapage nocturne : 68 €. De jour (bruit de voisinage) : 135 €, 375 € après 45 jours ; jusqu’à 750 € devant le juge ; De nuit (tapage nocturne) : 68 €, 180 € après 45 jours ; jusqu’à 450 € devant le juge. Un agent assermenté peut constater le bruit sans mesure acoustique. Le bruit de voisinage relève du Code de la santé publique (contravention de 4e classe) ; le tapage nocturne, du Code pénal (3e classe).

Question 8

Puis-je arroser, remplir ma piscine ou laver ma voiture aujourd’hui ?

Accepted Answer

Les restrictions dépendent de l’arrêté sécheresse en vigueur : la page les affiche en direct, d’après VigiEau. Il y a 4 niveaux : vigilance (simple incitation), alerte (restrictions sur l’arrosage, les piscines, le lavage des véhicules), alerte renforcée (restrictions plus fortes) et crise (seuls les usages prioritaires sont permis ; lavage de voiture à domicile et remplissage de piscine privée interdits). L’amende peut atteindre 1 500 €, 3 000 € en cas de récidive.

Question 9

Puis-je creuser un puits ou un forage dans mon jardin ?

Accepted Answer

Oui, mais il faut le déclarer au moins 1 mois avant les travaux. Pour un usage domestique (moins de 1 000 m³ par an), la déclaration se fait sur le téléservice DUPLOS, ou par formulaire envoyé à la mairie pour un ouvrage de moins de 10 m. Des distances s’imposent (par exemple 35 m des limites de propriété et de l’assainissement). L’achèvement doit être déclaré dans le mois qui suit, avec une analyse si l’eau sert à la consommation humaine.

Question 10

Ai-je le droit de récupérer l’eau de pluie et de l’utiliser ?

Accepted Answer

Oui, pour l’arrosage, le nettoyage extérieur ou le lavage de la voiture ; jamais pour boire ou se laver. Sans branchement à la maison, l’eau sert dehors : arrosage, nettoyage des surfaces extérieures, lavage du véhicule à domicile. Avec branchement intérieur, seulement pour le lave-linge, le lavage des sols et les WC, avec déclaration en mairie. Tout raccordement au réseau d’eau potable est interdit.

Question 11

Quels jours passent les poubelles ?

Accepted Answer

Jours de collecte à Holque : Ordures ménagères : jeudi matin ; Emballages : mardi après-midi, semaines paires ; Encombrants : Centre et Rue de l’Aa : jeudi 22 octobre 2026. Les jours peuvent changer d’une année à l’autre : le calendrier officiel fait foi.

Question 12

Quel bac pour quel déchet ?

Accepted Answer

Les consignes de SIROM Flandre Nord : Ordures ménagères : Collecte chaque semaine ; Emballages et papiers : Tous les emballages et tous les papiers dans le sac ou bac jaune ; Verre : Points d’apport volontaire ; Déchets verts : Benne à déchets verts mise à disposition dans les communes qui le souhaitent ; Encombrants : Une fois par an, à date fixe (voir le calendrier), dans les centres ; ailleurs, rendez-vous au plus tard l’avant-veille, avant 17 h (jours ouvrés).

Holque

Que voulez-vous savoir ?

Bruit

Eau

Déchets

Jardin

Travaux

Rue et trottoir

Stationnement

Urbanisme

Animaux

Activités

Risques

Impôts